To facilitate the rapid return to market conditions and restore confidence both in the aviation and in the insurance sectors, the Commission puts forward today a legislative proposal which introduces minimum insurance requirements for all air carriers and aircraft operators flying within, into, out or overflying the European Union.
Pour faciliter le retour rapide aux conditions du marché et rétablir la confiance à la fois dans l'aviation et dans le secteur de l'assurance, la Commission a adopté aujourd'hui une proposition de règlement qui fixe les exigences minimales d'assurance pour tous les transporteurs et opérateurs aériens, applicables aux vols à destination et en provenance d'aéroports communautaires, ainsi qu'au survol du territoire de l'Union européenne.