Traduction de «indirect environmental taxes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

indirect environmental taxes
redevances environnementales indirectes

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]
écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]

environmental energy tax | environmental tax on energy
éco-taxe sur l'énergie

Environmental Tax [ Environmental Levy Tax ]
Taxe écologique

environmental tax | green tax
taxe environnementale | taxe verte

ecotax | environmental tax | green tax
écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte

ecological tax | ecotax | environmental tax | green tax | greentax
écotaxe

environmental tax | green tax
écotaxe | taxe verte | taxe écologique | taxe à finalité écologique

indirect tax
impôt indirect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Environmental taxes are essentially indirect taxes that fit nicely into the current trend to move away from income taxes.
Les taxes écologiques sont essentiellement des impôts indirects qui s'inscrivent parfaitement dans la tendance actuelle à s'écarter de l'impôt sur le revenu.

7. Underlines the need to eliminate in the mid-term all direct and indirect subsidies, tax advantages and financial support for environmentally non-sustainable activities;
7. souligne la nécessité d'éliminer à moyen terme toutes les subventions directes et indirectes, les avantages fiscaux et les aides financières en faveur des activités non respectueuses de l'environnement;

53. Calls on the EIB to refrain from cooperation with financial intermediaries having a negative track record in terms of transparency, tax evasion or aggressive tax planning practices, or use of other harmful tax practices such as ‘tax rulings’ and abusive transfer pricing, fraud, corruption or environmental and social impacts, or with no substantial local ownership, and to update its policies on anti-money laundering and combating the financing of terrorism; highlights the need for more comprehensive transparency regarding global loans, to ensure rigorous scrutiny of the impact of this type of indirect lending; encourages the EIB to make both direct funding and funding via intermediaries contingent upon the disclosure of both country-by-country tax-relevant data along the lines of the CRD IV provision for credit institutions, and beneficial ownership information; to this end, calls on the EIB to establish a new responsible taxation policy, starting from the review of its policy on non-cooperative jurisdictions (NCJ policy) in 2015;
53. prie la BEI de s'abstenir de coopérer avec des intermédiaires financiers dont le bilan est négatif en termes de transparence, d'évasion fiscale ou de pratiques d'évitement fiscal abusives, de recours à des pratiques fiscales préjudiciables telles que le "tax ruling" et la facturation intra-groupe abusive, de fraude, de corruption et d'incidences environnementales et sociales, ou qui ne jouissent pas d'un enracinement local fort, tout en mettant à jour ses politiques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent; souligne la nécessité d'une transparence plus complète en ce qui concerne les prêts globaux, afin de garantir un contrôle rigoureux de l'impact de ce type de prêts indirects; encourage la BEI à conditionner le financement direct et le financement par les intermédiaires à la divulgation des données fiscales pertinentes pays par pays au regard de la disposition de la directive sur les exigences de fonds propres (DFP IV) relative aux institutions de crédit, ainsi que des informations relatives à la propriété effective; à cet effet, invite la BEI à mettre en place une nouvelle politique fiscale responsable, en se basant sur l'examen de sa politique sur les juridictions non coopératives (politique JNC) en 2015;

56. Stresses that investment projects involving the private sector which are financed by the EU in developing countries should meet internationally agreed environmental, human rights, social and transparency standards and be consistent with beneficiary countries' development plans; objects to any kind of cooperation with private entities which would contribute directly or indirectly to any form of tax evasion or tax avoidance; asks the Commission to review its due-diligence mechanisms when deciding on funding for resource-extraction projects;
56. souligne que les projets d'investissement associant le secteur privé qui sont financés par l'Union dans les pays en développement doivent respecter les normes en matière environnementale, sociale, de droits de l'homme et de transparence qui ont été convenues au niveau international et être conformes aux projets de développement des pays bénéficiaires; s'oppose à toute coopération avec des entités privées qui pourrait contribuer directement ou indirectement à toute forme de fraude ou d'évasion fiscales; demande à la Commission de revoir scrupuleusement ses mécanismes de décision pour le financement de projets relatifs à l'extraction de ressources;

We can, however, imagine a few exceptions, and one such is environmental tax, which is one of the things being indirectly proposed in this case.
Nous pouvons toutefois imaginer quelques exceptions, et l’une d’entre elles est la taxe environnementale, l’une des propositions indirectes du rapport débattu.

A key element of the updated programme is the 2001 tax reform which introduces a shift from direct taxation to indirect taxation through a reduction in income tax and social security contributions and a rise of the standard VAT rate from 17.5% to 19% as well as an increase in environmental levies.
L'un des éléments clés du programme actualisé est la réforme fiscale de 2001, qui opérera un recentrage sur la fiscalité indirecte en réduisant l'imposition du revenu et les cotisations sociales, en relevant le taux de TVA normal de 17,5 % à 19 % et en augmentant les prélèvements environnementaux.

The meeting examined in particular Community policies on corporation tax, the taxation of savings, indirect taxation (VAT and excise duties) and taxes related to environmental protection.
Au cours de cette journée de rencontre, ont été notamment examinées les politiques fiscales menées au plan communautaire en matière d'impôt sur les sociétés, de fiscalité de l'épargne, de fiscalité indirecte (TVA et droits d'accises) et de taxes liées à la protection de l'environnement.

The choice for alternative funding includes higher indirect taxation (VAT and excise duties); new or increased environmental or energy taxes; and capital or real property taxation.
Les autres moyens de financement envisageables consistent dans le relèvement des impôts indirects (TVA et accises), l'instauration ou le relèvement d'écotaxes, ainsi que l'imposition des biens mobiliers ou immobiliers.

A tax shift is being advocated by a reduction of indirect labour costs which then could be compensated by increased environmental taxation.
Il propose un transfert de la fiscalité consistant à réduire les charges salariales indirectes en les compensant par une augmentation de la fiscalité de l'environnement.