Traduction de «Individual collection account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

individual collection account
compte de recouvrement individuel

Individual Producer Account Program [ Individualized Producer Account ]
Programme de comptes-producteurs individuels

collation account | collective account | control account | summary account
compte collectif | compte général

Statement A - AgriStability and AgriInvestment of Farming Activities for Individuals [ NISA Account Information and Statement of Farming Activities for Individuals ]
État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers [ Renseignements sur le compte du CSRN et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers ]

Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]
Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]

allocated account | allocated metal | individual safekeeping account
compte individualisé

individual retirement account | IRA
plan d'épargne retraite personnel | PER

average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable
délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

individual financial statements | individual accounts | stand-alone financial statements
états financiers individuels | comptes sociaux | comptes individuels

Ordinance of 5 June 1996 on the Forms, Register and Accounting to be used in Debt Collection and Bankruptcy Proceedings [ FRAO ]
Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité [ Oform ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With regard to investigations concerning imports from developing countries, the volume of subsidised imports shall also be considered negligible if it represents less than 4 % of the total imports of the like product in the Union, unless imports from developing countries whose individual shares of total imports represent less than 4 % collectively account for more than 9 % of the total imports of the like product in the Union.
Dans les enquêtes concernant des importations originaires de pays en développement, le volume des importations faisant l'objet de subventions est considéré comme négligeable lorsqu'il représente moins de 4 % des importations totales du produit similaire dans l'Union, à moins que les importations originaires des pays en développement dont les parts individuelles dans les importations totales représentent moins de 4 % ne contribuent collectivement pour plus de 9 % aux importations totales du produit similaire dans l'Union.

Mr. Proulx: When the private collection agencies cannot collect an account from the individual, the account is referred back to us for a review.
M. Proulx : Quand les agences de recouvrement privées ne parviennent pas à obtenir les sommes réclamées des particuliers, elles nous transmettent le dossier aux fins d'examen.

We suggest that, when put to the test, Bill C-2's success or failure will hinge largely on the government's willingness to sow and nurture a new culture of accountability and individual collective responsibility, one that cuts across conventional bureaucratic and political lines.
Il nous semble que, concrètement, la réussite ou l'échec du projet de loi C-2 dépendra en grande partie de la volonté du gouvernement de mettre en place et d'entretenir une nouvelle culture de reddition de comptes et de responsabilité individuelle et collective, une culture qui s'étendra à tous les échelons bureaucratiques et à tous les partis politiques.

4. For the purposes of this Title, a ‘major trading economy’ means any developed country, or any country accounting for a share of world merchandise exports above one per cent, or, without prejudice to paragraph 3, any group of countries acting individually, collectively or through an economic integration agreement accounting collectively for a share of world merchandise exports above 1,5 %.
4. Aux fins de l’application du présent titre, le terme «partenaire économique majeur» désigne tout pays développé, ou tout pays dont la part dans les exportations mondiales de marchandises est supérieure à 1 % ou, sans préjudice du paragraphe 3, tout groupe de pays agissant individuellement, collectivement ou par l’intermédiaire d’un accord d’intégration économique dont la part dans les exportations mondiales de marchandises est collectivement supérieure à 1,5 %.

Taking due account of that balance, rightholders should be able easily to withdraw such rights or categories of rights from a collective management organisation and to manage those rights individually or to entrust or transfer the management of all or part of them to another collective management organisation or another entity, irrespective of the Member State of nationality, residence or establishment of the collective management organisation, the other entity or the rightholder.
Compte tenu de cet équilibre, les titulaires de droits devraient avoir la possibilité de facilement retirer ces droits ou catégories de droits à un organisme de gestion collective pour gérer ces droits individuellement ou pour en confier ou en transférer la gestion en tout ou en partie à un autre organisme de gestion collective ou une autre entité, quel que soit l’État membre de la nationalité, de la résidence ou de l’établissement de l’organisme de gestion collective, de l’autre entité ou du titulaire de droits.

Under Belgian income tax law, payments to individual pension accounts, collective pension accounts and insured savings only qualify for tax relief if they are paid in Belgium.
Selon le code belge des impôts sur les revenus, les paiements effectués pour la constitution d'un compte d’épargne-pension individuel, pour la constitution d'un compte d’épargne-pension collectif ou à titre de primes d'assurance-pension ne peuvent faire l’objet d'un allègement fiscal que s'ils sont versés en Belgique.

For the purpose of this analysis, each Member State should particularly take into account the following principles: the principle of data minimisation, the principle of transparency — by ensuring that the end consumer is informed in a user-friendly and intelligible form using clear and plain language, of the purposes, timing, circumstances, collection, storage and all other processing of personal data, and the principle of empowerment of the individual — by ensuring that the measures taken safeguard the individual’s rights.
Aux fins de cette analyse, chaque État membre devrait en particulier tenir compte des principes suivants: principe de limitation des données; principe de transparence, assuré par la fourniture conviviale au consommateur final d’informations intelligibles formulées dans un langage clair et simple au sujet des finalités, du calendrier et des circonstances, de la collecte et de la conservation et de toutes les autres opérations de traitement des données; principe de responsabilisation de l’individu en assurant que les mesures prises protègent ses droits.

With regard to investigations concerning imports from developing countries, the volume of subsidised imports shall also be considered negligible if it represents less than 4 % of the total imports of the like product in the Community, unless imports from developing countries whose individual shares of total imports represent less than 4 % collectively account for more than 9 % of the total imports of the like product in the Community.
Dans les enquêtes concernant des importations originaires de pays en développement, le volume des importations faisant l’objet de subventions est considéré comme négligeable lorsqu’il représente moins de 4 % des importations totales du produit similaire dans la Communauté, à moins que les importations originaires des pays en développement dont les parts individuelles dans les importations totales représentent moins de 4 % ne contribuent collectivement pour plus de 9 % aux importations totales du produit similaire dans la Communauté.

It states that, “all accountabilities in Canadian government flow from ministers' individual and collective accountability to Parliament”.
Il dit que « toutes les obligations de rendre des comptes au gouvernement du Canada découlent de l'obligation individuelle et collective des ministres de rendre des comptes au Parlement ».

These relationships are sometimes referred to as shared accountability, because the partners work toward common objectives and are collectively accountable for the operations and results of the arrangement, as well as individually accountable for their own contributions.
On parle souvent de l'«obligation redditionnelle partagée» pour désigner ces relations parce que les partenaires collaborent à l'atteinte d'objectifs communs et qu'ils sont, à la fois, collectivement responsables du fonctionnement et des résultats du mécanisme et individuellement responsables de leur propre contribution.