Traduction de «Illicite association » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

illegal association | illicite association | unlawful association
association illicite

illicit antiquities trade | illicit trade in antiquities | illicit trafficking in antiquities | trade in illicit antiquities
trafic illicite d'antiquités

illicit arms trafficking | illicit trafficking in arms | illicit trafficking in weapons
trafic illicite d'armes

illicit trade [ black market | clandestine trade | contraband | fraudulent trade | illicit traffic(UNBIS) ]
trafic illicite [ commerce clandestin | contrebande | marché noir | trafic frauduleux ]

United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances | UN Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances | Vienna Convention
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | Convention de l'ONU contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | Convention de Vienne

Agreement on Illicit Traffic by Sea, Implementing Article 17 of the United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances
Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en œuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

association agreement
accord d'association

Association Council (EU) [ Association Committee | cooperation council | EC Association Council ]
conseil d'association (UE) [ comité d'association | Conseil d'association (CE) | conseil de coopération ]

drugs market (1) | illicit drugs market (2) | illegal drugs market (3) | narcotics market (4)
marché de la drogue (1) | marché noir de la drogue (2) | marché des stupéfiants (3)

illegal drug (1) | illicit drug (2)
drogue illégale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the social harm caused to individuals and to society is limited, in particular regarding its impact on social functioning and public order, criminal activities associated with the new psychoactive substance is low, illicit profits generated by the production, trade and distribution of the new psychoactive substance and associated economic costs are non-existent or negligible.
(b) les dommages sociaux causés aux personnes et à la société sont limités, notamment en ce qui concerne leur incidence sur le fonctionnement de la société et l’ordre public; les activités criminelles liées à la nouvelle substance psychoactive sont peu nombreuses, les gains illicites générés par la production, le commerce ou la distribution de la nouvelle substance psychoactive, ainsi que les coûts économiques y afférents, sont nuls ou négligeables.

(b) the social harm caused to individuals and to society, in particular its impact on social functioning, public order and criminal activities, organised crime activity associated with the new psychoactive substance, illicit profits generated by the production, trade and distribution of the new psychoactive substance, and associated economic costs of the social harm.
(b) les dommages sociaux causés aux personnes et à la société, notamment leur incidence sur le fonctionnement de la société, l’ordre public et les activités criminelles, les activités relevant de la criminalité organisée liées à la nouvelle substance psychoactive, les gains illicites générés par la production, le commerce ou la distribution de la nouvelle substance psychoactive, ainsi que les coûts économiques des dommages sociaux.

the analysis, review and verification of documented evidence on illicit SALW and other illicit conventional weapons, ammunition and their users, including, inter alia, photographs of weapons, their component parts and internal and external markings, packaging, associated shipping documentation and the results of field investigations (users, supplies and transfer routes);
l'analyse, l'examen et la vérification de documents probants sur les ALPC et autres armes conventionnelles et munitions illicites et leurs utilisateurs, y compris, notamment, des photos des armes, de leurs composantes et de leurs marquages internes et externes, le conditionnement, les documents connexes d'expédition et les résultats des enquêtes de terrain (utilisateurs, approvisionnements et itinéraires de transfert);

Export controls need to protect legitimate trade from the risks associated with illicit transactions at a time when trade flows are becoming more complex and vulnerable, as a more rapid and dematerialized global trade emerges from the multiplication of cross-border flows of goods, investment, services, know-how and people associated with international production networks.
À l’heure où les flux commerciaux se complexifient et deviennent plus vulnérables, à mesure que la multiplication des flux transfrontières de biens, d’investissements, de services, de savoir-faire et de personnes appartenant à des réseaux internationaux de production donne lieu à des échanges commerciaux plus rapides et dématérialisés, les contrôles des exportations se doivent de préserver les échanges commerciaux légitimes des risques associés aux transactions illicites.

the analysis, review and verification of documented evidence on illicit SALW and other illicit conventional weapons, ammunition and their users, including, inter alia, photographs of weapons, their component parts and internal and external markings, packaging; associated shipping documentation and the results of field investigations (users, supplies and transfer routes).
l’analyse, l’examen et la vérification de documents probants sur les ALPC et autres armes conventionnelles et munitions illicites et leurs utilisateurs, y compris, notamment, des photos des armes, de leurs composantes et de leurs marquages internes et externes, le conditionnement, les documents connexes d’expédition et les résultats des enquêtes de terrain (utilisateurs, approvisionnements et itinéraires de transfert).

the analysis, review and verification of documented evidence on illicit SALW and other illicit conventional weapons, ammunition and their users, including, inter alia, photographs of weapons, their component parts and internal and external markings, packaging; associated shipping documentation and the results of field investigations (users, supplies and transfer routes);
l’analyse, l’examen et la vérification de documents probants sur les ALPC et autres armes conventionnelles et munitions illicites et leurs utilisateurs, y compris, notamment, des photos des armes, de leurs composantes et de leurs marquages internes et externes, le conditionnement, les documents connexes d’expédition et les résultats des enquêtes de terrain (utilisateurs, approvisionnements et itinéraires de transfert);

(b) the social harm caused to individuals and to society, in particular its impact on social functioning, public order and criminal activities, organised crime activity associated with the new psychoactive substance, illicit profits generated by the production, trade and distribution of the new psychoactive substance, and associated economic costs of the social harm;
(b) les dommages sociaux causés aux personnes et à la société, notamment leur incidence sur le fonctionnement de la société, l’ordre public et les activités criminelles, les activités relevant de la criminalité organisée liées à la nouvelle substance psychoactive, les gains illicites générés par la production, le commerce ou la distribution de la nouvelle substance psychoactive, ainsi que les coûts économiques des dommages sociaux;

(b) the social harm caused to individuals and to society is limited, in particular regarding its impact on social functioning and public order, criminal activities associated with the new psychoactive substance is low, illicit profits generated by the production, trade and distribution of the new psychoactive substance and associated economic costs are non-existent or negligible;
(b) les dommages sociaux causés aux personnes et à la société sont limités, notamment en ce qui concerne leur incidence sur le fonctionnement de la société et l’ordre public; les activités criminelles liées à la nouvelle substance psychoactive sont peu nombreuses, les gains illicites générés par la production, le commerce ou la distribution de la nouvelle substance psychoactive, ainsi que les coûts économiques y afférents, sont nuls ou négligeables;

In addition, the Commission shall take into account whether the social harm caused by the new psychoactive substance to individuals and to society is severe, and, in particular, whether the impact of the new psychoactive substance on social functioning and public order is such as to disrupt public order, or cause violent or anti-social behaviour, resulting in harm to the user or to other persons or damage to property, or whether criminal activities, including organised crime, associated with the new psychoactive substance are systematic, involve significant illicit profits or entail significant economic costs.
En outre, la Commission considère si les dommages sociaux causés aux personnes et à la société par la nouvelle substance psychoactive sont graves, et en particulier si l'incidence de la nouvelle substance psychoactive sur le fonctionnement de la société et sur l'ordre public est telle qu'elle entraîne des troubles à l'ordre public, ou des comportements violents ou antisociaux causant des dommages au consommateur ou à d'autres personnes, ou des dommages aux biens, ou si les activités criminelles, y compris celles relevant de la criminalité organisée, liées à la nouvelle substance psychoactive sont systématiques, impliquent des gains illicites importants ou entraînent des coûts économiques importants.