Vertaling van "Incur no charges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

incur no charges
sans frais

charges incurred during transit
frais en cours de route

to incur and discharge financial obligations or cause them to be incurred or discharged
procéder ou faire procéder a l'engagement ou à la liquidation des dépenses

charges incurred in route
frais survenus en cours de route

at no extra cost [ at no extra charge | without additional charge | without extra cost ]
sans frais supplémentaires [ sans supplément ]

free chequing [ free checking | no-charge chequing | no-charge checking ]
tirage de chèques sans frais

resolve charges for customer services | set up charges for customer services | determine charges for customer services | establish charges for customer services
déterminer les tarifs des services offerts aux clients

no charge machine-fault time
temps inutile dû à une erreur de la machine

no-show charge
frais de défection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The collection scheme put in place by these distributors shall enable end-users to return very small volume WEEE without those users having to incur any charges, including delivery or postal charges.
Le système de collecte établi par ces distributeurs permet aux utilisateurs finals de retourner des DEEE de très petit volume sans qu'ils n'aient à encourir aucun coût, pas même les frais de livraison ou d'affranchissement.

The collection scheme put in place by distance sellers shall enable end-users to return very small volume WEEE without those users having to incur any charges, including delivery or postal charges.
Le système de collecte établi par les vendeurs à distance permet aux utilisateurs finals de retourner des DEEE de très petit volume sans qu'ils n'aient à encourir aucun coût, pas même les frais de livraison ou d'affranchissement.

The Commission takes the view that that special charge is at odds with the Directive because it constitutes an administrative charge levied on the basis of factors relating to the operator’s activities or turnover, not on the basis of the actual costs incurred as a result of the authorisation system.
La Commission estime que cette taxe spéciale est contraire à la directive car elle constitue une taxe administrative qui est prélevée sur la base d’éléments liés à l’activité ou au chiffre d’affaires de l’opérateur et non en fonction des coûts réels encourus par le régime d’autorisation.

In its judgment today, the Court points out, first, that the administrative charges covered by the Directive represent remuneration and that the only purpose of such charges is to cover the administrative costs incurred in the issue, management, control and enforcement of the general authorisation scheme in the field of electronic communications.
Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour rappelle, tout d’abord, que les taxes administratives visées dans la directive ont un caractère rémunératoire et ne peuvent avoir pour objet que de couvrir les frais administratifs afférents à la délivrance, à la gestion, au contrôle et à la mise en œuvre du régime d’autorisation générale dans le domaine de la communication électronique.

Member States may allow a period of limited service prior to complete disconnection, during which only calls that do not incur a charge to the subscriber (e.g". 112" calls) are permitted.
Avant que le service ne soit complètement interrompu, les États membres peuvent autoriser la fourniture pendant une certaine période d'un service réduit dans le cadre duquel seuls les appels qui ne sont pas à la charge de l'abonné sont autorisés (appels au "112", par exemple).

Member States may allow a period of limited service prior to complete disconnection, during which only services that do not incur a charge to the subscriber (e.g". 112" calls) are permitted.
Avant que le service ne soit complètement interrompu, les États membres peuvent autoriser la fourniture provisoire d'un service réduit dans le cadre duquel seuls les services qui ne sont pas à la charge de l'abonné sont autorisés (appels au "112", par exemple).

Under EU legislation, individuals are entitled to bring back excise goods (tobacco and alcoholic beverages) which have been bought tax paid in a Member State without incurring further charges, provided the goods are transported by the individuals themselves and are for their own use.
La législation européenne autorise les particuliers à importer, sans frais supplémentaires, des marchandises soumises à accises (tabac et boissons alcoolisées) pour lesquelles la taxe a été payée dans un autre État membre, à condition qu'ils transportent eux-mêmes ces marchandises, qui doivent être destinées à leur propre consommation.

Counterfeiting carries a lower risk of incurring criminal charges than other forms of organised crime.
Les risques de sanctions pénales sont en effet minimes en matière de contrefaçon par rapport à d’autres formes du crime organisé.

Under UK law, taxable employers for VAT purposes may deduct either part of the flat-rate allowance paid to their employees to compensate them for expenses incurred when using their private vehicle for business purposes or the VAT charged on the fuel costs actually incurred by the employees.
La législation du Royaume-Uni permet aux employeurs qui sont assujettis à la TVA de déduire, soit une partie de l'indemnité forfaitaire versée à leurs employés à titre compensatoire des frais supportés pour l'usage professionnel de leurs voitures privées, soit la TVA afférente aux frais de combustible réellement encourus par les employés.