11. If a principal protected note ceases to be linked to an index or reference point that was to be used to determine the interest payable under the note and, as a result, no interest will be paid, the institution must disclose that fact to the investor without delay.
11. Si le billet à capital protégé cesse d’être lié à un indice ou à une valeur de référence en fonction duquel l’intérêt à payer aux termes du billet devait être déterminé et que, de ce fait, aucun intérêt ne sera payé, l’institution communique sans délai ce fait à l’investisseur.