Vertaling van "Income Taxpayers' Association " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

income taxpayers' association
association des contribuables

Income Taxpayers' Association
Association des contribuables de l'impôt sur le revenu

low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]
contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]

income taxpayer
redevable de l'impôt sur le revenu

high-income taxpayer
contribuable à revenu élevé

Association of Consumers and Taxpayers | ACT [Abbr.]
Association des consommateurs et des payeurs d'impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Income Taxpayers' Association also had something to say.
Il en va de même de l'Association des contribuables.

Senator St. Germain: I am really surprised that a taxpayers association is applying that great adulation to Paul Martin, especially considering that he has off-loaded to the provinces, and kept income and payroll taxes extremely high.
Le sénateur St. Germain: Je suis très étonné de voir qu'une association de contribuables applaudit M. Paul Martin, surtout qu'il a refilé plusieurs choses aux provinces et a maintenu les taux d'imposition et de taxes sur la masse salariale à des niveaux extrêmement élevés.

(f) amounts that would be required by paragraph 56(1)(n) or (o) of the Act to be included in computing his income for the year if he were resident in Canada throughout the year and the references in subparagraph 56(1)(n)(i) of the Act and paragraph 56(1)(o) of the Act to “received by the taxpayer in the year” were read as references to “received by the taxpayer in the year from the Province of Quebec or any corporation, commission, association or institution referred to in paragraph 4(d) of the Income Earned in Quebec Income Tax Remission Order, 1982, other than an institution of the Government of Canada, or from a wholly-owned corporation subsidiary to such corporation, commission or association”, and the reference to “$500” in subparagraph 56(1)(n)(ii) of the Act were read as a reference to “the proportion of $500 that the amount that would be determined under subparagraph 56(1)(n)(i) of the Act if the requirements of this paragraph were taken into account is of the amount determined under subparagraph 56(1)(n)(i) of the Act without taking the requirements of this paragraph into account”,
f) des montants qui, aux termes des alinéas 56(1)n) ou o) de la Loi, devraient être inclus dans le calcul de son revenu pour l’année s’il avait été résident du Canada pendant toute l’année et si les renvois à l’expression « reçues dans l’année par le contribuable » au sous-alinéa 56(1)n)(i) de la Loi et « reçues au cours de l’année par le contribuable » à l’alinéa 56(1)o) de la Loi étaient interprétés comme signifiant « reçues dans l’année par le contribuable de la province de Québec ou de toute corporation, commission ou association ou de tout établissement ou institution visés à l’alinéa 4d) du Décret de 1982 sur la remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec, autre qu’une institution ou un établissement du gouvernement du Canada, ou d’une filiale en propriété exclusive de cette corporation, commission ou association », et si le renvoi à « 500 $ » au sous-alinéa 56(1)n)(ii) de la Loi était interprété comme signifiant « la fraction de 500 $ que le montant qui serait déterminé en vertu du sous-alinéa 56(1)n)(i) de la Loi, s’il était tenu compte des exigences de cet alinéa, représente par rapport au montant déterminé en vertu du sous-alinéa 56(1)n)(i) de la Loi, sans égard aux exigences de cet alinéa »,

(a) the total of the taxpayer’s share of such of the drilling and exploration expenses, including all general geological and geophysical expenses, incurred by all those associations, partnerships or syndicates while the taxpayer was a member or partner thereof, on or in respect of exploring or drilling for petroleum or natural gas in Canada as were incurred after 1948 and before April 11, 1962, to the extent that they were not deductible in computing the taxpayer’s income for a preceding taxation year, and
a) le montant total de sa participation aux frais de forage et d’exploration, y compris tous les frais généraux d’étude géologique et géophysique, engagés par toutes ces associations ou sociétés de personnes ou tous ces consortiums pendant qu’il en était un membre ou associé, pour l’exploration ou le forage en vue de découvrir du pétrole ou du gaz naturel au Canada, ou qui y sont afférents, et qui ont été engagés après 1948, mais avant le 11 avril 1962, dans la mesure où ils n’étaient pas déductibles dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure;