Traduction de «Income tax structure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income tax structure
fiscalité | régime d'impôt sur le revenu

income tax system [ income tax structure ]
régime d'impôt sur le revenu

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

income taxes recoverable [ current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable ]
impôts à recouvrer [ impôts recouvrables | actif d'impôts exigibles | impôts à récupérer | remboursement d'impôts à recevoir ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

tax on investment income [ tax on unearned income ]
impôt sur les revenus de capitaux

Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]
Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]

income tax return | income tax statement | return of income
déclaration de revenus | déclaration d'impôt sur le revenu

corporate income tax | corporation tax | federal income tax
impôt sur les sociétés | IS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In most Member States, existing corporate or income tax structures do not include such an incentive.
Actuellement, dans la plupart des États membres, ni la structure de l'impôt sur les sociétés ni celle de l'impôt sur le revenu ne comportent un élément de ce type.

Our income tax structure encourages two income families and common law relationships, although there is overwhelming empirical evidence that both these situations are among the least desirable for the healthy development of children.
Notre régime fiscal force les deux conjoints à travailler et les couples à vivre ensemble sans se marier, bien que la preuve empirique démontre clairement que ces deux situations sont loin d'être profitables pour le sain développement de l'enfant.

So there are certain anomalies always with an income tax structure and an income tax system that need constant surveillance.
Un régime fiscal présente toujours des anomalies et il faut le surveiller constamment.

Moreover, the Canadian income tax structure is such that young people looking to establish themselves in life—for instance, by taking a mortgage to buy a home—need a significantly higher income than their counterparts in the United States just to offset the tax.
Du reste, la structure fiscale du Canada est telle que les jeunes adultes qui cherchent à s'établir—par exemple en empruntant une hypothèque pour acheter une maison—ont besoin d'un revenu considérablement plus élevé que leurs homologues américains, ne serait-ce que pour compenser les impôts.

A number of other equally relevant factors are at play in determining the share of the population falling below the poverty threshold, such as the extent to which the tax system responds to social equity objectives, the way the benefit system is structured by major branches, the targeting of welfare provision, the efficiency of services delivery, the age structure of the population, the business cycle and the general pattern of income distribution and overall economic prosperity.
Un certain nombre de facteurs tout aussi pertinents entrent en jeu et permettent de déterminer le pourcentage de personnes tombant sous le seuil de pauvreté, la manière dont le système fiscal répond aux objectifs d'équité sociale, la façon dont le système de prestation est structuré par branches principales, le choix des objectifs en matière de prestations sociales, l'efficacité des services, la structure de la population par âge, le cycle économique et le schéma général de la distribution des revenus et de la prospérité économique globale.

What is needed is support for families through the tax system, chiefly the structure of income tax on natural persons and VAT; in the former instance the best solution is the kind adopted in France, for example a family quotient enabling the tax burden for families bringing up children to be markedly reduced.
Il importe d'aider les famille au travers du système fiscal, principalement en adaptant la structure de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et la TVA. Dans le premier de ces cas, la solution optimale peut s'inspirer des mesures adoptées en France, par exemple un quotient familial qui permet de réduire sensiblement la charge fiscale des familles élevant des enfants.

It is that, in a country in which for five years, there has been one, let us say, liberal, structural reform after another, in which it was explained to us that that which was going to enable us to resolve the crisis, and the employment crisis in particular, was to reduce taxes – corporation tax, income tax – to jeopardise some forms of employment protection – we had a 'new employment' contract, which undermined protection against redundancies, etc. – to weaken public services and to privatise, we have not obtained a single result.
C’est que, dans un pays où depuis cinq ans, on enchaîne des réformes structurelles, disons libérales, où on nous a expliqué que ce qui allait nous permettre de sortir de la crise, et de la crise du chômage en particulier, c’était de baisser les impôts, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les revenus, de mettre en cause un certain nombre de protections sur le marché du travail - on a eu un contrat «nouvelle embauche», qui a fragilisé les protections face aux licenciements, etc.-, d’affaiblir les services publics, de privatiser, nous n’avons obtenu aucun résultat.

Well, the last major country that let their budget go into surplus was Japan in 1988 and 1989, and I say “let it go into surplus” because as modern economies grow, with the income tax structure they have, tax liabilities grow faster than income.
Le dernier grand pays qui a laissé son budget devenir excédentaire est le Japon, en 1988 et 1989. Et je dis «laissons-le devenir excédentaire» car à mesure que les économies modernes croissent, compte tenu de la structure de l'impôt sur le revenu, le passif fiscal augmente plus rapidement que le revenu.

Certainly one of the penalties of the present income tax structure—and you see this with couples preparing for marriage—is that it often prevents a one-income couple from buying their first home until a number of years after the two-income family buys theirs.
L'une des pénalités qu'impose le régime actuel d'impôt sur le revenu—et on le constate chez les couples qui se préparent au mariage—c'est qu'il amène souvent les couples qui n'ont qu'un revenu à acheter leur première maison plusieurs années après les familles qui ont deux revenus.