Traduction de «Industrial purpose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

industrial purpose
utilisation industrielle

industrial area | industrial land | site for industrial purpose
terrain industriel

fishery for industrial purposes | fishmeal fishery | industrial fishery | industrial fishing
pêche minotière

water mainly for industrial purposes
eau servant à usage industriel prédominant

for industrial manufacture | for industrial purposes
destiné à des fins industrielles | destiné à des utilisations industrielles | destiné à la fabrication industrielle

industrial-purpose perfumery [ commercial-use perfumery ]
parfumerie technique

air conditioning and humidifying equipment for industrial purposes
installation de conditionnement de l'air industriel et d'humidification

hydraulic platform for industrial purposes
pont hydraulique pour usages industriels

mechanical platform for industrial purposes
pont mécanique pour usages industriels

define purpose of analysis | select purpose of analysis | determine purpose of analysis | identify purpose of analysis
définir l’objectif d’une analyse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2)According to Article 15(1)(a) of Regulation (EU) No 1380/2013, the landing obligation applies from 1 January 2015 in fisheries for herring and sprat and in fisheries for industrial purposes..
(2)En vertu de l’article 15, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 1380/2013, l’obligation de débarquement s’applique à compter du 1er janvier 2015 aux pêcheries ciblant le hareng et le sprat et aux pêcheries à des fins industrielles.

One of the criteria generally used to define the centres of excellence is their capacity to produce knowledge that can be used for industrial purposes.
Un des critères généralement retenus pour la définition des centres d'excellence est en effet leur capacité à produire des connaissances exploitables à des fins industrielles.

The landing obligation in the Baltic, in line with Article 15(1)(a) of the CFP covers all species subject to catch limits caught in small pelagic fisheries, which are fisheries for herring and sprat and in fisheries for industrial purposes in the Baltic, from 1 January 2015.
Dans la mer Baltique, conformément à l’article 15, paragraphe 1, point a), de la PCP, l’obligation de débarquement s'applique, à partir du 1er janvier 2015, à toutes les espèces faisant l'objet de limites de capture provenant de pêcheries de petits pélagiques ciblant le hareng et le sprat ainsi que de pêcheries à des fins industrielles dans la mer Baltique.

According to Article 15(1)(a) of Regulation (EU) No 1380/2013, the landing obligation applies from 1 January 2015 in fisheries for herring and sprat and in fisheries for industrial purposes..
En vertu de l'article 15, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1380/2013, l'obligation de débarquement s'applique à compter du 1er janvier 2015 aux pêcheries ciblant le hareng et le sprat et aux pêcheries à des fins industrielles.

The purpose of the levy, as stated in the bill, is to meet an industry purpose beneficial to the industry, although the industry purpose also has public benefit.
Comme on le précise dans le projet de loi, l'objet de ce prélèvement est de répondre aux objectifs de l'industrie même si ces derniers sont également dans l'intérêt public.

To reiterate, levies for industry purposes have three characteristics: the levies must be imposed on the industry; the levies must be imposed for the industry's own purposes; and the money must never form a part of government revenue.
Rappelons que les prélèvements pour les objets de l'industrie ont trois caractéristiques: ils doivent être faits auprès de l'industrie, ils doivent être imposés relativement à l'industrie, et les sommes prélevées ne doivent jamais servir à grossir les recettes de l'État.

We must decide whether the bill on its face it is a tax or a levy for industry purposes. The bill expressly provides that the foundation is established for the industry and that the purpose of the bill is to meet the industry's objective.
Le projet de loi précise clairement qu'on a créé une fondation pour l'industrie et que l'objectif du projet de loi est d'atteindre l'objectif de l'industrie.

for LPG and methane used for industrial purposes.
pour le GPL et le méthane utilisés à des fins industrielles.

Senator Kenny: Honourable senators, if I could paraphrase, the Speaker of the other place said that, in his view, common sense should prevail, and that he could not understand how this could be a levy for industry purposes, if the sole purpose of the foundation was to destroy the industry's future market.
Le sénateur Kenny: Honorables sénateurs, si je peux paraphraser, le Président de l'autre endroit a dit que, à son avis, le bon sens devait l'emporter. Il ne pouvait comprendre comment il pourrait s'agir d'un prélèvement dans l'intérêt de l'industrie, si le seul but de la fondation est de priver l'industrie de son marché futur.

Moreover the industry purpose and the public purpose of this particular bill are interrelated and of each cannot be considered in isolation.
Par ailleurs, l'objectif de l'industrie et l'intérêt public visés dans ce projet de loi sont liés entre eux et ne peuvent être examinés isolément.