Traduction de «Illustrative national practices » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

illustrative national practices
exemples d'usages nationaux

national practices
pratiques nationales

to recognize existing national practices
consacrer l'état de fait des pratiques nationales

National practices in NATO countries regarding proprietary rights in cooperative research and development programmes
Pratiques suivies par les pays de l'OTAN en matière de droits de propriété dans les programmes de recherche et de mise au point developpés en coopération

National Practices in Standards, Technical Regulations and Conformity Assessment in the Western Hemisphere
Pratiques en matière de normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité dans l'hémisphère occidental

Expert Seminar on Remedies Available to the Victims of Acts of Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance and on Good National Practices in this Field
Séminaire d'experts sur les procédures de recours ouvertes aux victimes d'actes de racismes, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée et sur les bonnes pratiques nationales dans ce domaine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whereas the Public Service Commission has decided that it is not practicable nor in the best interests of the Public Service to apply the provisions of the Public Service Employment Act to all persons appointed on or after April 9, 1992, for one or more specified periods of less than three months totalling less than six months in the aggregate during any consecutive 12-month period for the purpose of being employed in the Department of National Defence in the Operational Category, in the Clerical and Regulatory, Secretarial, Stenographic and Typing and Data Processing Groups of the Administrative Support Category, in the Drafting and Illustration and Engineering and Scientific Support Groups of the Technical Category, and in the Education and Nursing Groups of the Scientific and Professional Category during the period beginning on April 9, 1992, and ending on April 30, 1994;
Attendu que la Commission de la fonction publique estime qu’il est difficilement réalisable et contraire aux intérêts de la fonction publique d’appliquer la Loi sur l’emploi dans la fonction publique aux personnes nommées à compter du 9 avril 1992 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère de la Défense nationale dans la catégorie de l’Exploitation, dans les groupes Commis aux écritures et aux règlements, Secrétariat, sténographie, dactylographie et Traitement mécanique des données de la catégorie Soutien administratif, dans les groupes Dessins et illustrations et Soutien technologique et scientifique de la catégorie Technique, et dans les groupes Enseignement et Sciences infirmières de la catégorie Scientifique et professions libérales au cours de la période commençant le 9 avril 1992 et se terminant le 30 avril 1994;

—a table illustrating the relation between agri-environment-climate commitments and relevant usual farming practices and the relevant elements of the reference level (baseline elements), i.e. good agricultural and environmental conditions and statutory management requirements, minimum requirements for fertilisers and pesticides, other relevant national/regional requirements, and minimum activities.
—un tableau illustrant la relation entre les engagements agroenvironnementaux et climatiques et les pratiques agricoles habituelles et les éléments pertinents du niveau de référence (éléments de référence), c’est-à-dire les bonnes conditions agricoles et environnementales et les exigences réglementaires en matière de gestion, les exigences minimales relatives aux engrais et aux pesticides, d’autres exigences nationales/régionales, et activités minimales.

a table illustrating the relation between agri-environment-climate commitments and relevant usual farming practices and the relevant elements of the reference level (baseline elements), i.e. good agricultural and environmental conditions and statutory management requirements, minimum requirements for fertilisers and pesticides, other relevant national/regional requirements, and minimum activities.
un tableau illustrant la relation entre les engagements agroenvironnementaux et climatiques et les pratiques agricoles habituelles et les éléments pertinents du niveau de référence (éléments de référence), c’est-à-dire les bonnes conditions agricoles et environnementales et les exigences réglementaires en matière de gestion, les exigences minimales relatives aux engrais et aux pesticides, d’autres exigences nationales/régionales, et activités minimales.

The Handbook contains an overall presentation of the rules that national authorities must take into account when taking measures to prevent or tackle abuse, in particular the EU rules on free movement and fundamental rights, and illustrates what these rules mean in practice.
Le manuel fait une présentation générale des règles dont les autorités nationales doivent tenir compte lorsqu'elles prennent des mesures destinées à prévenir ou à lutter contre les abus, notamment les dispositions de l'Union relatives à la libre circulation et aux droits fondamentaux, et il illustre leurs conséquences pratiques.

Since around the time of the initial Commission proposal the case for harmonisation has been further illustrated by developments in practice: France has introduced a national tax on certain financial transactions since 1 August 2012 and Spain, Italy and Portugal have recently made announcements of introducing such national taxes as well – all with different scope, rates and technical design features.
Depuis la période à laquelle la proposition initiale a été adoptée par la Commission, les arguments en faveur de l'harmonisation ont été renforcés par l’évolution sur le terrain: la France a mis en place une taxe nationale sur certaines transactions financières depuis le 1er août 2012 et l’Espagne, l’Italie et le Portugal ont aussi récemment annoncé l’introduction de ce type de taxes nationales, toutes présentant un champ d'application, des taux et des caractéristiques techniques différents.

Would a good practice guide, developed in the context of the National Action Plans against poverty and social exclusion, illustrating how gender mainstreaming in the social field can improve the quality of social measures and services, be helpful?"
3. Est-il souhaitable d'établir, dans le cadre des plans d'action nationaux contre la pauvreté et l'exclusion sociale, un code de bonnes pratiques illustrant la manière dont l'intégration de la spécificité de chaque sexe dans le domaine social peut améliorer la qualité des services sociaux?"

Music is one domain in which the European cultural area is a practical reality: the variety of nationalities represented in orchestras and the choice of repertoire are striking illustrations of this.
La musique est un domaine où l'espace culturel européen est une réalité concrète : la variété des nationalités représentées dans les orchestres et le choix des répertoires en sont des illustrations frappantes.

In addition to a catalogue of best practices, it also contains recommendations and general principles illustrated with concrete examples of policies or projects carried out at local, regional or national level by governmental or non-governmental actors.
En plus de recenser les meilleures pratiques, il formule des recommandations et des principes généraux illustrés par des exemples concrets de politiques ou de projets mis en oeuvre au niveau local, régional ou national par les gouvernements ou des acteurs non étatiques.