In the present context, at both global and EU level, a range of areas for improvement were discussed and assessed in detail during the review of the Regulation and the associated impact assessment.[7] As a result, the Commission proposes to simplify, streamline and enhance the Regulation to protect the ozone layer whilst taking a number of measures in parallel, including at international level.
Dans ce contexte, plusieurs aspects à améliorer ont été examinés et analysés en détail, tant au niveau international qu'au niveau de l'UE, durant le réexamen du règlement et lors de l'analyse d'impact associée[7]. En conséquence, la Commission propose de simplifier, de rationaliser et d'améliorer le règlement afin de protéger la couche d'ozone, et de prendre d'autres mesures en parallèle, notamment au niveau international.