Vertaling van "Immigration and Refugee Board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Immigration and Refugee Board of Canada [ Immigration and Refugee Board | Immigration Appeal Board | General Board of Immigration Appeals ]
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada [ Commission de l'immigration et du statut de réfugié | Commission d'appel de l'immigration | Commission générale des appels en matière d'immigration ]

Immigration and Refugee Board of Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Immigration and Refugee Board | IRB [Abbr.]
IRB [Abbr.]

Immigration and Refugee Board Panel
tribunal administratif de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié [ tribunal de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ]

Rules Governing the Activities of, and the Practice and Procedure in, the Convention Refugee Determination Division of the Immigration and Refugee Board
Règles régissant les travaux, la procédure et la pratique de la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Minister for Immigration and Refugee Issues and Minister for Labour Law
ministre des affaires concernant les immigrés et les réfugiés et ministre de la législation du travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Citizenship and Immigration, pursuant to subsection 161(1) of the Immigration and Refugee Protection ActFootnote , approves the annexed Oath or Solemn Affirmation of Office Rules (Immigration and Refugee Board) made by the Chairperson of the Immigration and Refugee Board, in consultation with the Deputy Chairpersons and the Director General of the Immigration Division.
Sur recommandation du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et en vertu du paragraphe 161(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésNote de bas de page , Son Excellence le Gouverneur général en conseil agrée les Règles sur le serment professionnel ou la déclaration (Commission de l’immigration et du statut de réfugié), ci-après, prises par le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié en consultation avec les vice-présidents et le directeur général de la Section de l’immigration.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Employment and Immigration, pursuant to subsection 65(1)Footnote of the Immigration Act, is pleased hereby to approve the annexed Rules governing the activities of, and the practice and procedure in, the Adjudication Division of the Immigration and Refugee Board, made by the Chairperson of the Immigration and Refugee Board, in consultation with the Director General (Adjudication Division), the Deputy Chairperson (Convention Refugee Determination Division) and the Deputy Chairperson (Immigration Appeal Division), effective February 1, 1993.
Sur recommandation du ministre de l’Emploi et de l’Immigration et en vertu du paragraphe 65(1)Note de bas de page de la Loi sur l’immigration, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’agréer les Règles régissant les travaux, la procédure et la pratique de la section d’arbitrage de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, ci-après, établies par la présidente de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié en consultation avec le directeur général de la section d’arbitrage, le vice-président de la section du statut et le vice-président de la section d’appel, laquelle mesure entre en vigueur le 1 février 1993.

The Chairperson of the Immigration and Refugee Board, pursuant to subsection 161(1) of the Immigration and Refugee Protection ActFootnote , and subject to the approval of the Governor in Council, in consultation with the Deputy Chairpersons and the Director General of the Immigration Division, makes the annexed Oath or Solemn Affirmation of Office Rules (Immigration and Refugee Board).
En vertu du paragraphe 161(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésNote de bas de page et sous réserve de l’agrément du gouverneur en conseil, le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, en consultation avec les vice-présidents et le directeur général de la Section de l’immigration, prend les Règles sur le serment professionnel ou la déclaration (Commission de l’immigration et du statut de réfugié), ci-après.

With regard to the parliamentary secretary's contention that this amendment provides new powers and a new mandate to the Immigration and Refugee Board beyond what is provided in the Immigration and Refugee Protection Act, I would submit that denial of citizenship to an adopted child is a de facto denial of an immigration visa and permanent resident status to that child and, as such, the Immigration and Refugee Board is exactly the body that exercises judgment and rules on such cases.
À propos de l'assertion du secrétaire parlementaire selon laquelle cet amendement confère à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada de nouveaux pouvoirs et un nouveau mandat au-delà de ce que lui accorde la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, je dirais que le fait de refuser la citoyenneté à un enfant adoptif revient à refuser l'octroi d'un visa d'immigrant et du statut de résident permanent et que, par conséquent, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada est précisément l'organe qui a compétence dans de tels cas.

The amendment would provide new powers and a new mandate to the Immigration and Refugee Board beyond what is provided in the Immigration and Refugee Protection Act which creates the board and limits the board's role to immigration and refugee matters but would not involve citizenship.
L'amendement conférerait à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de nouveaux pouvoirs et un nouveau mandat qui ne sont pas prévus dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui crée la commission, dont le rôle se limite à examiner les questions liées à l'immigration et au statut de réfugié, mais pas celles qui portent sur la citoyenneté.

However, a number of Member States are in the process of developing specific integration courses or programmes targeted at immigrants and refugees and there is a growing understanding of the need to mainstream immigration aspects into all policies and to mobilise stakeholders through greater co-operation among national, regional and local authorities, as well as with civil society.
Cependant, un certain nombre d'États membres mettent actuellement au point des cours d'insertion spécifiques destinés aux immigrants et aux réfugiés, et on note une prise de conscience croissante de la nécessité d'intégrer la problématique de l'immigration dans toutes les politiques, et de mobiliser les parties prenantes en renforçant la coopération entre les autorités nationales, régionales et locales et avec la société civile.

Member States seem to be focussing more on immigrants' language abilities and an increasing number of countries are providing specific language tuition for newly arrived immigrants and refugees.
Il semble que les États membres se préoccupent davantage des capacités linguistiques des immigrants, et un nombre croissant de pays offrent une formation linguistique spécifique aux immigrants et réfugiés nouvellement arrivés.

In Denmark, activity, employment and education rates are lower for immigrants across the board, in particular for first generation and female immigrants.
Au Danemark, les taux d'activité, d'emploi et d'éducation sont plus faibles chez les immigrants en général, en particulier chez ceux de la première génération et chez les femmes.

Ethnic minorities, immigrants and refugees account for nearly 14% of the population of URBAN areas.
Les minorités ethniques, les immigrés et les réfugiés représentent presque 14 % de la population des zones URBAN.

Access to the EU employment market for immigrants and refugees represents an essential component of the integration process, and at the same time, contributes to the success of the Lisbon strategy more generally.
L'accès des immigrants et des réfugiés au marché de l'emploi dans l'UE constitue une composante essentielle du processus d'intégration et contribue par ailleurs, de façon plus générale, au succès de la stratégie de Lisbonne.