Vertaling van "Informal admission informal admission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

evidential admission | informal admission informal admission
aveu informel

evidential admission [ informal admission ]
aveu informel

admission by conduct | admission by silence | implied admission implied admission | tacit admission
aveu implicite | aveu résultant du silence | aveu tacite

manage student admission | manages student admissions | manage student admissions | supervise student admissions
gérer les admissions

school admissions coordinator | university admissions coordinator | admissions coordinator | admissions officer
responsable des admissions

application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form
demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission

judicial admission [ formal admission | true admission | solemn admission | admission in judicio ]
aveu judiciaire

humanitarian admission scheme | Voluntary Humanitarian Admission Scheme | voluntary humanitarian admission scheme with Turkey
programme d'admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie

Information on Admissibility to Canada and a Claim to be a Convention Refugee
Renseignements sur l'admissibilité au Canada et la revendication du statut de réfugié

informal admission
aveu informel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should be a self-contained part of the prospectus and should focus on key information that investors need in order to be able to decide which offers and admissions to trading of securities they want to study further by reviewing the prospectus as a whole to take their decision.
Il devrait constituer une partie autonome du prospectus et être axé sur les informations clés dont les investisseurs ont besoin pour pouvoir déterminer les offres et admissions à la négociation de valeurs mobilières qu’ils souhaitent étudier de manière plus approfondie en examinant le prospectus dans son ensemble avant de prendre leur décision.

The Commission shall inform the Member State concerned within 15 working days from the date of receipt of the annual implementation report if it is not admissible, failing which it shall be deemed admissible.
La Commission dispose de quinze jours ouvrables, à compter de la date de réception du rapport annuel de mise en œuvre, pour indiquer à l’État membre concerné si ce rapport n’est pas recevable, après quoi le rapport est réputé recevable.

The Commission shall inform the Member State concerned within 15 working days from the date of receipt of the annual implementation report if it is not admissible, failing which it shall be deemed admissible.
La Commission dispose de quinze jours ouvrables, à compter de la date de réception du rapport annuel de mise en œuvre, pour indiquer à l'État membre concerné si ce rapport n'est pas recevable, après quoi le rapport est réputé recevable.

on initial admission to trading of financial instruments on the market there is sufficient information published to enable investors to make an informed judgment about whether or not to invest in the instruments, either an appropriate admission document or a prospectus if the requirements in Directive 2003/71/EC are applicable in respect of a public offer being made in conjunction with the admission to trading;
lors de l'admission initiale des instruments financiers à la négociation sur le marché, suffisamment d'informations sont publiées pour permettre aux investisseurs de décider en connaissance de cause d'investir ou non dans les instruments financiers en question, sous la forme d'un document d'admission approprié ou d'un prospectus si les exigences énoncées dans la directive 2003/71/CE sont applicables à l'égard d'une offre au public effectuée en lien avec l'admission à la négociation;

(c)on initial admission to trading of financial instruments on the market there is sufficient information published to enable investors to make an informed judgment about whether or not to invest in the financial instruments, either an appropriate admission document or a prospectus if the requirements laid down in Directive 2003/71/EC are applicable in respect of a public offer being made in conjunction with the initial admission to trading of the financial instrument on the MTF.
c)lors de l’admission initiale des instruments financiers à la négociation sur le marché, suffisamment d’informations sont publiées pour permettre aux investisseurs de décider en connaissance de cause d’investir ou non dans les instruments financiers en question, sous la forme d’un document d’admission approprié ou d’un prospectus si les exigences énoncées dans la directive 2003/71/CE sont applicables à l’égard d’une offre au public effectuée en lien avec l’admission initiale de l’instrument financier à la négociation sur le MTF.

Around 58. 7% of the petitions received in 2010, i.e. 972, were closed at early stages of the procedure, either because they were deemed inadmissible or because, although admissible, they were closed immediately after the petitioner was sent information on the matters raised or after being referred to another EP committee within whose remit they fell.
Il est à noter également qu'environ 58,7 % des pétitions reçues en 2010, soit 972 pétitions, ont été closes dès le début de la procédure, soit parce qu'elles ont été déclarées irrecevables, soit parce que, bien que recevables, elles ont été closes immédiatement après la communication aux pétitionnaires d'informations sur les questions soulevées ou après avoir été transmises à une autre commission parlementaire compétente en la matière.

1. Contracting entities shall as soon as possible inform the economic operators involved of decisions reached concerning the conclusion of a framework agreement, the award of the contract, or admission to a dynamic purchasing system, including the grounds for any decision not to conclude a framework agreement or award a contract for which there has been a call for competition or to recommence the procedure, or not to implement a dynamic purchasing system; this information shall be provided in writing if the contracting entities are requested to do so.
1. Les entités adjudicatrices informent dans les meilleurs délais les opérateurs économiques participants des décisions prises concernant la conclusion d'un accord-cadre ou l'adjudication du marché ou l'admission dans un système d'acquisition dynamique, y compris des motifs pour lesquels elles ont décidé de renoncer à conclure un accord-cadre ou à passer un marché pour lequel il y a eu mise en concurrence, ou de recommencer la procédure, ou de renoncer à mettre en oeuvre un système d'acquisition dynamique; cette information est donnée par écrit si la demande en est faite aux entités adjudicatrices.

1. Contracting entities shall as soon as possible inform the economic operators involved of decisions reached concerning the conclusion of a framework agreement, the award of the contract, or admission to a dynamic purchasing system, including the grounds for any decision not to conclude a framework agreement or award a contract for which there has been a call for competition or to recommence the procedure, or not to implement a dynamic purchasing system; this information shall be provided in writing if the contracting entities are requested to do so.
1. Les entités adjudicatrices informent dans les moindres délais les opérateurs économiques participants des décisions prises concernant la conclusion d'un accord-cadre ou l'adjudication du marché ou l'admission dans un système d'acquisition dynamique, y compris des motifs pour lesquels elles ont décidé de renoncer à conclure un accord-cadre ou à passer un marché pour lequel il y a eu mise en concurrence, ou de recommencer la procédure, ou de renoncer à mettre en œuvre un système d'acquisition dynamique; cette information est donnée par écrit si la demande en est faite aux entités adjudicatrices.

For information purposes, however, I must tell you that Annex 2, which concerns the procedure for Question Time laid down in Rule 43, clearly states that questions shall be admissible provided that they do not contain assertions or opinions.
Cependant, pour éclairer ces messieurs les députés, je dois vous dire que l'annexe 2, qui traite du déroulement de l'heure des questions prévu dans l'article 43, stipule clairement que les questions sont admissibles si toutefois elles ne contiennent ni allégations ni jugements.

2. The Requested State shall, within 5 calendar days of receipt of the application and in writing, inform the Requesting State of the admission, confirming the point of entry and the envisaged time of admission, or inform it of the admission refusal and of the reasons for such refusal.
2. Dans un délai de cinq jours de calendrier à compter de la réception de la demande et par écrit, l’État requis informe l’État requérant de l’admission, en confirmant le point de passage frontalier et la date d’admission envisagée, ou l’informe du refus d’admission et des raisons de ce dernier.