Vertaling van "Indirectly targeted tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

indirectly targeted tax
taxe indirectement ciblée

tax on indirect purchases [ tax on third party purchases ]
taxe sur les achats indirects [ taxe sur les achats effectués par un tiers ]

indirect consumer tax
impôt indirect sur le consom.

indirect environmental taxes
redevances environnementales indirectes

Canaries general indirect tax | Canary Islands general indirect tax
impôt général indirect canarien | IGIC [Abbr.]

indirect tax
impôt indirect

indirect tax | indirect contribution | indirect taxation
impôt indirect | contribution indirecte

indirect taxation | indirect taxes
fiscalité indirecte | Impôts indirects

indirect taxes | commodity taxes
impôts indirects | taxes à la consommation

indirect taxes
impôts indirects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will prepare a Green Paper on indirect taxation (2007) and will subsequently review the Energy Tax Directive[38] in 2008 to facilitate a more targeted and coherent use of energy taxation by integrating notably energy efficiency considerations and environmental aspects.
La Commission élaborera un livre vert sur la fiscalité indirecte (2007) et révisera ensuite la directive sur la fiscalité de l'énergie[38], en 2008, afin de faciliter une utilisation plus ciblée et cohérente des taxes sur l'énergie, en intégrant les considérations relatives à l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux.

It is time for the federal government to come clean, although it is pretty late in the day, on how will it pay for its targeted reductions in CO2 emissions. Will it be carbon taxes, energy taxes, fuel taxes, greenhouse taxes, direct taxes or indirect taxes?
Il est temps que le gouvernement fédéral se montre transparent, même s'il fait déjà passablement nuit, en disant comment il entend financer ses objectifs de réduction des émissions de CO2: par des taxes sur les hydrocarbures, par des taxes sur l'énergie, par des taxes sur l'essence, par des taxes sur les gaz à effet de serre, par des impôts directs, par des impôts indirects?

Consequently, we expect the trend of inflation, as measured by the consumer price index excluding food, energy, and indirect taxes, to rise gradually to close to the middle of our 1 to 3% inflation-control target range.
Ainsi, on s'attend à ce que l'inflation tendancielle monte graduellement près du milieu de notre fourchette de maîtrise de l'inflation de 1 à 3 p. 100. Notons que l'inflation tendancielle est donnée par l'indice des prix à la consommation, excluant l'alimentation, l'énergie et l'effet des impôts indirects.

The Commission will consider that tax reductions do not undermine the general objective pursued and contribute at least indirectly to an increased level of environmental protection, if a Member State demonstrates that (i) the reductions are well targeted to undertakings being mostly affected by a higher tax and (ii) that a higher tax rate is generally applicable than would be the case without the exemption.
La Commission estimera que les réductions de taxation ne compromettent pas l’objectif général poursuivi et contribuent au moins indirectement à augmenter le niveau de protection de l’environnement si un État membre lui apporte la preuve i) que les réductions ciblent bien les entreprises les plus touchées par une taxe plus élevée et ii) qu’un niveau de taxation plus élevé qu’en cas d’absence de l’exemption est généralement applicable.

70. Stresses that the latest developments at international level have clearly demonstrated that it is even more imperative than ever to meet the 20% energy efficiency target; proposes that the target be met with the help of a mix of instruments including EU and national measures, such as tax incentives, loans on specially favourable terms, indirect subsidies, changes to rent law, guidelines in connection with public invitations to tender and the laying down of standards; reiterates its call for mandatory energy efficiency targets for Member States and calls for the 20% target to be translated as quickly as possible into targets for the Member States and for these to be laid down in a legally binding way; recognises that, pursuant to the subsidiarity principle, Member States must, however, be allowed room for manoeuvre in choosing the means they will use;
70. souligne que les événements récents au niveau international ont clairement démontré qu'il est plus impératif que jamais d'atteindre l'objectif consistant à améliorer de 20 % l'efficacité énergétique; propose d'atteindre cet objectif à l'aide d'une combinaison d'instruments comportant des mesures européennes et nationales, telles que des incitations fiscales, des crédits assortis de conditions préférentielles, des subventions indirectes, des modifications du droit régissant les contrats de location, des lignes directrices concernant la passation des marchés publics et l'établissement de normes; demande à nouveau que des objectifs obligatoires en matière d'efficacité énergétique soient fixés pour les États membres et demande également que l'objectif de 20 % soit traduit aussi rapidement que possible en objectifs pour les États membres et que ces objectifs soient rendus juridiquement contraignants; reconnaît toutefois que, conformément au principe de subsidiarité, les États membres doivent disposer d'une marge de manœuvre pour ce qui est du choix des moyens à mettre en œuvre;

17. Calls for significant efforts to be made to raise employment rates, especially for women, disabled and older workers, by the following actions: firstly, tax incentives for enterprises which hire these targeted groups, such as deductions on income taxes linked to job creation and reduction of taxes on labour (including social contributions), in particular for low income workers - this should be balanced by an increase in indirect taxation if budgetary stability were to be put at risk; secondly, an increase in the effective retirement age through voluntary decisions by workers, supported by an increase of expectations on pension levels and by incentives for enterprises who do not reduce employment of older workers; thirdly, the promotion of all aspects of quality of work including health and safety at work; finally calls for the setting-up of regional and local employment strategies;
17. demande que des efforts réels soient consentis en vue d'accroître les taux d'emploi, notamment pour les femmes, les personnes handicapées et les travailleurs plus âgés, et ce au moyen des actions suivantes: premièrement, octroi, aux entreprises qui emploient des personnes appartenant à ces groupes cibles, d'incitations fiscales telles que des réductions d'impôt sur le revenu pour la création d'emplois et des allégements de la fiscalité frappant l'emploi (y compris les cotisations sociales), en particulier pour les travailleurs au bas de l'échelle des salaires, ce qui devrait être compensé par une augmentation de la taxation indirecte au cas où la stabilité budgétaire se trouverait menacée; deuxièmement, relèvement de l'âge effectif de départ à la retraite, librement choisi par les travailleurs, par le biais d'une amélioration des perspectives concernant le niveau des pensions et de mesures incitatives à l'intention des entreprises qui ne réduisent pas l'emploi des travailleurs plus âgés; troisièmement, promotion de tous les aspects de la qualité du travail, y compris la santé et la sécurité au travail; demande, enfin, la mise en place de stratégies régionales et locales en faveur de l'emploi;

17. Calls for significant efforts to be made to raise employment rates, especially for women, disabled and older workers, by the following actions: firstly, tax incentives for enterprises which hire these targeted groups, such as deductions on income taxes linked to job creation and reduction of taxes on labour (including social contributions), in particular for low income workers - this should be balanced by an increase in indirect taxation if budgetary stability were to be put at risk; secondly, an increase in the effective retirement age through voluntary decisions by workers, supported by an increase of expectations in pension levels and by incentives for enterprises who do not reduce employment of older workers ; thirdly, the promotion of all aspects of quality of work including health and safety at work; finally calls for the setting-up of regional and local employment strategies;
17. demande que des efforts réels soient consentis en vue d'accroître les taux d'emploi, notamment pour les femmes, les personnes handicapées et les travailleurs plus âgés, et ce au moyen des actions suivantes: premièrement, octroi, aux entreprises qui emploient des personnes appartenant à ces groupes cibles, d'incitations fiscales telles que des réductions d'impôt sur le revenu pour la création d'emplois et des allégements de la fiscalité frappant l'emploi (y compris les contributions sociales), en particulier pour les travailleurs au bas de l'échelle des salaires, ce qui devrait être compensé par une augmentation de la taxation indirecte au cas où la stabilité budgétaire se trouverait menacée; deuxièmement, relèvement de l'âge effectif de départ à la retraite, librement choisi par les travailleurs, par le biais d'une amélioration des perspectives concernant le niveau des pensions et de mesures incitatives à l'intention des entreprises qui ne réduisent pas l'emploi des travailleurs plus âgés; troisièmement, promotion de tous les aspects de la qualité du travail, y compris la santé et la sécurité au travail; demande, enfin, la mise en place de stratégies régionales et locales en faveur de l'emploi;

Reducing the deficit to $20 billion by March 31, 1997 should be a minimum target according to the Conseil du patronat du Québec, which invites the federal government to re-examine seriously its spending rather than increase direct or indirect taxes paid by Canadians.
Abaisser le déficit à 20 milliards de dollars dès le 31 mars 1997 serait un minimum à atteindre, selon le Conseil du patronat du Québec qui invite le fédéral à réexaminer dès maintenant et de façon sérieuse ses dépenses plutôt que d'augmenter les impôts directs ou indirects de la population canadienne.

Continuing training is, in particular, to be facilitated so as to ensure ongoing adjustment of skills to the needs of competitiveness and to combating unemployment; - improving flexibility within enterprises and on the labour market by removing excessive rigidities resulting from regulation as well as through greater mobility; - examination, at enterprise level, of economically sound formulas for the reorganization of work; such measures must not be directed towards a general redistribution of work, but towards internal adjustments compatible with improved productivity; - targeted reductions in the indirect cost of labour (statutory contributions), and particularly of less-skilled work, in order to achieve a better balance between the costs of the various factors of production; fiscal measures possibly relating, inter alia, to the environment could be one of the means of offsetting a drop in social contributions, within a general context of stabilizing all statutory contributions and reducing the tax burden; - better use of public funds set aside for combating unemployment by means of a more active policy of information, motivation and guidance of job-seekers through specialized agencies, whether public or private; - specific measures concerning young people who leave the education system without adequate training; - developing employment in connection with meeting new requirements linked to the quality of life and protection of the environment.
La formation continue sera notamment facilitée afin d'assurer une adaptation permanente des qualifications aux nécessités de la compétitivité et à la lutte contre le chômage ; - l'amélioration de la flexibilité à l'intérieur des entreprises et sur le marché du travail, par la suppression des rigidités excessives résultant de la réglementation ainsi que par une plus grande mobilité ; - l'examen, au niveau des entreprises, de formules économiquement saines de réorganisation du travail ; ces mesures ne doivent pas viser à une redistribution généralisée du travail mais à des aménagements internes compatibles avec l'amélioration de la productivité ; - des réductions ciblées du coût indirect du travail (prélèvements obligatoires), et notamment du travail peu qualifié, afin de réaliser un meilleur équilibre entre les coûts des différents facteurs de production ; des mesures fiscales pouvant, entre autres, porter sur l'environnement pourraient constituer un des moyens de compenser la baisse des cotisations sociales, dans un contexte général de stabilisation de l'ensemble des prélèvements obligatoires et de réduction de la pression fiscale. - une meilleure utilisation des fonds publics consacrés à la lutte contre le chômage par une politique plus active d'information, de motivation et d'orientation des chômeurs au travers d'agences spécialisées, publiques ou privées ; - des actions particulières concernant les jeunes qui quittent le système scolaire sans formation adéquate ; - le développement de l'emploi en relation avec la satisfaction de nouveaux besoins liés à la qualité de la vie et à la protection de l'environnement.