Vertaling van "Integrated On-line Control File " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Integrated On-line Control File
fichier de contrôle interactif en direct

Integrated On-Line Control File System [ IOCF System ]
Système de fichiers de contrôle interactifs en direct [ SFCID | Système FCID ]

Common Entry System/Integrated On-Line Control Files
Système commun d'entrée/Fichiers de contrôle intégrés en direct

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In line with the 'ten principles for integrated child protection systems’ – [http ...]
Conformément aux «dix principes pour des systèmes intégrés de protection de l’enfance»: [http ...]

This includes the development of an integrated border management in line with EU policies, in terms of land and sea border security and surveillance and customs’ controls enforcement.
Ce dialogue porte notamment sur la mise en place d'une gestion intégrée des frontières, conforme aux politiques de l'UE, ayant trait à la sécurité et à la surveillance des frontières terrestres et maritimes et au renforcement des contrôles douaniers.

On New Clause 7.1 Murray Calder moved, That Bill C-26 be amended by adding after line 19 on page 12 the following: " 7.1 The Act is amended by adding the following after section 85: Air Travel Complaints Commissioner 85.1 (1) The Minister may designate a temporary member to act as the Air Travel Complaints Commissioner for the purposes of this section (2) A person may file in writing with the Air Travel Complaints Commissioner a complaint against a licensee in respect of its air service if the person made the complaint to the licensee and the complaint was not resolved to the person's satisfaction (3) The Commissioner, or a person authorized to act on the Commissioner's behalf, shall review and attempt to resolve every complaint filed under subsection (2) and may, if appropriate, mediate or arrange for the mediation of a complaint filed under that subsection (4) On request by the Commissioner or a person authorized to act on the Commissioner's behalf, a person shall produce for examination by the Commissioner any document, record or thing that is in the possession or under the control of the person and is, in the opinion of the Commissioner, relevant to a complaint (5) The Commissioner or a person authorized to act on the Commissioner's behalf may provide to the parties a report that outlines their positions and any settlement that they reached (6) The Commissioner shall, at least semi-annually, prepare a report setting out the number and nature of complaints filed under subsection (2), including the names of the licensees against whom the complaints were made and describing the manner in which they were dealt with and any systemic problems observed. The Agency shall include the Commissioner's reports in its annual report" .
Nouvel article ( 7.1 ) Murray Calder propose, Que le projet de loi C-26 soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 12, de ce qui suit : « 7.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 85, de ce qui suit : Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien 85.1 (1) Le ministre peut désigner un membre temporaire à titre de commissaire aux plaintes relatives au transport aérien pour l'application du présent article (2) Une personne peut déposer une plainte au commissaire relativement au service aérien d'un licencié si elle s'est déjà plainte auprès du licencié relativement à ce service mais n'a pas obtenu satisfaction (3) Le commissaire ou son délégué examine chacune des plaintes reçues au titre du paragraphe (2) et tente de régler l'affaire; il peut, dans les cas indiqués, jouer le rôle de médiateur entre les parties ou pourvoir à la médiation entre celles-ci (4) Sur demande du commissaire ou de son délégué, toute personne est tenue de produire, pour examen par celui-ci, les documents, dossiers ou pièces qui se trouvent en sa possession ou sous sa responsabilité et qui, de l'avis du commissaire, sont pertinents à la plainte (5) Le commissaire ou son délégué peut remettre aux parties un rapport contenant un résumé de leur position et tout éventuel règlement dont elles ont convenu (6) Le commissaire prépare semestriellement un rapport énonçant le nombre et la nature des plaintes déposées au titre du paragraphe (2), notamment les noms des licenciés visés par celles-ci, la façon dont il en a été traité et les problèmes systémiques qui se sont manifestés; l'Office inclut le rapport dans son rapport annuel».

An integrated policy framework is being developed that includes financial and materiel management policies and guidelines to make certain that the most appropriate controls, and risk and financial management practices are in place to meet our fiduciary responsibilities in line with evolving situations and best practices.
Un cadre intégré de politiques est en voie d'élaboration. Il inclura des politiques et des lignes directrices sur la gestion des finances et du matériel pour faire en sorte que les mesures de contrôle, de gestion des risques et de gestion financière les plus indiquées facilitent l'exercice des responsabilités fiduciaires en fonction de l'évolution de la situation et des pratiques exemplaires.

As a consequence, if I am a multi-line company with multiple operating subsidiaries operating on an integrated basis, I need to file separate returns annually for each of these operating subsidiaries, notwithstanding the fact I am a single contiguous entity.
Par conséquent, une entreprise diversifiée qui compte de multiples filiales fonctionnant sur une base intégrée doit, chaque année, produire des déclarations de revenus distinctes pour chacune de ses filiales, même s'il s'agit en fait d'une seule entité contiguë.

The use of the same production line for organic and non-organic feedingstuffs production separated in time requires the application of appropriate cleaning measures to guarantee the integrity of organic feedingstuffs production. Evidence has been provided that such measures, when rigorously applied under strict control, can be effective.
L’utilisation de la même ligne de fabrication pour les productions d’aliments pour animaux, biologiques et non biologiques, effectuées à des moments différents, nécessite l’application de mesures de nettoyage appropriées pour garantir l’intégrité de la production d’aliments biologiques destinés aux animaux. Il a été prouvé que ces mesures, lorsqu’elles sont rigoureusement appliquées et font l’objet d’un contrôle strict, peuvent être efficaces.

promoting the progressive inclusion of customs, veterinary and phyto-sanitary controls in integrated border management activities in line with policy evolution in this field.
encourager l'inclusion progressive des contrôles douaniers, vétérinaires et phytosanitaires dans les activités de gestion intégrée des frontières, selon l'évolution des politiques menées dans ce domaine.

95. Welcomes the fact that efforts have continued and that preparations for accession have maintained their momentum; notes the determination of the Hungarian authorities to fulfil all their commitments in time; endorses the conclusions of the Commission's monitoring report, which has identified the problems still to be resolved by 1 May 2004; draws attention in particular to the urgent need to remedy the shortcomings in the agricultural sector by setting up a paying agency and the integrated administration and control system, providing for measures to promote rural development, and bringing agri-food establishments into line with the required plant health standards;
95. salue la continuité des efforts et la dynamique des préparatifs pour l'adhésion à l'Union européenne et prend acte de la détermination des autorités hongroises à satisfaire tous les engagements en temps utile; partage les conclusions du Rapport de suivi de la Commission européenne dans l'identification des problèmes qui doivent encore être résolus avant le 1 mai 2004 et insiste particulièrement sur l'urgence de remédier aux lacunes dans le domaine de l'agriculture concernant la mise en place d'un organisme payeur, du système intégré de gestion et de contrôle et des mesures en faveur du développement rural ainsi que d'assurer les standards phytosanitaires requis dans les établissements agro-alimentaires;

As such, the operation is in line with Ford's practice of having the wholesale distribution of its vehicles carried out by companies it either owns or control, and is also in line with the growing tendency of manufacturers to integrate the wholesale distribution of their vehicles into their companies.
En tant que telle, l'opération est conforme à la pratique de Ford consistant à confier la distribution en gros de ses véhicules à des entreprises qu'elle possède ou qu'elle contrôle, ainsi qu'à la tendance croissante des constructeurs à intégrer la distribution en gros de leurs véhicules au niveau de leurs sociétés.

I challenge the Minister of Justice and the solicitor general to say it clearly, place it on the line and tell it like it is. Let the average rank and file guard on the tier or the control centre personnel read what the minister says.
Je mets la ministre de la Justice et le solliciteur général au défi de faire une déclaration sans équivoque à ce sujet et de dire les choses telles qu'elles sont, pour que le simple gardien et le préposé au centre de contrôle puissent lire ce que la ministre a dit.