Vertaling van "Inspection and Investigation Functional Working Group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Inspection and Investigation Functional Working Group
Groupe de travail fonctionnel sur les inspections et les enquêtes

DH investigations sub-working group [ deputy head investigations sub-working group ]
sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des AG [ sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des administrateurs généraux ]

cross-functional work group [ crossfunctional work group | cross-function work group ]
groupe de travail interfonctionnel [ groupe de travail interfonctions ]

Technical Working Group 2 Inspection Systems | TWG2 [Abbr.]
groupe de travail technique (systèmes d'inspection) | GTT 2 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States may allow the transfer to the competent authorities of a third country of audit working papers or other documents held by statutory auditors or audit firms approved by them, and of inspection or investigation reports relating to the audits in question, provided that:’.
Les États membres peuvent autoriser la communication aux autorités compétentes d'un pays tiers de documents d'audit ou d'autres documents détenus par des contrôleurs légaux des comptes ou des cabinets d'audit agréés par eux, ainsi que de rapports d'inspection ou d'enquête en rapport avec les audits en question, pour autant que:»

As part of its investigative function, the Office shall carry out the checks and inspections provided for in Article 9(1) of Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 and in the sectoral rules referred to in Article 9(2) of that Regulation in the Member States and, in accordance with the cooperation and mutual assistance agreements and any other legal instrument in force, in third countries and on the premises of international organisations.
Dans le cadre de sa fonction d’enquête, l’Office effectue les contrôles et vérifications prévus par l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 et par les réglementations sectorielles visées à l’article 9, paragraphe 2, dudit règlement dans les États membres et, conformément aux accords de coopération et d’assistance mutuelle et à tout autre instrument juridique en vigueur, dans les pays tiers et auprès d’organisations internationales.

As part of its investigative function, the Office shall carry out the inspections and checks provided for in Article 9(1) of Regulation (EC, Euratom) No 2988/95[18] and in the sectoral rules referred to in Article 9(2) of that Regulation in the Member States and, in accordance with the cooperation agreements in force, in third countries and on the premises of international organisations.
Dans le cadre de sa fonction d'enquête, l'Office effectue des contrôles et vérifications prévus par l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) n° 2988/95[18] et par les réglementations sectorielles visées à l'article 9, paragraphe 2, du même règlement dans les États membres et, conformément aux accords de coopération en vigueur, dans les pays tiers et auprès d'organisations internationales.

1. Member States may allow the transfer to the competent authorities of a third country of audit working papers or other documents held by statutory auditors or audit firms approved by them, and of inspection or investigation reports relating to the audits in question, provided that:
1. Les États membres peuvent autoriser la communication aux autorités compétentes d'un pays tiers de documents d'audit ou d'autres documents détenus par des contrôleurs légaux des comptes ou des cabinets d'audit agréés par eux, ainsi que de rapports d'inspection ou d'enquête en rapport avec les audits en question, pour autant que:

3. Where the group auditor is subject to a quality assurance review or an investigation concerning the statutory audit of the consolidated financial statements of a group of undertakings, the group auditor shall, when requested, make available to the competent authority the relevant documentation he, she or it retains concerning the audit work performed by the respective third-country auditor(s), statutory auditor(s), third-country audit entity(ies) or audit firm(s) for the purpose of the group audit, including any working papers relevant to the group audit.
3. Si le contrôleur du groupe fait l'objet d'un examen d'assurance-qualité ou d'une enquête sur le contrôle légal des états financiers consolidés du groupe d'entreprises, il met à la disposition de l'autorité compétente, à sa demande, la documentation pertinente qu'il conserve sur les travaux d'audit effectués par le ou les contrôleurs de pays tiers, les contrôleurs légaux des comptes, les entités d'audit de pays tiers ou cabinets d'audit respectifs aux fins du contrôle du groupe, y compris tout document de travail pertinent pour le contrôle du groupe.

The Executive Director alone is empowered to adopt acts concerning safety and environmental protection; he or she decides on inspections and investigations and is the manager of the Agency and, as such, is responsible for preparing and implementing the budget and work programme and for all questions relating to personnel.
Le directeur exécutif est le seul habilité à adopter des actes dans les domaines de sécurité et de protection environnementale; il décide des inspections et des enquêtes, il est le gestionnaire de l'Agence et, à ce titre, est responsable de la préparation et de l'exécution du budget et du programme de travail, ainsi que de toutes les questions touchant au personnel.

As part of its investigative function, the Office shall carry out the inspections and checks provided for in Article 9(1) of Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 and in the sectoral rules referred to in Article 9(2) of that Regulation in the Member States and, in accordance with the cooperation agreements in force, in third countries.
Dans le cadre de sa fonction d'enquête, l'Office effectue des contrôles et des vérifications prévus par l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 et par les réglementations sectorielles visées à l'article 9, paragraphe 2, du même règlement dans les États membres et, conformément aux accords de coopération en vigueur, dans les pays tiers.

As part of its investigative function, the Office shall carry out the inspections and checks provided for in Article 9(1) of Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 and in the sectoral rules referred to in Article 9(2) of that Regulation in the Member States and, in accordance with the cooperation agreements in force, in third countries.
Dans le cadre de sa fonction d'enquête, l'Office effectue des contrôles et vérifications prévus par l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 et par les réglementations sectorielles visées à l'article 9, paragraphe 2, du même règlement, dans les États membres et, conformément aux accords de coopération en vigueur, dans les pays tiers.