Traduction de «Income insurance scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme
régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

farm income stabilization insurance scheme
régime d'assurance-stabilisation des revenus agricoles

medical care plan [ medicare | health insurance scheme | health care plan | medical care insurance plan | medicare plan | medicare scheme | health insurance plan | medical insurance plan ]
régime d'assurance-maladie [ régime d'assurance de soins médicaux | régime d'assurance-soins médicaux | régime public d'assurance-maladie ]

Income stabilization insurance scheme for beef cattle producers
Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de boeuf de boucherie

income assessable to the national insurance scheme
salaire de base

handle incoming insurance cliams | handle new insurance claims | handle incoming insurance claims | handle incoming insurance declarations
gérer la réception de demandes d’assurance

scheme for sickness or maternity insurance | sickness or maternity insurance scheme
régime d'assurance maladie ou maternité

insurance program | insurance plan | insurance scheme
régime d'assurance | régime

personal insurance program | personal insurance plan | personal insurance scheme
régime d'assurance de personnes

direct income aid scheme
régime d'aide directe au revenu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The principle of solidarity, for instance, in health insurance schemes, can be embodied in the fact that the scheme is financed by contributions proportional to the occupational income of the persons making them, whereas the benefits are based on the needs of thosewho receive them.
Le principe de solidarité, par exemple dans les régimes d'assurance maladie, peut se traduire par le fait que le régime est financé par des cotisations proportionnelles au revenu professionnel des personnes qui les versent, tandis que les prestations sont fondées sur les besoins des personnes qui les perçoivent.

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

3. Support for harvest insurance may only be granted if the insurance payments concerned do not compensate producers for more than 100 % of the income loss suffered, taking into account any compensation the producers may have obtained from other support schemes related to the insured risk.
3. L'aide en faveur de l'assurance-récolte ne peut être octroyée que si les indemnités d'assurances n'aboutissent pas à indemniser les producteurs au-delà de 100 % de la perte de revenus subie, compte tenu des montants qu'ils ont pu recevoir au titre d'autres régimes d'aide en rapport avec le risque assuré.

209.21 Notwithstanding the provisions of any income-replacement scheme or any insurance plan in force at the workplace, an employee who takes a leave of absence under this Division is entitled to benefits under the scheme or plan on the same terms as any employee who is absent from work for health-related reasons and is entitled to benefits under the scheme or plan.
209.21 Par dérogation aux dispositions du régime de remplacement de revenu ou du régime d’assurance en vigueur à son lieu de travail, l’employé qui prend un congé en vertu de la présente section est admissible aux avantages que le régime prévoit aux mêmes conditions que tout employé qui s’absente par cause de maladie et qui y est admissible.

The average salary or the average income taken into consideration for the calculation of the benefit shall be determined strictly on the basis of income or salaries earned during periods of participation in the Greek insurance schemes.
Le salaire moyen ou le revenu moyen pris en considération pour le calcul de la prestation est fixé sur la base des salaires ou revenus réalisés exclusivement pendant les périodes d'affiliation aux assurances grecques.

Right now, with coverage at 55%, in terms of international standards.The replacement coverage in third world countries is at 60%, and in the European Union the average is about 75%. We're dealing with a program that's not very generous and barely supports families as a replacement income insurance scheme.
En ce moment, avec une couverture plafonnée à 55 p. 100, par rapport aux normes internationales.La couverture de remplacement dans les pays du tiers-monde est de 60 p. 100 et dans l'Union européenne, la moyenne est d'environ 75 p. 100. C'est donc un programme qui n'est pas très généreux et qui permet à peine aux familles de subvenir à leurs besoins, comme régime d'assurance et de remplacement du revenu.

An exception with regard to ceilings is the German accident insurance scheme which pays pensions as a compensation for a permanent medical impairment suffered as a result of a work-related accident; such pensions are paid regardless of any other income.
Le régime allemand d'assurance-accidents fait exception à ce système de plafonds: en cas d'infirmité permanente consécutive à un accident du travail, l'intéressé bénéficie, à titre d'indemnisation, d'une pension qui lui est versée indépendamment de tout autre revenu.

Investment income includes income on equity (Dividends, Withdrawals from income of quasi-corporations, Reinvested earnings) and on debt (Interest), and investment income attributable to policyholders in insurance, pension schemes, and standardised guarantee schemes.
Les revenus d’investissements incluent les revenus des titres de participation (DividendesPrélèvements sur les revenus des quasi-sociétésBénéfices réinvestis) et des créances (Intérêts), et les revenus d’investissements dus aux assurés dans le cadre de polices d’assurance, de régimes de retraite, et de régimes de garanties standard.

We're advocating that the Government of Canada support the grain industry and the red meat industry through the elimination of export subsidies to improve their market, possibly through an income insurance scheme.
Nous pensons que le gouvernement du Canada devrait soutenir l'industrie céréalière et l'industrie de la viande rouge grâce à l'élimination des subventions à l'exportation, mesure qui aurait pour effet d'améliorer le marché—, peut être au moyen de l'établissement d'un régime d'assurance revenu.

Our choice of policy in Canada, to our benefit, is supply management rather than income insurance schemes in the poultry and egg sectors.
Dans les secteurs de la volaille et des oeufs, le Canada a opté, pour son plus grand profit, pour une politique de gestion de l'offre plutôt que pour des régimes d'assurance-revenu.