Traduction de «Income Tested Benefits Study » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Income Tested Benefits Study
Étude du traitement des prestations fondée sur l'examen du revenu

income-tested program [ income-tested benefit program ]
programme de prestations fondées sur un examen du revenu

income-tested benefit
prestation fondée sur le revenu [ prestation selon le revenu | prestation fondée sur l'étude du revenu ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PROGRESS can also help the development of "social experimentation" as a way to test innovative ideas before engaging in large-scale social programmes, for example in the field of minimum income, child benefits, or long-term care; the programme will support the study, the dissemination and the evaluation of social experimentation projects.
PROGRESS peut aussi contribuer au développement de «l'expérimentation sociale» comme moyen d'essayer des idées novatrices avant de s'engager dans des programmes sociaux à grande échelle, par exemple en ce qui concerne le revenu minimal, les allocations familiales ou les soins de longue durée; le programme apportera une assistance pour l'étude, la diffusion et l'évaluation de projets d'expérimentation sociale.

It supports further reform of means-tested benefits and the individualisation of income taxation in order to remove inherent disincentives.
La task-force encourage la refonte des prestations, sous condition de ressources, ainsi que l'individualisation de l'impôt sur le revenu afin de supprimer les mesures dissuasives inhérentes.

‘data protection’ means the temporary right of the owner of a test or study report to prevent it being used for the benefit of another applicant.
21)«protection des données», le droit temporaire du propriétaire d’un rapport d’essai ou d’étude d’empêcher l’utilisation de ce rapport dans l’intérêt d’un autre demandeur.

1. Test and study reports shall benefit from data protection under the conditions laid down in this Article.
1. Les rapports d’essais et d’études bénéficient de la protection des données dans les conditions prévues au présent article.

The feasibility of the technical arrangements and their proportionality in terms of the likely costs and benefits were analysed by the Commission based on the testing results reported by the stakeholders, replies from Member States through the national contact points to a request for information on cost benefit considerations and evidence from studies conducted by Member States on the costs and benefits of spatial data infrastructures at regional level.
La Commission a analysé la faisabilité des modalités techniques et leur proportionnalité en termes de coûts et d'avantages probables sur la base des résultats d'essais transmis par les parties prenantes, des réponses des États membres à une demande d'informations concernant les considérations liées au rapport coût/avantages communiquées par l'intermédiaire des points de contact nationaux, ainsi que de données provenant des études menées par les États membres sur les coûts et les avantages des infrastructures de données géographiques au niveau régional.

The different effect of tax-benefit and wage-formation systems on men and women should be reviewed for their impact on the decision to take up work and to remain in employment, particularly in family income situations involving means tested benefits.
L'impact différent des systèmes d'imposition et d'allocation et de formation des revenus sur les hommes et les femmes devrait être revu à la lumière de leur incidence sur la décision de prendre un emploi, en particulier dans les familles où les prestations sociales sont basées sur les ressources.

By opting for a universal social security system with income-related benefits rather than a system of minimum benefit levels, according to the Swedish authorities, administration is cheaper than in a system of means-tested benefits, and, the most disadvantaged groups are better off.
En optant pour un système de sécurité sociale universel accordant des prestations en fonction des revenus plutôt que pour un système fixant des niveaux de prestations minimales, la Suède a adopté un système qui, selon elle, est moins cher à gérer qu'un système de prestations soumises à des conditions de revenus, et qui profite davantage aux plus défavorisés.

An indication of marginal effective tax rates (which take into account both taxation and withdrawal of means-tested benefits as gross income rises) would be useful in order to assess the combined incentive effects of tax and benefit systems, and in particular the extent of poverty traps.
Une indication du taux d'imposition effectif marginal (qui tient compte à la fois de l'impact de la fiscalité et de la suppression des aides sociales lorsque le revenu brut augmente) permettrait d'évaluer l'effet incitatif combiné des régimes de prélèvements obligatoires et de prestations sociales, et en particulier de mesurer les pièges à la pauvreté.