Traduction de «Inclusion under assets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inclusion under assets
inscription à l'actif

Regulations respecting the inclusion under the Public Service Superannuation Act of members of the Special Force [ Special Force Superannuation Regulations ]
Règlement concernant l'application de la Loi sur la pension de la Fonction publique aux membres d'un contingent spécial [ Règlement sur la pension de retraite des membres d'un contingent spécial ]

assets under construction | fixed assets under construction
immobilisations en cours

underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock
actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente

leased asset | capital leased asset | leased asset under capital lease | leased tangible capital asset
actif loué | immobilisation louée | immobilisation corporelle louée | actif loué en vertu d'un contrat de location-financement | actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition

underlying asset [ underlying instrument | underlying ]
actif sous-jacent [ sous-jacent | instrument sous option | produit support ]

underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)
valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

closing date for the inclusion of assets and liabilities in the accounting
date de clôture pour l'inclusion de l'actif et du passif dans les comptes

underlying asset
actif sous-jacent | sous-jacent

underlying asset
actif sous-jacent | actif support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order for special purposes entities to qualify for inclusion under the Additional Tier 1 and Tier 2 own funds items, the assets of the special purpose entities not invested in own funds instruments issued by institutions should remain minimal and insignificant.
Pour que des entités ad hoc puissent compter parmi les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les éléments de fonds propres de catégorie 2, il faut que ceux de leurs actifs qui ne sont pas investis dans des instruments de fonds propres émis par des établissements restent minimes et insignifiants.

A debtor's action may result in the court ordering the inclusion of only certain exempt assets as the property of the bankrupt, such as RRSPs and RRIFs, under the BIA and/or terms for a conditional discharge.
Les actes d'un débiteur peuvent inciter les tribunaux à ordonner l'inclusion uniquement de certains biens exempts dans les biens du failli, c'est-à-dire les REER et les FERR, aux termes de la LFI ou d'une quittance conditionnelle.

1. In accordance with the objectives of a smart, sustainable and inclusive growth, an ELTIF shall only invest in the following categories of assets and only under the conditions specified in this Regulation:
1. Conformément aux objectifs d'une croissance intelligente, durable et inclusive, un FEILT n'investit que dans les catégories suivantes d'actifs et uniquement dans les conditions précisées par le présent règlement:

Where national law authorizes the inclusion of costs of development under ‘Assets’, they shall be written off within a maximum period of five years.
9. Dans le cas où la législation nationale autorise l'inscription à l'actif des frais de développement, ceux-ci sont amortis dans un délai maximal de cinq ans.

Where national law authorizes the inclusion of costs of research and development under ‘Assets’, they shall be written off within a maximum period of five years.
9. Dans le cas où la législation nationale autorise l'inscription à l'actif des frais de recherche et de développement, ceux-ci sont amortis dans un délai maximal de cinq ans.

Where national law authorises the inclusion of formation expenses under ‧Assets‧, they shall be written off within a period of maximum five years.
Lorsque le droit national autorise l'inscription à l'actif des frais d'établissement, ceux-ci sont amortis dans un délai maximal de cinq ans.

Where national law authorises the inclusion of costs of development under ‧Assets‧ and the costs of development have not been completely written off, Member States shall require that no distribution of profits take place unless the amount of the reserves available for distribution and profits brought forward is at least equal to that of the costs not written off.
Lorsque le droit national autorise l'inscription à l'actif des frais de développement et que ceux-ci n'ont pas été complètement amortis, les États membres exigent qu'aucune distribution de bénéfices n'ait lieu, à moins que le montant des réserves disponibles à cet effet et des bénéfices reportés soit au moins égal au montant des frais non amortis.

Despite their inclusion in the tier two lists, National Central Banks may decide not to accept as underlying assets the following assets:
Les banques centrales nationales peuvent décider de ne pas accepter en garantie les actifs suivants et ce, bien qu'ils soient inclus dans les listes de niveau 2:

1 (a) Where national law authorizes the inclusion of formation expenses under "Assets", they must be written off within a maximum period of five years.
1. a) Dans le cas où la législation nationale autorise l'inscription à l'actif des frais d'établissement, ceux-ci doivent être amortis dans un délai maximal de cinq ans.