Traduction de «Interest accrued but not received » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interest accrued but not received
intérêts échus mais non perçus

interest due but not received
intérêts échus mais non recouvrés

capitalisation of interest accruing before the starting point
capitalisation des intérêts échus avant le point de départ

imputed interest accruing to insurance policy holders
intérêts imputés sur les engagements résultant des contrats d'assurance

interest due but not paid
intérêts échus mais non payés

accrued interest receivable
intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir

interest receivable | accrued interest receivable
intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The amount of each NCB's monetary income shall be adjusted by an amount equivalent to any interest accrued, paid or received on liabilities included within the liability base, and in accordance with any decision of the Governing Council under the second subparagraph of Article 32.4 of the Statute of the ESCB’.
Le montant du revenu monétaire de chaque BCN est ajusté d'un montant équivalent à tout intérêt couru, payé ou perçu sur les engagements inclus dans la base de calcul et conformément à toute décision du conseil des gouverneurs prise en vertu de l'article 32.4, deuxième alinéa, des statuts du SEBC».

interest accrued or capitalised at the sale, refund or redemption of the debt claims referred to in point (a) and any income accrued or capitalised at the sale, refund or redemption of the securities referred to in point (b).
des intérêts courus ou capitalisés obtenus lors de la cession, du remboursement ou du rachat des créances mentionnées au point a) et tout revenu accumulé ou capitalisé obtenu lors de la cession, du remboursement ou du rachat des titres mentionnés au point b).

interest accrued or capitalised at the sale, refund or redemption of the debt claims referred to in point (a) and any income accrued or capitalised at the sale, refund or redemption of the securities referred to in point (b);
des intérêts courus ou capitalisés obtenus lors de la cession, du remboursement ou du rachat des créances mentionnées au point a) et tout revenu accumulé ou capitalisé obtenu lors de la cession, du remboursement ou du rachat des titres mentionnés au point b);

If the amount of the non-interest-bearing deposit exceeds the amount of an interest-bearing deposit lodged in accordance with Article 4 and the interest accrued thereon, the Member State shall make up the shortfall when it lodges the non-interest-bearing deposit.
Si le montant du dépôt ne portant pas intérêt est supérieur au montant d’un dépôt portant intérêt constitué conformément à l’article 4 et des intérêts qu’il a produits, l’État membre prend en charge le déficit lorsqu’il constitue le dépôt ne portant pas intérêt.

If the amount of an interest-bearing deposit lodged in accordance with Article 4 and of the interest accrued thereon exceeds the amount of the non-interest-bearing deposit to be lodged under paragraph 1 of this Article, the excess shall be returned to the Member State.
Si le montant d’un dépôt portant intérêt constitué conformément à l’article 4 et des intérêts qu’il a produits est supérieur au montant du dépôt ne portant pas intérêt à constituer au titre du paragraphe 1 du présent article, le surplus est restitué à l’État membre.

(b) Cover for credit risk shall include the amount (principal and interest) owed by the buyer under the commercial contract or by the borrower under the loan agreement, including interest accruing after the due date (post-maturity interest).
b) La garantie du risque de crédit porte sur les sommes (principal et intérêts) dues par l'acheteur au titre du contrat commercial ou par l'emprunteur au titre de la convention de prêt, y compris les intérêts exigibles après la date d'échéance (intérêts de retard).

The interest accruing each year is reinvested in the bond by its holder, thus counterpart entries equal to the value of the accrued interest must be recorded in the Financial Account as the acquisition of more bond by the holder and as a further issue of more bond by the issuer or debtor (i.e. as a growth in the 'volume` of the original bond);
Ces intérêts courus annuellement sont réinvestis dans l'obligation par son porteur, une écriture de contrepartie étant comptabilisée dans le compte financier sous la forme d'une acquisition d'obligation par le porteur et d'une émission d'obligation par l'émetteur ou débiteur (soit un accroissement du «volume» de l'obligation initiale).

1. Where the receiving company has a holding in the capital of the transferring company, any gains accruing to the receiving company on the cancellation of its holding shall not be liable to any taxation.
1. Lorsque la société bénéficiaire détient une participation dans le capital de la société apporteuse, la plus-value obtenue par la société bénéficiaire à l'occasion de l'annulation de sa participation ne donne lieu à aucune imposition.