Traduction de «Independent oversight body » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

independent oversight body
organisme de surveillance indépendant

continuing independent oversight
surveillance indépendante en permanence

European Group of Auditors’ Oversight Bodies
Groupe européen des organes de supervision de l'audit

European Group of Auditors’ Oversight Bodies | EGAOB [Abbr.]
Groupe Européen des Organes de Supervision de l’Audit | EGAOB [Abbr.]

Committee of European Auditing Oversight Bodies | CEAOB [Abbr.]
Comité des organismes européens de supervision de l'audit | CEAOB [Abbr.]

independent risk oversight
surveillance indépendante des risques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This information shall be accessible, upon request, to a relevant independent oversight body such as National Preventive Mechanism established under the Optional Protocol to the UN Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, or a national human rights institution in a Member State.
Ces informations sont accessibles, sur demande, à un organe de contrôle indépendant concerné, tel qu'un mécanisme national de prévention prévu par le protocole facultatif des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou une institution nationale chargée des droits de l'homme dans un État membre.

This information shall be accessible, upon request, to a relevant independent oversight body such as a National Preventive Mechanism established under the Optional Protocol to the UN Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, or a national human rights institution in a Member State.
Ces informations sont accessibles, sur demande, à un organe de contrôle indépendant compétent, tels qu'un mécanisme national de prévention prévu par le protocole facultatif des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou une institution nationale chargée des droits de l'homme dans un État membre.

There is clearly a need for an independent oversight body for CBSA, a body which can investigate complaints and provide review for Parliament.
De toute évidence, il faut créer un organisme de surveillance indépendant des activités de l'ASFC. Cet organisme devra être habilité à enquêter sur des plaintes et à présenter des examens au Parlement.

Now, the committee can decide to recommend to create another body that would be an independent oversight body, but if that body is still not subject to access to information or if that body is hired through the administration of the House, there has to be some reporting that is done to the Board of Internal Economy, to the Speaker.
Le comité peut décider de recommander la création d'un autre organisme qui assurerait une surveillance indépendante, mais si cet organisme n'est toujours pas soumis à la Loi sur l'accès à l'information, ou si les postes sont dotés par l'intermédiaire de l'administration de la Chambre, il faut que des comptes soient rendus au Bureau de la régie interne ou au Président.

In addition, on the RCMP oversight and investigation of complaints, there have been many calls for an independent oversight body which exists in many of the provinces.
En outre, en ce qui concerne les mécanismes de surveillance et les enquêtes relatives aux plaintes à la GRC, beaucoup réclament la création d'un organisme de surveillance indépendant, comme il en existe dans de nombreuses provinces.

If it is not you who is responsible, as the body for independent oversight, to clear up ambiguity and to ask tough questions, then what is the independent third body other than opposition members to get answers?
Si ce n'est pas à vous, en tant qu'organisme indépendant de surveillance, qu'il appartient de dissiper les ambiguïtés et de poser des questions embarrassantes, qui, autres que les membres de l'opposition, va pouvoir obtenir les réponses nécessaires?

(9a) Even if the 8th company law directive obliged Member States to set up independent oversight bodies in the field of auditing the crisis has revealed deficiencies in the oversight of audit firms and in particular in the European cooperation of oversight bodies.
(9 bis) Même si la 8 directive sur le droit des entreprises fait obligation aux États membres d’établir des organismes de surveillance indépendants en matière d’audit, la crise a révélé des carences dans la surveillance des cabinets d’audit et, en particulier, dans la coopération européenne entre les organismes de surveillance.

(9a) Even if the Eight Council Directive of 10 April 1984 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the approval of persons responsible for carrying out the statutory audits of accounting documents obliged Member States to set up independent oversight bodies in the field of auditing, the financial crisis has revealed deficiencies in the oversight of audit firms and in particular as regards Community cooperation between oversight bodies.
(9 bis) Même si la 8e directive du Conseil du 10 avril 1984 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité CEE, concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables fait obligation aux États membres d’établir des organismes de surveillance indépendants, la crise financière a révélé des carences dans la surveillance des cabinets d’audit, en particulier en ce qui concerne la coopération communautaire entre les organismes de surveillance.

Of the three investigations, one is an independent police investigation being conducted by the National Investigation Service, and two investigations are being conducted by the Military Police Complaints Commission, an independent oversight body.
L'une des trois enquêtes est une enquête policière indépendante menée par le Service national des enquêtes, et les deux autres sont menées par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, un organisme de surveillance indépendant.