Vertaling van "Individual land holding system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

individual land holding system
régime de propriété foncière individuelle

Individual Land Holding Abstract System
Système des résumés relatifs aux propriétés foncières personnelles

Individual Land Holdings Unit
Sous-section des propriétés foncières personnelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Yet national parks land as a leaseholding or land-holding system is very similar to Indian reserves and military bases.
Néanmoins, le système de cession à bail des terres des parcs nationaux est tout à fait analogue à celui des réserves indiennes et des bases militaires.

In 1845, the Hudson's Bay Company had to recognize the land-holding system that the Métis used, which was the river-lot system practised in Quebec.
En 1845, la Compagnie de la Baie d'Hudson fut obligée de reconnaître le régime de possession des terres utilisé par les Métis, qui s'inspirait du système d'établissement par lots riverains en vigueur au Québec.

In the Alaska native claims settlement that Mr. Berger's book is about, there was another experiment requiring aboriginal people to take individual land holdings owned, in that case, by village corporations.
Lors du règlement des revendications territoriales des Autochtones en Alaska, objet du livre de M. Berger, une autre expérience imposant la propriété individuelle des terres aux Autochtones a été réalisée, cette fois dans le contexte de sociétés de village.

Institutional reform and capacity development underpins the sustainability of sound land governance and accompanies the process of registering individual land holdings and small businesses.
La viabilité de la gouvernance foncière dépend de la mise en place de réformes institutionnelles et de programmes de renforcement des capacités qui doivent accompagner la procédure d'enregistrement des propriétés foncières et des petites entreprises.

3. Underlines the fact that besides individual land titling, a variety of alternative tenure options, including building on customary tenure systems to legally secure rights to house plots, farmland and natural resources, should be recognised, as advocated by UN-Habitat;
3. souligne qu'il convient de reconnaître, outre l'établissement de titres fonciers individuels, tout un éventail d'options de substitution en matière de régime foncier, et notamment la possibilité de s'appuyer sur les systèmes fonciers coutumiers pour garantir juridiquement les droits relatifs aux parcelles résidentielles, aux terres agricoles et aux ressources naturelles, comme le préconise l'ONU-Habitat;

Accordingly, Nisga'aLisims Government has enacted another statute, the Nisga'a Nation Entitlement Act, to provide the next stage of individual land holding.
Le gouvernement Nisga'a Lisims a donc adopté une autre loi, la Nisga'a Nation Entitlement Act, qui porte sur l'étape suivante des droits de propriété fonciers des particuliers.

10. Calls for the strengthening of individual legal rights, including those relating to land holdings of the poorest, and calls on the Commission to support efforts made in developing countries to diversify their agricultural production so as to allow them to get out of situations of highly vulnerable single-crop economies and thus avoid fragile situations resulting from economic collapse;
10. demande le renforcement des droits individuels, en particulier en ce qui concerne les terres des plus pauvres, et invite la Commission à soutenir les efforts déployés dans les pays en développement pour diversifier la production agricole de façon à leur permettre de sortir de la situation de grande vulnérabilité entraînée par l'économie de monoculture et ainsi d'éviter les situations de fragilité consécutives à un effondrement économique;

10. Calls for the strengthening of individual legal rights, including on land holdings of the poorest; and calls on the Commission to support efforts made in developing countries to diversify their agricultural production so as to allow them to get out of a situation of highly vulnerable single-crop economies and thus avoid fragile situations resulting from economic collapse;
10. demande le renforcement des droits individuels, en particulier en ce qui concerne les terres des plus pauvres, et invite la Commission à soutenir les efforts déployés dans les pays en développement pour diversifier la production agricole de façon à leur permettre de sortir de la situation de grande vulnérabilité entraînée par l'économie de monoculture et ainsi d'éviter les situations de fragilité consécutives à un effondrement économique;

Individual land holdings on reserves were instituted in 1876.
La possession individuelle de terres dans les réserves a été instituée en 1876.