Traduction de «International Options Clearing Corporation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Options Clearing Corporation [ IOCC | European Gold Options Clearing Corporation ]
Société internationale de compensation d'options [ IOCC | Société européenne de compensation d'options sur l'or ]

Canadian Derivatives Clearing Corporation [ CDCC | Trans Canada Options Inc. | Canadian Clearing Corporation for Options Limited | Montreal Options Clearing Corporation ]
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés [ CDCC,CCCPD | Trans Canada Options Inc. | Corporation canadienne de compensation d'options Limitée | Chambre de compensation d'options de Montréal ]

clearing corporation [ options clearing corporation ]
chambre de compensation [ chambre de compensation d'options ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ii. a formal Corporate Governance declaration clearly showing which international standards for corporate governance the Commission is adhering to as well as objective and complete explanations if there is a need to depart from the corporate governance code's recommendation (the "comply or explain" principle);
ii. d'une déclaration officielle de gouvernance d'entreprise indiquant précisément les normes internationales de gouvernance d'entreprise suivies par la Commission ainsi que d'explications objectives et exhaustives s'il est nécessaire de s'écarter des recommandations du code de gouvernance d'entreprise (principe "se conformer ou s'expliquer");

a formal Corporate Governance declaration clearly showing which international standards for corporate governance the Commission is adhering to as well as objective and complete explanations if there is a need to depart from the corporate governance code's recommendation (the ‘comply or explain’ principle);
d'une déclaration officielle de gouvernance d'entreprise indiquant précisément les normes internationales de gouvernance d'entreprise suivies par la Commission ainsi que d'explications objectives et exhaustives s'il est nécessaire de s'écarter des recommandations du code de gouvernance d'entreprise (principe «se conformer ou s'expliquer»);

The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement for an OTC option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. In addition they may allow the requirement on a bought exchange‐traded or OTC option to be the same as that for the instrument underlying it, subject to the constraint that the resulting requirement does not exceed the market value of the option. The requirement against a written OTC option shall be set in relation to the instrument underlying it.
Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré compensée par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Elles peuvent en outre permettre que l'exigence relative à une option achetée sur un marché boursier ou de gré à gré soit la même que pour l'instrument sous-jacent de l'option, sous réserve que l'exigence ainsi calculée ne soit pas supérieure à la valeur de marché de l'option.

The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC commodity option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement for an OTC option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V.
Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré portant sur des produits de base, compensée par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.

In order to enhance corporate responsibility, it urges companies, which may be both offenders and victims of corruption, to apply modern accounting standards, to adopt adequate internal audit schemes and codes of conduct, and to establish clear rules on whistleblowing.
En outre, dans le but de renforcer également la responsabilité des entreprises, soit auteur soit victime de corruption, elle encourage les sociétés, d'une part, à mettre en œuvre des normes comptables modernes et à adopter des systèmes d'audit interne et codes de conduit adéquats, et de l'autre, à disposer de règles claires de dénonciation.

It may be considered that Home State Taxation does not provide a systematic long-term "tax solution" for the Internal Market (in the way that the Common Consolidated Corporate Tax Base -CCCTB - does), but its potential benefits for SMEs and consequently for the broader EU economy should not be left unexploited, particularly as it will no doubt be some years before the CCCTB is implemented. Furthermore, in case the common consolidated tax base would only be optional, it will be more attractive for bigger companies than SMEs.
Il peut être admis que l’imposition selon les règles de l’État de résidence ne constitue pas une «solution fiscale» systématique à long terme pour le marché intérieur (contrairement à l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés ou ACCIS) mais ses avantages potentiels pour les PME et, par voie de conséquence, pour l'économie de l'UE dans son ensemble ne doivent pas être négligés, d’autant qu’il faudra sans doute attendre quelques années avant que l’ACCIS ne soit mise en œuvre. En outre, dans l'hypothèse où l'assiette commune consolidée serait uniquement optionnelle, elle devrait être plus attractive pour des entreprises plus importantes que pour les PME.