Traduction de «Individual return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

individual return
retour individuel

individual return assistance
aide au retour individuelle | aide individuelle au retour

Individual Returns and Payments Processing Directorate
Direction du traitement des déclarations et des paiements des particuliers

individual income tax return [ individual return ]
déclaration de revenus des particuliers [ déclaration des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers ]

database on individual return assistance
banque de données Aide au retour individuelle

income tax return | individual income tax return
déclaration à usage des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu de particuliers

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

flow return | return | return line | return pipe
canalisation de retour | conduite de refoulement | conduite de retour | retour | tube de retour | tuyauterie de retour

proper return | regular return | due return
retour conforme aux obligations légales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission is concerned that Hungary is currently returning migrants (including asylum seekers) who cross the border irregularly to Serbia without following the procedures and conditions of EU law on return and asylum. Individual return decisions are not being issued by Hungary as required.
La Commission s'inquiète de ce que la Hongrie renvoie actuellement en Serbie les migrants (y compris les demandeurs d'asile) qui franchissent irrégulièrement sa frontière, sans se conformer aux procédures et aux conditions prévues par le droit de l'UE dans le domaine du retour et de l'asile La Hongrie ne rend pas, comme elle y est tenue, des décisions de retour individuelles.

The contribution of education and training to growth has been widely acknowledged and estimates suggest that investment in education and training produces rates of return to individuals (private return) and to society (social return) comparable to investment in physical capital [8].
La contribution de l'éducation et de la formation à la croissance a été largement reconnue et les estimations laissent penser que l'investissement dans l'éducation et la formation produit des taux de rendement pour les individus (rendement privé) et pour la société (rendement social) comparables à ceux de l'investissement dans des biens physique [8].

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.
améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

authorises in advance and on a case-by-case basis, the transit of individuals returning to the territory of the State of their nationality, or participating in efforts to bring to justice perpetrators of grave violations of human rights or international humanitarian law.
autorise à l’avance et au cas par cas le passage en transit des personnes rentrant sur le territoire de l’État dont elles ont la nationalité ou participant aux efforts tendant à traduire en justice les auteurs de graves violations des droits de l’homme ou du droit humanitaire international.

in all cases of return, information to third-country nationals on return in general, counselling to individuals on the possibilities for voluntary return, translation costs, procurement of indispensable travel documents, costs of necessary pre-return medical checks, costs of travel and food for returnees and escorts, including medical staff and interpreters, accommodation for escorts including medical staff and interpreters, costs of transport in the Member State and up to the country of return and cooperation with the authorities of the country of origin, former residence or transit.
dans tous les cas de retour, la fourniture aux ressortissants de pays tiers d'informations sur le retour en général, de conseils sur les possibilités de retour volontaire, la prise en charge du coût des traductions, l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des examens médicaux qui doivent être effectués avant le retour, des frais de voyage et du coût de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, l'hébergement des escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, la prise en charge des frais de transport dans l'État membre et jusqu'au pays de retour et la coopération avec les autorités du pays d'origine, de l'ancien pays de résidence ou du pays de transit.

in all cases of return, information to third-country nationals on return in general, counselling to individuals on the possibilities for voluntary return, translation costs, procurement of indispensable travel documents, costs of necessary pre-return medical checks, costs of travel and food for returnees and escorts, including medical staff and interpreters, accommodation for escorts including medical staff and interpreters, costs of transport in the Member State and up to the country of return and cooperation with the authorities of the country of origin, former residence or transit;
dans tous les cas de retour, la fourniture aux ressortissants de pays tiers d'informations sur le retour en général, de conseils sur les possibilités de retour volontaire, la prise en charge du coût des traductions, l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des examens médicaux qui doivent être effectués avant le retour, des frais de voyage et du coût de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, l'hébergement des escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, la prise en charge des frais de transport dans l'État membre et jusqu'au pays de retour et la coopération avec les autorités du pays d'origine, de l'ancien pays de résidence ou du pays de transit;

Where transfer for return occurs in a context which engages UNHCR and IOM, and is subject to diplomatic agreement where a package of support and action is negotiated, there are greater safeguards and more opportunities for monitoring, than there are for individual asylum seekers who remain in the country of first asylum, of for an individual asylum seeker who is denied entry and returned as part of generic safe third country arrangements.
Lorsque le transfert en vue d'un retour s'effectue dans un contexte qui engage le HCR et l'OIM et fait l'objet d'un accord diplomatique dans le cadre duquel tout un ensemble d'aides et de mesures sont négociées, les garanties sont plus grandes et les possibilités de suivi plus nombreuses que pour des demandeurs d'asile isolés qui restent dans le pays de premier asile, ou pour un demandeur d'asile auquel l'entrée est refusée et qui est renvoyé parce qu'un accord a été conclu avec un pays tiers considéré comme pays tiers sûr, au sens générique de l'expression.

However, some teething troubles have been encountered with Intrastat (major delays in the publication of data, a high non-response rate and the poor quality of some individual returns) which have led to the Commission proposing a strengthening of the collection system.
Certains problèmes manifestes de démarrage d'Intrastat (retards importants dans la publication des données, taux élevé de non-réponse et qualité médiocre de certaines réponses individuelles) ont conduit la Commission à proposer un renforcement du système de collecte.