Traduction de «leased tangible capital asset » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

leased asset | capital leased asset | leased asset under capital lease | leased tangible capital asset
actif loué | immobilisation louée | immobilisation corporelle louée | actif loué en vertu d'un contrat de location-financement | actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition

tangible assets | tangible fixed assets | tangible capital assets
actif corporel | immobilisations corporelles | actifs corporels | immobilisations

fixed asset | tangible fixed asset | tangible capital asset
immobilisation corporelle | bien immobilisé corporel | valeur immobilisée corporelle | bien corporel immobilisé | immobilisation | bien immobilisé | valeur immobilisée

tangible capital asset
bien d'investissement corporel

tangible capital asset
immobilisation corporelle

property, plant and equipment [ plant and equipment | tangible capital assets ]
immobilisations corporelles [ immobilisations ]

statement of tangible capital assets
état des immobilisations corporelles

capital work in progress | tangible assets in course of construction
immobilisations corporelles en cours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) a liability incurred as a result of any sale-leaseback transaction entered into by the government if the government acquires a leased tangible capital asset and the value of the liability, determined in accordance with paragraph 3(c), exceeds the threshold for disclosure that is required in the Territorial Accounts; and
c) le passif découlant de toute opération de cession-bail conclue par le gouvernement au titre de laquelle il acquiert une immobilisation corporelle louée et dont la valeur, établie de la façon prévue à l’alinéa 3c), dépasse le seuil à partir duquel il y a obligation de le déclarer dans les comptes des territoires;

(c) a liability incurred as a result of any sale-leaseback transaction entered into by the government if the government acquires a leased tangible capital asset and the value of the liability, determined in accordance with paragraph 3(c), exceeds the threshold for disclosure that is required in the Yukon Public Accounts; and
c) le passif découlant de toute opération de cession-bail conclue par le gouvernement au titre de laquelle il acquiert une immobilisation corporelle louée et dont la valeur, établie de la façon prévue à l’alinéa 3c), dépasse le seuil à partir duquel il y a obligation de le déclarer dans les comptes publics du Yukon;

(c) a liability incurred as a result of any sale-leaseback transaction entered into by the government if the government acquires a leased tangible capital asset and the value of the liability, determined in accordance with paragraph 3(c), exceeds the threshold for disclosure that is required in the Territorial Accounts; and
c) le passif découlant de toute opération de cession-bail conclue par le gouvernement au titre de laquelle il acquiert une immobilisation corporelle louée et dont la valeur, établie de la façon prévue à l’alinéa 3c), dépasse le seuil à partir duquel il y a obligation de le déclarer dans les comptes du Nunavut;

The scheme applies to all types of tangible capital assets acquired through leasing, provided they are manufactured according to the purchaser’s technical specifications (goods which can be mass-produced are therefore excluded) and that it takes at least a year to produce them.
En effet, le régime s’applique à tous types de biens d’investissement matériels acquis en leasing, pour autant qu’ils soient construits selon les spécifications techniques de l’acheteur – les biens susceptibles d’être construits en série sont donc exclus – et qu’ils nécessitent une période de construction d’un an au minimum.

This should apply for qualified high quality liquid asset backed securities comprising one of the subcategories of securitised underlying assets referred to in point (iii) and (iv) of Article 13(2) (g) of Commission Delegated Regulation (EU) No ., namely, auto loans and auto leases to borrowers or lessees established or resident in a Member State ) and commercial loans, leases or credit facilities to undertakings established in a Member State to finance capital expenditures or business operations other than the acquisition or the development of commercial real estate.
Ce principe devrait s'appliquer aux titres liquides et de grande qualité adossés à des actifs composés de l'une des sous-catégories d'actifs sous-jacents titrisés visées à l'article 13, paragraphe 2 (g), point iii) ou iv) du règlement délégué (UE) nº.de la Commission, à savoir les prêts et contrats de crédit-bail automobiles au profit d'emprunteurs ou de preneurs établis ou résidant dans un État membre, ou les prêts commerciaux, contrats de crédit-bail et facilités de crédit au profit d'entreprises établies dans un État membre destinés à financer des dépenses d'investissement ou des opérations commerciales autres que l'acquisition ou le développement de biens immobiliers commerciaux.

The LGF may be used by intermediaries supporting business in financing, inter alia, acquisition of tangible and intangible assets, working capital and for business transfers.
La facilité «garanties de prêts» peut être utilisée par des intermédiaires qui aident les entreprises à financer, entre autres, l'acquisition d'actifs corporels et incorporels et les fonds de roulement ainsi que pour les transmissions d'entreprises.

Support may include investment in both tangible and intangible assets as well as working capital within the limits of applicable Union State aid rules and with a view to stimulating the private sector as a supplier of funding to enterprises.
Cette aide peut comprendre l'investissement dans des actifs corporels ou incorporels ainsi que les fonds de roulement, dans les limites fixées par les règles applicables de l'Union en matière d'aides d'État et dans le but d'encourager le secteur privé à contribuer au financement des entreprises.

Looking again at tangible capital assets, and as we've discussed before—we'll come back a little later—tangible capital assets are only one of the areas where accruals and cash differ, but certainly for non-accountants it's maybe the easiest to understand.
Comme nous l'avons vu — et nous y reviendrons un peu plus tard — celles-ci ne représentent qu'un des aspects pour lesquels il existe une différence entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d'exercice, ce qui n'empêche que c'est sans doute l'élément le plus facile à comprendre pour des non comptables.

Assets tax depreciation – tangible and intangible Capital Gains – tangible and intangible Leasing/Economic Ownership | → | Initial discussions in Working Group Further discussions in Sub-Group |
Immobilisations et amortissement fiscal - immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values sur immobilisations corporelles et incorporelles Crédit-bail/propriété économique | → | Discussions de départ dans le groupe de travail Discussions ultérieures au sein du sous-groupe concerné |