Vertaling van "Impact note system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

impact note system
système fiches d'impact

Impact Note
Note d'impact

postal note system
service des bons de poste

business impact assessment system
système d'évaluation de l'incidence sur les entreprises | système d'évaluation d'impact sur les entreprises

Program Impact Tracking System
Système de suivi de l'impact des programmes

side impact protection system
système de protection latérale

Year 2000 impact on systems
impact de l'an 2000 sur les systèmes

side-impact airbag system
système de coussins de sécurité gonflables latéraux | système de coussins latéraux | système de sacs latéraux

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Notes that international and social organisations have warned that the new pay-scale, grading and dismissals system in the public sector will have a gender gap impact; notes that the ILO has expressed concern over the disproportionate impact of new flexible forms of employment on women’s pay; notes, furthermore, that the ILO has asked governments to monitor the impact of austerity on remuneration of men and women in the private sector; notes with concern that the gender pay gap has ceased to narrow in countries undergoing adjustment, where the disparities are wider than the EU average; maintains that wage inequalities and the falling female employment rate need to receive greater attention in the Member States undergoing adjustment;
19. note que des organisations internationales et sociales ont lancé une mise en garde à propos des retombées qu'auront les nouveaux systèmes d'échelle salariale, d'évaluation et de licenciement dans le secteur public en ce qui concerne l'écart entre les sexes; observe que l'OIT a exprimé son inquiétude quant à l'effet disproportionné des nouvelles formes de travail flexibles sur le salaire des femmes; relève, en outre, que l'OIT a demandé aux gouvernements de contrôler les répercussions de l'austérité sur la rémunération des hommes et des femmes dans le secteur privé; constate avec inquiétude que la diminution de l'écart salarial entre les hommes et les femmes s'est interrompue dans les pays en ajustement, où il est supérieur à la moyenne de l'Union; souligne que les inégalités salariales et la chute du taux d'emploi des femmes exigent une plus grande attention de la part des États membres en ajustement;

Encourages Member States to strengthen ties between higher education and VET, research institutions and the economic sector, and to ensure involvement of social partners and civil society; notes that this partnership will enhance the impact of ET 2020 and the relevance of learning systems to increasing Europe’s innovation capacity.
encourage les États membres à renforcer les liens entre l'enseignement supérieur et l'enseignement et la formation professionnels, les institutions de recherche et le secteur économique, ainsi qu'à garantir la participation des partenaires sociaux et de la société civile; note que ce partenariat augmentera la portée d'ET 2020 et la pertinence des systèmes d'apprentissage pour accroître la capacité d'innovation de l'Europe.

Points out that not all risks associated with energy-saving investments can be dealt with by the Emissions Trading Scheme (ETS), given that it covers only 45 % of EU greenhouse gas emissions; points out that the Energy Efficiency Directive is interlinked with other energy-related EU legislation and has a certain impact on the carbon footprint and the ETS system (certificate prices); calls on the Commission to assess the interrelation and ensure complementarity; notes that resulting low ETS allowances prices constitute one of several factors which reduce the incentives for industrial investment in energy saving.
souligne que tous les risques associés aux investissements en matière d’économies d’énergie ne peuvent pas tous être abordés dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE), étant donné que celui-ci ne porte que sur 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union; souligne que la directive sur l’efficacité énergétique est liée à d’autres actes législatifs de l’Union en matière d’énergie et a certaines incidences sur l’empreinte carbone et le SEQE (prix des certificats); invite la Commission à évaluer ces liens et à assurer la complémentarité; indique que la faiblesse des prix des quotas du SEQE est un des nombreux facteurs qui réduisent les incitations à l'investissement industriel dans les économies d'énergie.

27. Notes the evaluation of the impact assessment system undertaken by the Court of Auditors and awaits its results with interest;
27. prend note de l'initiative prise par la Cour des comptes en vue d'examiner le système d'analyses d'impact et attend avec intérêt les résultats de cette initiative;

27. Notes the evaluation of the impact assessment system undertaken by the Court of Auditors and awaits its results with interest;
27. prend note de l’initiative prise par la Cour des comptes en vue d'examiner le système d’analyses d’impact et attend avec intérêt les résultats de cette initiative;

It should be noted that the impact on national health systems caused by patient mobility might vary between Member States or between regions within a Member State, depending on factors such as geographical location, language barriers, location of hospitals in border regions or the size of the population and healthcare budget.
Il y a lieu de noter que l’incidence de la mobilité des patients sur les systèmes de santé nationaux peut varier selon les États membres ou selon les régions au sein d’un même État membre, en fonction de facteurs tels que la situation géographique, les barrières linguistiques, la situation des hôpitaux dans les régions frontalières ou la taille de la population et le budget consacré aux soins de santé.

40. Supports the introduction of a revised, comprehensive EuroNCAP by strengthening cooperation with the Commission through additional financial support and more active participation in the work of the programme; calls for EuroNCAP to incorporate other passive safety aspects, such as whiplash protection and the compatibility of vehicles in the event of car-on-car impact; notes, furthermore, that active safety systems (such as ESC) are still a largely untried possibility with great potential for the improvement of road safety and that the most promising solutions should be incorporated into the EuroNCAP procedure;
40. soutient l'introduction d'un programme EuroNCAP remanié et de grande envergure en renforçant la coopération avec la Commission par la voie d'un soutien financier additionnel et d'une participation plus active dans le programme de travail; demande d'incorporer dans le EuroNCAP d'autres aspects de la sécurité passive, comme la protection contre le coup du lapin et la compatibilité des véhicules dans le cas de collisions entre eux; fait également observer que les systèmes de sécurité active (comme l'ESC) sont toujours des possibilités à fort potentiel d'amélioration de la sécurité routière qui n'ont pas été, dans une grande mesure, mises à l'essai, et que les solutions les plus prometteuses devraient être incorporées dans la procédure EuroNCAP;

7 November 2000: the Council (ECOFIN) took note of the Economic Policy Committee Report on the "Impact of ageing populations on public pension systems".
7 novembre 2000: le Conseil (ECOFIN) prend note du rapport du comité de politique économique sur l'impact du vieillissement de la population sur les systèmes publics de pension ("Impact of ageing populations on public pension systems").

The main conclusions of the above-mentioned study were reported in a Commission communication on "Study on Parental Control of Television Broadcasting" [63].The European Parliament adopted a resolution on this communication [64] in which it noted the conclusions on European television systems included in the Oxford University study and expressed the hope that the work of Digital Video Broadcasting (see below) will have a favourable impact in the near future for both undertakings and families.
Les principales conclusions de l'étude mentionnée ci-dessus ont été rapportées dans une communication de la Commission concernant l'"Étude sur le contrôle parental des émissions télévisées" [63]. Le Parlement européen a adopté une résolution sur cette communication [64], dans laquelle il prenait acte des conclusions relatives aux systèmes télévisés européens figurant dans l'étude de l'université d'Oxford et exprimait l'espoir que les travaux effectués dans le cadre du Digital Video Broadcasting (Groupe sur la radiodiffusion télévisuelle numérique) (voir ci-dessous) auraient bientôt des retombées positives pour les entreprises et les familles.