Traduction de «Interest payable on loans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interest payable on loans
rémunération des prêts

An Act to amend the Interest Act (interest payable on repayment of a mortgage loan before maturity)
Loi modifiant la Loi sur l'intérêt (intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance)

interest payable on a loan
taux d'intérêt débiteur

interest payable | accrued interest payable
intérêts à payer | intérêts courus à payer

accrued interest payable [ interest payable ]
intérêts courus à payer [ intérêts à payer ]

mortgage payable [ mortgage loan payable ]
emprunt hypothécaire

interest received on loan interest invested
intérêt intercalaire sur prêt

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

mortgage loan payable | mortgage payable
emprunt hypothécaire

building loan interest | interest during construction | year interests, first
intérêt intercalaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

accrued interest payable on loans and deposits
des intérêts courus à payer sur les crédits et les dépôts,

10 (1) On or before the day on which a loan is made, the lender and borrower must sign a document that sets out the principal amount of the loan, the rate of interest payable in respect of the loan, the repayment terms, the frequency of payments of principal and interest and the day on which the first payment of principal and interest is due.
10 (1) Au plus tard à la date à laquelle le prêt est consenti, le prêteur et l’emprunteur doivent signer un document dans lequel figurent le montant principal du prêt, le taux d’intérêt applicable, les modalités de remboursement, la fréquence des paiements de principal et d’intérêts et la date d’échéance du premier paiement de principal et d’intérêts.

(4) If a loan that was made to a person under section 289 has not been repaid and a subsequent loan is made under that section to that person, the subsequent loan bears interest at a rate equal to the rate of interest payable on the previous loan.
(4) Le prêt consenti en vertu de l’article 289 à la personne ayant déjà obtenu, aux termes de cet article, un prêt qui n’a pas encore été remboursé, porte intérêt au même taux que celui-ci.

(a) a statement signed by a responsible officer of a lender to which the borrower is indebted under the guaranteed student loan, that certifies the amount of principal outstanding on the loan at the time the statement is made, the rate of interest payable on the loan and the date from which such interest is accruing on the loan;
a) une déclaration signée par un responsable de l'organisme prêteur auquel l'emprunteur est redevable aux termes du contrat de prêt garanti, certifiant le montant du principal impayé du prêt au moment où la déclaration est établie, le taux d'intérêt applicable au prêt et la date depuis laquelle l'intérêt court sur le prêt;

(v) the guaranteeing of the payment of the redemption premiums, if any, payable under the loans, notes, bills of exchange or other financial instruments or arrangements referred to in subparagraph (ii), of the amounts, if any, payable under any interest rate swap contract entered into in respect of any such instrument or arrangement, and of the interest payable in respect of any such instrument or arrangement for one interest period of twelve months or less, and
(v) la garantie d’au plus douze mois d’intérêts des instruments financiers ou des montants visés au sous-alinéa (ii) et, le cas échéant, des primes de remboursement et des contrats d’échange de taux d’intérêt relatifs à ces instruments ou ces montants,

If the interest rates on overnight deposits, deposits redeemable at notice, extended credit card credit and revolving loans and overdrafts, i.e. indicators 1, 5, 6, 7, 12, 23, 32 and 36 in Appendix 2, are compiled as implicit rates referring to the average of the month, then the reporting agents provide the accrued interest payable or receivable during the month and the average stock of deposits and loans during the same month for each of the instrument categories.
Lorsque les taux d’intérêt sur les dépôts à vue, les dépôts remboursables avec préavis, les prorogations de crédit sur carte et les crédits renouvelables et découverts, c’est-à-dire les indicateurs 1, 5, 6, 7, 12, 23, 32 et 36 dans l’appendice 2, sont calculés comme des taux implicites se rapportant à la moyenne mensuelle, les agents déclarants communiquent les intérêts courus à payer ou à percevoir durant le mois et l’encours moyen de dépôts et de crédits afférents au même mois pour chaque catégorie d’instruments.

At the end of the month, for overnight deposits, deposits redeemable at notice, extended credit card credit and revolving loans and overdrafts the reporting agent reports the accrued interest payable or receivable during the month and the average stock of deposits and loans during the same month.
À la fin du mois, l’agent déclarant déclare pour les dépôts à vue, les dépôts remboursables avec préavis, les prorogations de crédit sur carte et les crédits renouvelables et découverts, les intérêts courus à payer ou à percevoir pour le mois et l’encours moyen des dépôts et crédits pour le même mois.

Interest rates on outstanding amounts as implicit rates referring to the average of the month are calculated as quotients, with the accrued interest payable on deposits and receivable on loans during the reference month as the numerator, and the average stock during the month as the denominator.
Les taux d’intérêt sur les encours mesurés comme des taux implicites se référant à la moyenne du mois sont calculés sous forme de quotients dont le numérateur est constitué des intérêts courus à payer sur les dépôts et à percevoir sur les crédits durant le mois de référence, et le dénominateur est constitué de l’encours moyen durant le mois.

RTP did not pay interest on the loan, as the loan contract stipulates that the interest payable on the first four annual payments should be capitalised (21).
RTP n'a pas versé d'intérêts sur le prêt, étant donné que le contrat de prêt stipule que les intérêts dus sur les quatre premières annuités devraient être capitalisés (21).