Traduction de «In a fair and equitable manner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in a fair and equitable manner
de manière juste et équitable

in a flexible and equitable manner
avec souplesse et équité

act in a fair and reasonable manner
agir d'une manière juste et raisonnable

ABS Protocol | Nagoya Protocol | Nagoya Protocol on ABS | Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity | Protocol on Access and Benefit-Sharing
Protocole de Nagoya | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages

fair and equitable treatment
traitement juste et équitable

fair and equitable treatment | FET [Abbr.]
traitement équitable

equitable tourism [ alternative tourism | ethical tourism | fair tourism | humanitarian tourism | Ecotourism(STW) | ecotourism(UNBIS) ]
tourisme équitable [ tourisme alternatif | tourisme éthique | tourisme humanitaire | tourisme responsable | tourisme solidaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This process should ensure that the overall EU target is met in a fair and equitable manner and should clearly strengthen the existing political and legal framework.
Il s'agit de permettre la réalisation de l'objectif global de l'UE d'une façon objective et équitable et de renforcer clairement le cadre politique et juridique actuel.

Member States should engage in a process to share the overall target in a fair and equitable manner, taking into account national circumstances and choices, while at the same time indicating the way in which they intend to make progress in all three sectors in accordance with the agreed target.
Les États membres devraient entamer un processus visant à se répartir la charge de l'objectif global d'une manière objective et équitable, en tenant compte des particularités et des choix opérés à l'échelon national. Ce faisant, ils indiqueront la manière dont ils entendent progresser dans chacun des trois secteurs conformément à l’objectif convenu.

H. whereas the question of the exploitation of natural resources should provide an opportunity for a further rapprochement between the parties and eventually become part of the negotiations in the context of a broad set of confidence-building measures aimed at sharing resources in a fair and equitable manner;
H. considérant que la question de l'exploitation des ressources naturelles devrait être l'occasion de rapprocher davantage les parties et devenir, en temps voulu, un élément de négociation, dans le cadre d'un large éventail de mesures destinées à instaurer un climat de confiance, en vue d'aboutir à un partage juste et équitable des ressources;

2014/283/EU: Council Decision of 14 April 2014 on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity Text with EEA relevance
2014/283/UE: Décision du Conseil du 14 avril 2014 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0283 - EN - 2014/283/EU: Council Decision of 14 April 2014 on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity Text with EEA relevance // COUNCIL DECISION // of 14 April 2014 // (Text with EEA relevance) // (2014/283/EU)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0283 - EN - 2014/283/UE: Décision du Conseil du 14 avril 2014 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DU CONSEIL // du 14 avril 2014 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2014/283/UE)

The Union and its Member States joined the consensus of the 193 Parties to the Convention on Biological Diversity (‘CBD’) that adopted the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity (‘Nagoya Protocol’) on 29 October 2010.
Le 29 octobre 2010, l’Union et ses États membres se sont associés au consensus dégagé par les 193 parties à la convention sur la diversité biologique (ci-après dénommée la «CDB») qui a mené à l’adoption du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ci-après dénommé le «protocole de Nagoya»).

Natural gas undertakings should always be compensated in a fair and equitable manner for any measures they are asked to take in preparation for an emergency situation.
Les entreprises de gaz naturel doivent toujours recevoir une compensation juste et équitable pour toutes les mesures qu'elles sont invitées à prendre afin de se préparer à une situation d'urgence.

In particular, they shall enable workers to request changes to their working hours and working pattern and require employers to consider such requests in a fair and equitable manner".
En particulier, ils prévoient la possibilité pour les travailleurs de demander des aménagements de leurs horaires et de leur rythme de travail et l'obligation pour les employeurs d'examiner ces demandes de façon juste et équitable".

12. Believes that in implementing the priority of environmental integration, the Commission must make provision for additional socio-economic measures to support the fisheries and aquaculture sectors in order to compensate those whose professional activity is significantly curtailed as a consequence; stresses that funding must be distributed in a fair and equitable manner, so as to ensure an effective means available to manage the socio-economic consequences of Community policies;
12. estime que, en appliquant le principe de la priorité de l'intégration environnementale, la Commission doit prévoir des mesures socio-économiques supplémentaires pour aider les secteurs de la pêche et de l'aquaculture afin d'attribuer des compensations à ceux dont l'activité professionnelle s'en trouve fortement réduite, en soulignant que les aides doivent être distribuées d'une façon juste et équitable afin d'assurer que de réels moyens sont mis en oeuvre pour gérer les conséquences socio-économiques des politiques communautaires;

13. Believes that in implementing the priority of environmental integration, the Commission must make provision for additional socio-economic measures to support the fisheries and aquaculture sectors in order to compensate those whose professional activity is significantly curtailed as a consequence, stressing that funding must be distributed in a fair and equitable manner, so as to ensure an effective means available to manage the socio-economic consequences of Community policies;
13. estime que, en appliquant le principe de la priorité de l'intégration environnementale, la Commission doit prévoir des mesures socio-économiques supplémentaires pour aider les secteurs de la pêche et de l'aquaculture afin d'attribuer des compensations à ceux dont l'activité professionnelle s'en trouve fortement réduite, en soulignant que les aides doivent être distribuées d'une façon juste et équitable afin d'assurer que de réels moyens sont mis à disposition pour gérer les conséquences socio-économiques des politiques communautaires;