Traduction de «Import levy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

import levy
prélèvement à l'importation

basic import levy, basic levy on imports
prélèvement de base à l'importation

basic import levy | basic levy on imports
prélèvement de base à l'importation

import levy [ levy on imports ]
prélèvement à l'importation

import levy | skimming levy
écrêtement

variable import levy
droit d'importation variable [ prélèvement variable à l'importation ]

compensatory import levy
droit compensatoire à l'importation

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]
taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

Lang Levy micro pipet | Lang Levy micro pipette
micropipette Lang Levy | micropipette de Lang Levy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The remission or drawback of import charges in excess of those levied on imported inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste); provided, however, that in particular cases a firm may use a quantity of home market inputs equal to, and having the same quality and characteristics as, the imported inputs as a substitute for them in order to benefit from this provision if the import and the corresponding export operations both occur within a reasonable time period, not to exceed two years.
Remise ou ristourne d'un montant d'impositions à l'importation supérieur à celui des impositions perçues sur les intrants importés consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale); toutefois, dans des cas particuliers, une entreprise pourra utiliser, comme intrants de remplacement, des intrants du marché intérieur en quantité égale à celle des intrants importés et ayant les mêmes qualités et caractéristiques afin de bénéficier de cette disposition, si les opérations d'importation et les opérations d'exportation correspondantes s'effectuent les unes et les autres dans un intervalle de temps raisonnable qui n'excédera pas deux ans.

The existence of a verification system or procedure is important because it enables the government of the exporting country to ensure and demonstrate that the quantity of inputs for which drawback is claimed does not exceed the quantity of similar products exported, in whatever form, and that there is no drawback of import charges in excess of those originally levied on the imported inputs in question.
Il est important qu'il existe un système ou une procédure de vérification, car cela permet aux pouvoirs publics du pays exportateur de faire en sorte et de démontrer que la quantité d'intrants pour laquelle la ristourne est demandée ne dépasse pas la quantité de produits analogues exportés, sous quelque forme que ce soit, et que la ristourne des impositions à l'importation ne dépasse pas le montant perçu initialement sur les intrants importés en question.

The existence of a verification system or procedure is important because it enables the government of the exporting country to ensure and demonstrate that the quantity of inputs for which drawback is claimed does not exceed the quantity of similar products exported, in whatever form, and that there is not drawback of import charges in excess of those originally levied on the imported inputs in question.
Il est important qu’il existe un système ou une procédure de vérification, car cela permet aux pouvoirs publics du pays exportateur de faire en sorte et de démontrer que la quantité d’intrants pour laquelle la ristourne est demandée ne dépasse pas la quantité de produits analogues exportés, sous quelque forme que ce soit, et que la ristourne des impositions à l’importation ne dépasse pas le montant perçu initialement sur les intrants importés en question.

At the same time, export subsidies and import levies were done away with too, the effect being that the borders really were open. Last to go, and at the hands of the Schengen Agreement, were controls on persons.
Parallèlement, les subventions à l’exportation et les droits d’importation ont, eux aussi, été supprimés, ce qui a eu pour conséquence la réelle ouverture des frontières. Les derniers à être éliminés, sur la base de l’accord de Schengen, furent les contrôles des personnes.

The translation of linear import levies into common percentage-based tariffs, based on the value of the products, is a careful, but nevertheless, important step in the direction of a blanket agreement on trade in agricultural products.
La traduction des droits linéaires à l’importation en droits de douanes communs basés sur le pourcentage et liés à la valeur des produits est une avancée prudente et néanmoins importante dans la direction d’un accord global sur le commerce des produits agricoles.

Member States may choose not to levy VAT or excise duty on the import of goods by a traveller when the amount of the tax which should be levied is equal to, or less than, EUR 10.
Les États membres ont la faculté de décider de ne pas percevoir de TVA ou d’accises lors de l’importation de marchandises par un voyageur lorsque le montant de la taxe qui devrait être perçu est égal ou inférieur à 10 EUR.

However, we are hugely vexed by the fact that Europe continues to insist on high import levies on agricultural and textile products, while an agreement on a gradual cutback had, in fact, been reached.
Par contre, ce qui nous gêne au plus haut point, c'est cette attitude européenne qui consiste à maintenir de lourds droits à l'importation pour les produits textiles et agricoles alors qu'un accord a été conclu afin de les diminuer progressivement.

Malta is doing well in this field, with regard both to phasing out import levies on finished products by 2003 and abolishing the remaining capital controls by the end of 2002.
Dans ce domaine, Malte est sur une bonne voie, aussi bien en ce qui concerne la suppression des droits d'importation sur les produits manufacturés d'ici 2003 que pour ce qui est de la levée des contrôles qui subsistent encore sur les capitaux.

A trading system including import levies and export refunds will stabilise the Community market, in particular, by preventing prices inside the Community from being affected by price fluctuations on the world market.
Un régime des échanges comportant des droits à l'importation et des restitutions à l'exportation tend à stabiliser le marché communautaire en évitant notamment que les fluctuations des prix du sucre sur le marché mondial ne se répercutent sur les prix pratiqués à l'intérieur de la Communauté pour ces produits.

In order to prevent this cheap sugar from the developing countries from competing with the more expensive EU sugar, a considerable import levy is imposed on cane sugar.
Pour éviter que le sucre à bon marché provenant des pays en voie de développement ne vienne concurrencer le sucre plus coûteux produit dans l’Union européenne, un droit à l’importation considérable vient frapper le sucre de canne.