Vertaling van "Inspection Division " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Inspection Division
Division du Contrôle

Airline Inspection Division
Division de l'inspection des entreprises de transport aérien

Chief, Inspection Division
Chef, Division de l'inspection

chief, methods and inspection division [ methods and inspection division chief ]
chef de la division des méthodes et de l'inspection

Inspection Sub-division
Sous-Division de l'Inspection

Inspection and Testing Division
Division des Contrôles et des Enquêtes

carry out inspections of maritime operations | inspect maritime operating practices | inspect maritime operating procedures | inspect maritime operations
inspecter les opérations maritimes

arrange a customs inspection | regulate customs inspection | arrange customs inspection | arrange customs inspections
organiser une inspection douanière

crop and field inspecting | crops and fields inspecting | agricultural fields inspecting | inspect agricultural fields
inspecter des champs cultivés

Division for Operational Safety and Inspection Management [ BESA ]
Division Sécurité en exploitation et gestion de la haute surveillance [ BESA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) to the Department of Agriculture and Agri-Food the control and supervision of those portions of the public service in the Department of National Health and Welfare known as the Food Inspection Division for the Atlantic, Ontario, Quebec, Central and Western regions and the Food Inspection Programme Support Unit of the Food Directorate; and
b) au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, la responsabilité à l’égard des secteurs de l’administration publique connus sous les noms de Division de l’inspection des aliments, dans les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, du Centre et de l’Ouest, et Groupe de soutien aux programmes d’inspection des aliments de la Direction des aliments, qui font partie du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social;

1. All shareholders shall be entitled to inspect at least the following documents at the registered office at least one month before the date of the general meeting which is to decide on the draft terms of division:
1. Tout actionnaire a le droit, un mois au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet de scission, de prendre connaissance, au siège social, au moins des documents suivants:

But if pollution abatement could not make acceptable progress, they may turn the file over to the inspections division and the investigations division.
Mais si la réduction de la pollution ne réussit pas à progresser dans ce dossier, ce groupe peut remettre le dossier à la division des inspections et à la division des enquêtes.

We have also established an enforcement and emergencies branch, which has an inspections division and an investigations division.
Nous avons également créé une direction de l'application et des urgences, qui comporte une division des inspections et une division des enquêtes.

The head of the inspections division for the Pacific and Yukon region of Environment Canada, Peter Krahn, made a study of enforcement actions in his territory.
Le chef de la division des inspections de la région du Pacifique et du Yukon à Environnement Canada, Peter Krahn, a fait une étude sur les mesures d'application de la loi dans son territoire.

where the competent authority is comprised of more than one body, a formal agreement establishing the necessary mechanisms for joint operation of the competent authority, including senior management oversight and monitoring and reviews, joint planning and inspection, division of responsibilities for handling reports on major hazards, joint investigation, internal communications, and reports to be published jointly externally.
lorsque l’autorité compétente est composée de plus d’un organisme, un accord formel établissant les mécanismes nécessaires pour une gestion conjointe de l’autorité compétente, incluant les mesures prises en matière de surveillance ainsi que de suivi et de réexamen par l’encadrement supérieur, la planification et l’inspection conjointes, la répartition des responsabilités pour la gestion des rapports sur les dangers majeurs, les investigations conjointes, les communications internes et l’établissement des rapports devant être publiés conjointement à l’extérieur.

This complementarity of the Member States' and the Commission's responsibilities results from the current division of inspection visits between the institutions of the European Union.
Cette complémentarité des tâches entre les Etats membres et la Commission résulte de la répartition institutionnelle des missions telle qu'elle existe actuellement au sein de l'Union européenne.

In some Member States, according to the independent experts’ report, the division of responsibility between national and regional authorities, labour and maritime authorities makes inspections less efficient, though the difficulty of performing inspections under actual working conditions is the major practical problem: these are seldom carried out at sea, when the fishermen are actually working[23].
Dans certains États membres, d’après le rapport d’experts indépendants, la répartition des responsabilités entre les autorités régionales et nationales, les autorités maritimes et du travail réduit l’efficacité des inspections, même si le principal problème pratique réside dans la difficulté d’effectuer des inspections dans les conditions de travail réelles: les inspections sont rarement effectuées en mer, lorsque les pêcheurs sont réellement en train de travailler[23].

Shareholders are entitled to inspect relevant documents, including the draft terms of division and the annual accounts of the companies involved, and to obtain copies of the documents upon request.
Les actionnaires ont le droit de prendre connaissance des documents pertinents, tels que le projet de scission et les comptes annuels des sociétés participant à la scission, et d’obtenir, s’ils le désirent, une copie de ceux-ci.

Unfortunately, we are not in the animal health inspection division.
Nous ne sommes malheureusement pas dans la division de l'inspection de la santé des animaux.