Vertaling van "Indian Registry Reporting System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Indian Registry Reporting System
Système de rapports sur le Registre des Indiens

Indian Estates Reporting System
Système de rapports sur les successions des Indiens

Indian Land Registry System
Système de contrôle du registre des terres indiennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC and Decision 13/CMP.1, specific reports should be made public on a regular basis to ensure that the public has access to information held within the integrated system of registries, subject to certain confidentiality requirements.
En vertu de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil , et de la décision 13/CMP.1, des rapports spécifiques devraient être rendus publics à intervalles réguliers afin que le public ait accès aux informations détenues dans le système intégré de registres, sous réserve de certaines exigences de confidentialité.

The Commission should ensure that a central electronic registry is in place to manage quotas, for the placing of hydrofluorocarbons on the market, and the reporting, including the reporting on equipment placed on the market, in particular where the equipment is pre-charged with hydrofluorocarbons that have not been placed on the market prior to the charging, thus requiring verification, through a declaration of conformity and subsequent third party verification, that the quantities of hydrofluorocarbons are accounted for under the Union quota system.
La Commission devrait veiller à la mise en place d’un registre électronique central pour la gestion des quotas, pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones, et la déclaration, y compris pour la déclaration des équipements mis sur le marché, en particulier lorsque l’équipement a été préchargé en hydrofluorocarbones qui n’avaient pas été mis sur le marché avant d’être chargés, et exigeant donc une vérification, sur la base d’une déclaration de conformité et d’une vérification ultérieure par un tiers, du fait que les quantités d’hydrofluorocarbones ont été comptabilisées dans le système de quotas de l’Union.

The report further noted that Indian Act election systems are often fraught with administrative difficulties and inconsistencies, resulting in frequent election appeals.
Il a également fait remarquer que les régimes électoraux de la LI présentent une multitude de difficultés et d’incohérences administratives qui sont à l’origine de fréquents appels consécutifs à une élection.

The federal role in administering Indian Act land systems includes such matters as operating the Indian lands registry, operating the computerized systems for collecting revenues, and tracking environmental obligations.
Le rôle du gouvernement fédéral au chapitre de l'administration des systèmes fonciers sous le régime de la Loi sur les Indiens comprend la gestion du registre des terres indiennes, la gestion des systèmes informatisés de collecte des recettes foncières et le suivi des obligations sur le plan environnemental.

In order to establish harmonised reporting requirements to monitor greenhouse gas emissions and other information relevant to climate change policy, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in order to amend Annex I and Annex III to this Regulation in accordance with decisions taken within the framework of the UNFCCC and the Kyoto Protocol; take account of changes in the GWPs and internationally agreed inventory guidelines; set substantive requirements for the Union inventory system; and set up the Union registry.
Afin de mettre en place des exigences harmonisées en matière de déclaration pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre et d'autres informations ayant trait à la politique dans le domaine du changement climatique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de modifier l'annexe I et l'annexe III du présent règlement conformément aux décisions prises dans le cadre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto; tenir compte de changements des PRP et des lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun accord au niveau international; fixer des exigences substantielles pour le système d'inventaire de l'Union; et établir le registre de l'Union.

Vote 1: $38,976,785 in total authorities is available: $28,518,000 (.); $4,792,000 from Vote 5 due to the deferral of the Indian Registry System ($4,162,000) (.).
Crédit 1: Des fonds autorisés totalisant 38 976 785 $ sont disponibles : 28 518 000 $ [.]; 4 792 000 $ du crédit 5 en raison du report lié au Système d’inscription des Indiens (4 162 000 $) [.]

As regards Directive 2003/87/EC, the Commission should be empowered to adopt provisions necessary for the implementation of Article 11b(5), to adopt guidelines for the monitoring and reporting of emissions, to adopt a Regulation for a standardised and secured system of registries including provisions concerning the use and identification of CERs and ERUs in the Community scheme and the monitoring of the level of such use, to amend Annex III as laid down in Article 22, to approve inclusion of activities and greenhouse gases not listed in Annex I, to draw up any necessary provisions relating to the mutual recognition of allowances under agreements with third countries, and to adopt standardised or accepted methods for monitoring of emissions of other greenhouse gases.
En ce qui concerne la directive 2003/87/CE, il convient d'habiliter la Commission à arrêter les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de l'article 11 ter, paragraphe 5, à arrêter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions, à arrêter un règlement relatif à un système de registres normalisé et sécurisé prévoyant des dispositions concernant l'utilisation et l'identification des REC et des URE utilisables dans le système communautaire ainsi que le contrôle du niveau de ces utilisations, à modifier l'annexe III ainsi que le prévoit l'article 22, à approuver l'inclusion d'activités et de gaz à effet de serre non énumérés à l'annexe I, à arrêter toutes les dispositions nécessaires en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des quotas dans le cadre d'accords conclus avec des pays tiers et à arrêter des méthodes normalisées ou reconnues de surveillance des émissions d'autres gaz à effet de serre.

He reviewed the essential aspects of the Indian Act, the reserve system, the Indian registry and the issue of treaties and rights, from the Royal Proclamation of 1763 to the Constitution of 1982.
Il a répété l'essentiel de la Loi sur les Indiens, concernant le système des réserves, l'inscription des Indiens, la question des traités et des droits, depuis la Proclamation royale de 1763 jusqu'à la Constitution de 1982.

That share covers a broad range of expenditures including legal obligations, such as the Indian residential schools claims settlement payments, litigation management, the Indian Registry System, et cetera. We also cover the direct program delivery costs, where the department pays directly for things such as contaminated sites cleanups, et cetera.
Il s'agit d'une vaste gamme de dépenses, qui concernent notamment nos obligations juridiques comme les paiements de règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens, la gestion des litiges, le Système d'inscription des Indiens, et cetera Nous assumons également les coûts directs de la prestation de programmes — de fait, le ministère paie directement pour des services comme la remise en état de sites contaminés, par exemple.