Vertaling van "Income tax payable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

federal income tax payable
impôts fédéraux sur le revenu échus

income taxes payable | current income tax liability | current income taxes payable | current tax liability | income taxes currently payable
impôts à payer | passif d'impôts exigibles | impôts sur le bénéfice à payer | impôts exigibles

income tax currently payable [ income tax payable | income tax liability ]
impôts sur le bénéfice à payer [ impôts à payer ]

income tax currently payable | income tax payable | income tax liability
impôt sur les bénéfices à payer

Public Utilities Income Tax Transfer Act [ An Act to authorize the Minister of Finance to transfer to the provinces a proportion of the income tax payable by certain public utility companies ]
Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique [ Loi autorisant le ministre des Finances à transférer aux provinces une partie de l'impôt sur le revenu payable par certaines entreprises d'utilité publique ]

Indian Remission Order [ Order respecting the remission of certain income taxes payable by an Indian ]
Décret de remise visant les Indiens [ Décret concernant la remise de certains impôts sur les revenus payables par un Indien ]

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

income tax return | income tax statement | return of income
déclaration de revenus | déclaration d'impôt sur le revenu

corporate income tax | corporation tax | federal income tax
impôt sur les sociétés | IS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[47] In practice, social contributions in countries in which a ceiling on the maximum amount payable is fixed are regressive above the level of earnings involved and this tends to offset the progressive schedule of income tax rates.
[47] Dans la pratique, les cotisations sociales prélevées dans les pays où est fixé un plafond qui limite le montant maximum exigible ont une nature régressive au delà du niveau de revenu seuil et cela tend à compenser la nature progressive du barème des impôts sur le revenu.

(ii) every financial institution on which the new capital tax is imposed must be permitted to reduce the amount of the new capital tax payable by it for a taxation year by the amount of income tax payable by it to the province for the year and, if the amount of income tax so payable exceeds the amount of the new capital tax so payable, the financial institution must be permitted to apply the amount of the excess to reduce capital tax payable by it in other taxation years in a manner satisfactory to the Minister, and
(ii) toute institution financière qui est assujettie au nouvel impôt doit pouvoir appliquer le montant d’impôt sur le revenu à payer par elle à la province pour une année d’imposition en réduction du montant du nouvel impôt à payer par elle pour l’année; dans le cas où le montant de cet impôt sur le revenu excède le montant de ce nouvel impôt, elle doit pouvoir appliquer l’excédent en réduction de son impôt sur le capital à payer au cours d’autres années d’imposition d’une manière que le ministre juge acceptable,

Where a company does not follow the taxes payable basis of accounting for income taxes, this account shall include the amounts by which a company’s provision for income taxes for a particular year differs from the amount of income taxes payable for that year.
Si la société ne comptabilise pas ses impôts sur le revenu d’après la méthode de l’impôt exigible, elle doit inscrire au présent compte la différence entre les réserves pour impôts sur le revenu qu’elle a établies pour une année donnée et le montant des impôts à payer pour la même année.

Withholding taxes are often levied by a country on the gross amount of certain types of income paid to non-residents and such taxes normally represent the non-resident's final obligation with respect to income tax payable in that country with respect to that particular income.
Des retenues d’impôt sont souvent prélevées par un pays sur le montant brut de certains types de revenus versés à des non-résidents, et elles représentent habituellement l’obligation finale du non-résident quant à l’impôt exigible dans ce pays relativement à ce revenu.

Firstly, countering tax competition and the suggestion of harmonising solutions concerning income tax payable by legal entities in a situation when reducing income tax rates has an obvious impact on the acceleration of economic growth.
Tout d’abord, s’opposer à la concurrence fiscale et suggérer l’harmonisation de solutions relatives aux impôts sur les bénéfices dus par des personnes morales lorsque la réduction de l’impôt sur les bénéfices a un impact évident sur l’accélération de la croissance économique.

Under that rule, where the global amount of income tax payable in Finland and abroad is higher than it would be if such income was derived solely from Finnish sources, Finnish income tax is reduced accordingly.
En vertu de cette règle, si le montant global de l’impôt sur le revenu exigible en Finlande et à l’étranger est plus élevé que ce qu’il serait si ce revenu provenait exclusivement de sources finlandaises, l’impôt sur le revenu finlandais est réduit en conséquence.

Taxes on income and capital gains from financial assets are generally payable by Other sectors (individuals, corporations and non-profit institutions) and receivable by General government
Les impôts sur le revenu et sur les plus-values en capital qui proviennent des avoirs financiers sont généralement payés par les autres secteurs (individus, sociétés et institutions sans but lucratif) et sont perçus par les administrations publiques.

It is important to frontier workers that there should be no tampering with the principle that income taxes and welfare contributions are payable in the country of employment.
Ce qui importe aux travailleurs frontaliers, c’est que l’on ne touche pas au principe selon lequel les impôts sur les salaires et les cotisations à la sécurité sociale doivent être payés dans le pays où ils sont employés.

3. GNI represents total primary income receivable by resident institutional units: compensation of employees, taxes on production and imports less subsidies, property income (receivable less payable), gross operating surplus and gross mixed income.
3. Le RNB représente l'ensemble des revenus primaires reçus par les unités institutionnelles résidentes: rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins subventions, revenus de la propriété (à recevoir moins à payer), excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut.