Traduction de «Initial reception file control clerk » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

initial reception file control clerk
commis à la réception et au contrôle du classement

File Control Clerk
Commis au contrôle des dossiers

File Maintenance and Control Clerk
Commis à la tenue et au contrôle des dossiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If no substitute list is filed with the clerk or no notice has been received by the clerk, the whip may initiate a substitution by filing a notice with the clerk of the committee.
Si aucune liste de substituts n’est déposée auprès du greffier et si celui-ci ne reçoit aucun avis, le whip peut prendre l’initiative d’un remplacement en déposant un avis auprès du greffier du comité .

8. Recalls that the Member States have primary responsibility for day-to-day management and control of Union expenditure under shared management and that national bodies initiate and process files for Union financial support and validate the reimbursement claims presented to the Commission;
8. rappelle que les États membres ont la responsabilité première pour la gestion quotidienne et le contrôle des dépenses de l'Union relevant de la gestion partagée et que les instances nationales initient et traitent les dossiers de demande d'appui financier de l'Union et valident les demandes de remboursement présentées à la Commission;

PETITIONS FILED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows: by Mr. Hart (Okanagan Similkameen Merritt), one concerning sexual orientation (No. 352-1368), one concerning profits from crime (No. 352-1369) and one concerning gun control (No. 352-1370); by Mr. Flis (Parkdale High Park), one concerning taxes on books (No. 352-1371).
PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées: par M. Hart (Okanagan Similkameen Merritt), une au sujet de l'orientation sexuelle (n 352-1368), une au sujet de profits d'un acte criminel (n 352-1369) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n 352-1370); par M. Flis (Parkdale High Park), une au sujet des taxes sur les livres (n 352-1371).

PETITIONS FILED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows: by Mr. Lastewka (St. Catharines), one concerning euthanasia (No. 351-2599), one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 351-2600) and one concerning abortion (No. 351-2601); by Mr. Manning (Calgary Southwest), one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 351-2602), one concerning euthanasia (No. 351-2603), three concerning government spending (Nos. 351-2604 to 351-2606), one concerning abortion (No. 351-2607), one concerning gun control (No. 351-2608) and one concerning the Young Offenders Act (No. 351-2609).
PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : par M. Lastewka (St. Catharines), une au sujet de l'euthanasie (n 351-2599), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n 351-2600) et une au sujet de l'avortement (n 351-2601); par M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n 351-2602), une au sujet de l'euthanasie (n 351-2603), trois au sujet des dépenses du gouvernement (n 351-2604 à 351-2606), une au sujet de l'avortement (n 351-2607), une au sujet du contrôle des armes à feu (n 351-2608) et une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n 351-2609).

PETITIONS FILED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows: by Mr. Mayfield (Cariboo Chilcotin), one concerning gun control (No. 351-2012); by Mrs. Chamberlain (Guelph Wellington), three concerning the Canadian Human Rights Act (Nos. 351-2013 to 351-2015), one concerning intoxication as a defence (No. 351-2016) and one concerning euthanasia (No. 351-2017); by Mrs. Sheridan (Saskatoon Humboldt), one concerning the parole system (No. 351-2018).
PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : par M. Mayfield (Cariboo Chilcotin), une au sujet du contrôle des armes à feu (n 351-2012); par M Chamberlain (Guelph Wellington), trois au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n 351-2013 à 351-2015), une au sujet du plaidoyer de l'intoxication (n 351- 2016) et une au sujet de l'euthanasie (n 351-2017); par M Sheridan (Saskatoon Humboldt), une au sujet du système de libération conditionnelle (n 351-2018).

PETITIONS FILED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows: by Mr. Manning (Calgary Southwest), one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 351-1826) and one concerning the income tax system (No. 351-1827); by Mr. O'Reilly (Victoria Haliburton), one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 351-1828); by Mrs. Brown (Calgary Southeast), one concerning the parole system (No. 351-1829); by Mr. Harvard (Winnipeg St. James), one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 351-1830) and one concerning gun control (No. 351-1831).
PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : par M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n 351-1826) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n 351-1827); par M. O'Reilly (Victoria Haliburton), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n 351-1828); par M Brown (Calgary-Sud-Est), une au sujet du système de libération conditionnelle (n 351-1829); par M. Harvard (Winnipeg St. James), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n 351-1830) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n 351-1831).