Vertaling van "Industry Compensation Development Branch " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Industry Compensation Development Branch
Conseil d'indemnisation de l'industrie

Market and Industry Services Branch [ Agri-Food Development Branch ]
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés [ Direction générale du développement agro-alimentaire ]

Building Industry Policy and Program Development Branch
Direction de l'élaboration des politiques et programmes de l'industrie du bâtiment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a consequence, industry is developing Acoustic Vehicle Alerting Systems (AVAS) to compensate for this lack of audible signal in hybrid electric and pure electric vehicles.
En conséquence, l'industrie met au point des systèmes d'avertissement acoustique du véhicule (AVAS) visant à compenser cette absence de signal audible dans les véhicules électriques hybrides et électriques purs.

For that purpose, industry is developing acoustic systems to compensate for this lack of audible signal in electric and hybrid electric vehicles.
Pour cette raison, l’industrie met au point des systèmes acoustiques visant à compenser cette absence de signal audible dans les véhicules électriques et hybrides.

For that purpose, industry is developing acoustic systems to compensate for this lack of audible signal in electric and hybrid electric vehicles.
Pour cette raison, l'industrie met au point des systèmes acoustiques visant à compenser cette absence de signal audible dans les véhicules électriques et hybrides.

6. Stresses the need for effective mechanisms to ensure that individual victims of antitrust infringements, both consumers and businesses, in particular SMEs, can obtain reparation of the harm suffered by them; calls on the Commission to adopt a horizontal approach to rules of collective redress in competition law and in the general consumer protection framework, while taking into account the existing remedies in each Member State; stresses also that this approach must not delay or avoid the development of specific proposals and measures identified as necessary for the full enforcement of competition law; considers that compensation mechanisms should be shaped in a proportionate way in order to ensure that there are no incentives for a US-style plaintiff industry to develop;
6. met l'accent sur la nécessité d'instaurer de véritables mécanismes permettant aux victimes de manquements à la législation anti-trust, tant consommateurs qu'entreprises, en particulier PME, d'obtenir réparation du préjudice subi; invite la Commission à adopter une approche horizontale vis-à-vis des règles de recours collectif en matière de droit de la concurrence et dans le cadre général de la protection des consommateurs, tout en tenant compte des voies de recours qui existent dans chaque État membre; souligne également que cette approche ne doit pas retarder ou faire l'économie de l'élaboration de propositions et de mesures spécifiques, jugées nécessaires pour la pleine application du droit de la concurrence; estime qu'il convient de conserver des proportions raisonnables lors de l'élaboration des mécanismes de compensation, pour éviter d'encourager une industrie des recours à se développer suivant le modèle américain;

draws attention to the fact that development of the marine renewable energy industry may provide a positive impetus for the development of smaller maritime ports, which will be able to meet the logistical needs of that branch of the maritime economy;
fait observer que le développement de la production d'énergies marines renouvelables peut constituer une impulsion propice au développement des ports maritimes de petite taille, dans lesquels il sera possible d'assurer d'un point de vue logistique les besoins de cette composante de l'économie maritime;

14. Is convinced that green sustainable jobs must not be a mere appendage, but that business and society as a whole must be sustainably organised; is aware that there is no branch of the economy that can be separated off and called ‘environmental protection’ or the ‘environment industry’, since the activity of environmental protection ties in with many traditional sectors such as the manufacturing industries, the construction industry and the service industries; calls, therefore, for the adoption, as a working definition, of the ILO's definition, according to which all jobs which promote sustainable development are green sustainable jobs; points out that the definition includes, firstly, jobs which directly reduce consumption of energy and resources, protect ecosystems and biodiversity and minimise waste production and air pollution and, secondly, all jobs which reduce the environmental footprint; recognises that, owing to the relative nature of the definition, the job potential cannot be definitively determined;
14. est convaincu que les emplois verts durables ne sauraient constituer un phénomène annexe, mais que l'ensemble de l'économie et de la société doit aspirer à une évolution basée sur le principe de durabilité; sait pertinemment qu'il n'existe pas de secteur d'activité clairement identifiable dédié à la «protection de l'environnement» ou à l'«industrie de l'environnement» car l'activité dite de protection de l'environnement englobe de nombreux secteurs traditionnels tels que l'industrie manufacturière, le BTP ou les services; invite par conséquent à adopter la définition de l'OIT, en vertu de laquelle tous les emplois propices au développement durable sont des emplois verts durables, comme définition opérationnelle; précise que cette définition englobe d'une part les emplois qui contribuent directement à la réduction de la consommation d'énergie et de matières premières, à la protection des écosystèmes et de la biodiversité et à la réduction de la production de déchets et de la pollution atmosphérique, et d'autre part l'ensemble des emplois qui permettent de réduire l'empreinte écologique; convient que le potentiel d'emplois ne peut être précisément circonscrit au vu de l'étendue de cette définition;

14. Is convinced that green sustainable jobs must not be a mere appendage, but that business and society as a whole must be sustainably organised; is aware that there is no branch of the economy that can be separated off and called ‘environmental protection’ or the ‘environment industry’, since the activity of environmental protection ties in with many traditional sectors such as the manufacturing industries, the construction industry and the service industries; calls, therefore, for the adoption, as a working definition, of the ILO’s definition, according to which all jobs which promote sustainable development are green sustainable jobs; points out that the definition includes, firstly, jobs which directly reduce consumption of energy and resources, protect ecosystems and biodiversity and minimise waste production and air pollution and, secondly, all jobs which reduce the environmental footprint; recognises that, owing to the relative nature of the definition, the job potential cannot be definitively determined;
14. est convaincu que les emplois verts durables ne sauraient constituer un phénomène annexe, mais que l'ensemble de l'économie et de la société doit aspirer à une évolution basée sur le principe de durabilité; sait pertinemment qu'il n'existe pas de secteur d'activité clairement identifiable dédié à la "protection de l'environnement" ou à l'"industrie de l'environnement" car l'activité dite de protection de l'environnement englobe de nombreux secteurs traditionnels tels que l'industrie manufacturière, le BTP ou les services; invite par conséquent à adopter la définition de l'OIT, en vertu de laquelle tous les emplois propices au développement durable sont des emplois verts durables, comme définition opérationnelle; précise que cette définition englobe d'une part les emplois qui contribuent directement à la réduction de la consommation d'énergie et de matières premières, à la protection des écosystèmes et de la biodiversité et à la réduction de la production de déchets et de la pollution atmosphérique, et d'autre part l'ensemble des emplois qui permettent de réduire l'empreinte écologique; convient que le potentiel d'emplois ne peut être précisément circonscrit au vu de l'étendue de cette définition;

The guidelines should also develop common lists for the purposes of establishing sub-category labels with regard to industry/branch of trade and type of regulated information.
Ces orientations devraient également définir des répertoires communs de sous-catégories en ce qui concerne le secteur d’activité et la nature des informations réglementées.

(16) Whereas market disturbances could be caused by branches of investment firms established in Member States other than their Member States of origin which offer levels of cover higher than those offered by investment firms authorized in their host Member States; whereas it is not appropriate that the level or scope of cover offered by compensation schemes should become an instrument of competition; whereas it is therefore necessary, at least during an initial period, to stipulate that neither the level nor the scope of cover offered by a home Member State's scheme to investors at branches located in another Member State should exceed the maximum level or scope offered by the corresponding scheme in the host Member State; whereas any market disturbances should be reviewed at an early date, on the basis of the experience acquired and in the light of developments in the financial sector;
(16) considérant que le marché pourrait être perturbé par le fait que les succursales de certaines entreprises d'investissement établies dans un État membre autre que l'État membre d'origine offrent une couverture supérieure à celle offerte par les entreprises d'investissement agréées dans l'État membre d'accueil; qu'il ne convient pas que le niveau et l'étendue de la couverture offerts par les systèmes d'indemnisation deviennent un instrument de concurrence; que, tout au moins dans un premier temps, il est donc nécessaire de prévoir que le niveau et l'étendue de la couverture offerts par un système d'un État membre d'origine aux investisseurs auprès des succursales situées dans un autre État membre ne doivent pas dépasser le niveau et l'étendue maximaux offerts par le système correspondant de l'État membre d'accueil; qu'il faudrait, à une date rapprochée, examiner les perturbations éventuelles causées sur le marché, sur la base de l'expérience acquise et à la lumière de l'évolution du secteur financier;

WHEREAS AT THE PRESENT STAGE OF TECHNICAL DEVELOPMENT IN THIS BRANCH OF INDUSTRY , THE ASSEMBLY OPERATIONS DO NOT GENERALLY CONSTITUTE IN THEMSELVES AN IMPORTANT STAGE OF MANUFACTURE WITHIN THE MEANING OF ARTICLE 5 OF REGULATION ( EEC ) NO 802/68 ; WHEREAS IT MAY BE OTHERWISE IN CERTAIN CASES , FOR EXAMPLE WHERE HIGH PERFORMANCE APPARATUS OR APPARATUS REQUIRING STRICT CONTROL OF THE PARTS USED ARE CONCERNED OR WHERE ASSEMBLY OF ALL THE COMPONENT PARTS OF THE APPARATUS IS INVOLVED ;
CONSIDERANT QUE , EN L'ETAT ACTUEL DE LA TECHNIQUE DANS CETTE BRANCHE INDUSTRIELLE , LES OPERATIONS DE MONTAGE NE CONSTITUENT GENERALEMENT PAS A ELLES SEULES UN STADE DE FABRICATION IMPORTANT AU SENS DE L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) N 802/68 MAIS QU'IL PEUT EN ETRE DIFFEREMMENT DANS CERTAINS CAS , PAR EXEMPLE , LORSQUE CES OPERATIONS CONCERNENT DES APPAREILS DE HAUTE PERFORMANCE OU REQUERANT UN CONTROLE RIGOUREUX DES PIECES UTILISEES OU LORSQU'ELLES COMPORTENT EGALEMENT LE MONTAGE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES APPAREILS ;