Vertaling van "Interest received " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interest received on loan interest invested
intérêt intercalaire sur prêt

interest received
intérêts perçus

accrued interest receivable [ interest receivable ]
intérêts courus à recevoir [ intérêts à recevoir ]

interest receivable | accrued interest receivable
intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir

interest receivable and similar income
intérêts et produits assimilés

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression
Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

Interest on Overdue Accounts Receivable
Intérêt sur les comptes débiteurs non fiscaux en souffrance

optical receiver | optoelectronic receiver | photo receiver | photo-receiver | light receiver | fiber-optic receiver | receive fiber optic terminal device | receive fibre optic terminal device
récepteur optique | récepteur de lumière | récepteur à fibre optique | récepteur pour transmission par fibre optique | équipement optoélectronique de réception | récepteur optoélectronique

Receive Data Line | RXD | RX | RD | Received Data Line | Receive Data | Receiver Data Line | Received Data | Receiver Data
ligne de réception de données | ligne de réception des données | réception de données | RD | réception des données | RD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) For the purposes of paragraphs 12(1)(c) and 12(1)(k) and sections 113 and 126, a dividend received after June 18, 1987 and in a taxation year from a corporation not resident in Canada, other than a corporation in which the recipient had or would have, if the corporation were a taxable Canadian corporation, a substantial interest (within the meaning assigned by section 191), on a share, if the dividend would have been a dividend in respect of which no deduction could have been made under subsection 112(1) or 112(2) or 138(6) by reason of subsection 112(2.2) or 112(2.4) if the corporation that paid the dividend were a taxable Canadian corporation, shall be deemed to be interest received in the year and not a dividend received on a share of the capital stock of the payer corporation.
(5) Pour l’application des alinéas 12(1)c) et k) et des articles 113 et 126, tout dividende qui a été reçu sur une action, au cours d’une année d’imposition et après le 18 juin 1987, d’une société qui ne réside pas au Canada — à l’exclusion d’une société dans laquelle celui qui a reçu le dividende a une participation importante au sens de l’article 191 ou en aurait une si la société était une société canadienne imposable — s’il s’était agi d’un dividende au titre duquel aucune déduction n’aurait pu être faite en application du paragraphe 112(1) ou (2) ou 138(6), par l’effet du paragraphe 112(2.2) ou (2.4), si la société qui l’a versé avait été une société canadienne imposable est réputé être non pas un dividende reçu sur une action du capital-actions de la société qui l’a versé mais des intérêts reçus au cours de l’année.

(2) Section 347 and section 2 of the Interest Act do not apply to a person, other than a financial institution within the meaning of paragraphs (a) to (d) of the definition “financial institution” in section 2 of the Bank Act, in respect of a payday loan agreement entered into by the person to receive interest, or in respect of interest received by that person under the agreement, if
(2) L’article 347 et l’article 2 de la Loi sur l’intérêt ne s’appliquent pas à la personne — autre qu’une institution financière au sens des alinéas a) à d) de la définition de « institution financière » à l’article 2 de la Loi sur les banques — qui a conclu une convention de prêt sur salaire pour percevoir des intérêts ou qui a perçu des intérêts au titre de cette convention, si les conditions suivantes sont réunies :

3. The basic amount of the fines referred to in paragraph 1 shall be a percentage of the total annual net turnover including the gross income consisting of interest receivable and similar income, income from shares and other variable or fixed–yield securities, and commissions or fees receivable in accordance with Article 316 of Regulation (EU) No 575/2013 of the undertaking in the preceding business year, or in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on the date of entry into force of this Regulation, and included within the following limits:
3. Le montant de base des amendes visées au paragraphe 1 représente un pourcentage du chiffres d'affaires annuel net total de l'entreprise y compris le revenu brut composé des intérêts et produits assimilés, des revenus d'actions, des parts et autres titres à revenu variable ou fixe et des commissions perçues conformément à l'article 316 du règlement n° 575/2013 au cours de l'exercice précédent, ou, dans les États membres dont la devise n'est pas l'euro, la valeur correspondante dans la devise nationale à la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Ce montant est en outre compris dans les limites suivantes:

34. Is nevertheless concerned by the Agency's approach vis-à-vis the scrutiny of declarations of interest, which is primarily based on trust rather than on verification; is notably concerned by the fact that the comparison of the experts' declaration of interest published by the relevant national agencies and by the Agency reveals significant discrepancies in some cases; therefore calls on the Agency to establish a genuine mechanism enabling proper scrutiny of the declarations of interest received by the Agency and to inform the discharge authority on this matter by 30 June 2012;
34. se dit toutefois préoccupé par l'approche de l'Agence en ce qui concerne l'examen des déclarations d'intérêts, qui est essentiellement fondée sur la confiance plutôt que sur la vérification; est notamment préoccupé par le fait que les déclarations d'intérêts d'experts publiées par les agences nationales compétentes et celles rendues publiques par l'Agence révèlent des disparités considérables dans certains cas; invite donc l'Agence à mettre en place un véritable mécanisme permettant une vérification correcte des déclarations d'intérêts qu'elle reçoit, et à informer l'autorité de décharge à cet égard avant le 30 juin 2012;

The Commission proposes to amend Article 6 of the Directive so that the definition of ‘interest’ received covers not only income from interest but also income substantially equivalent to interest income which is obtained from securities and may be regarded by the investor as equivalent to debt claims, because the risk inherent in them is known and is greater than that of debt claims (the investor obtains at least 95% of the invested capital back at the end of the term of the securities).
La Commission propose de modifier, dans l'article 6, la définition des "intérêts" afin d'y inclure, outre les intérêts, des revenus largement similaires provenant de titres qui, du point de vue de l'investisseur, peuvent être considérés comme équivalents à des créances, en raison d'un risque connu à l'avance et non supérieur à celui de ces dernières (l'investisseur est assuré de percevoir, à l'échéance, au moins 95 % du capital investi).

This means that they pay tax only on the net interest they receive, that is the interest received minus the cost (interest) paid in order to acquire the necessary capital.
Autrement dit, ces institutions ne paient d’impôt que sur l’intérêt net qu’elles perçoivent, c’est-à-dire l’intérêt perçu diminué des frais (intérêts) liés à l’acquisition du capital nécessaire.

This means that they pay tax only on the net interest they receive, that is the interest received minus the interest paid in order to acquire the necessary capital.
Cela signifie que ces institutions ne paient d’impôt que sur l’intérêt net qu’elles perçoivent, soit l’intérêt perçu minoré de l’intérêt payé afin d’acquérir le capital nécessaire.

41. Notes that the Commission, with regard to Structural Funds, was also unable to quantify or identify interest received, but gave a general explanation for its use; believes that this explanation shows that the use of interest breaches existing Regulations (Article 32(2) of Council Regulation (EC) No 1260/1999 in conjunction with Commission Regulation (EC) No 1685/2000 , Annex, point 1 of Rule No 3);
41. note que, en ce qui concerne les Fonds structurels, la Commission n'a pas été en mesure de quantifier ou d'identifier les intérêts perçus mais a fourni une explication générale de leur utilisation. Cette explication montre que l'utilisation des intérêts constitue une violation de la réglementation existante (article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) du Conseil n° 1260/1999 en liaison avec le règlement (CE) de la Commission n° 1685/2000 , Annexe, article 3, point 1);

Depending on the choice adopted by the Member State in which interest covered by the Directive is paid, the individual who places his savings in another Member State would either know that the tax authorities in his home State would be informed about the interest received or he would receive the payment of interest reduced by the withholding tax.
Selon le choix fait par l'État membre dans lequel les intérêts visés par la directive sont payés, le particulier qui place son épargne dans un autre État membre soit saurait que les autorités fiscales de son État membre d'origine sera informé des intérêts reçus, soit recevrait les intérêts réduits de la retenue à la source.