Traduction de «International Regular Specific Point » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Regular Specific Point
Service international régulier entre points déterminés

Non Regular Specific Point
Service non régulier entre points déterminés

Regular Specific Point
Service régulier entre points déterminés

Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea | Stockholm Agreement
Accord de Stockholm | Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In parallel, it established structures to accompany Member States in their efforts, in particular the National Roma Contact Points' network where National Roma Contact Points from all 28 Member States meet regularly as well as the Commission-internal Roma Task Force chaired by Directorate General Justice (with Directorate General Employment, Social Affairs and Inclusion as deputy chair) bringing together senior representatives from the Commission's Secretariat General as well as from various Directorates General, including those in charge of regional and urban policy, education and culture, agriculture and rural development, health and consumers, enlargement, home affairs, statistics, budget, communication and the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) to ensure coherence and consistency.
Parallèlement, elle a créé des structures visant à accompagner les États membres dans leurs efforts, notamment le réseau des points de contact nationaux pour les Roms, au sein duquel les points de contact nationaux pour les Roms des 28 États membres se réunissent régulièrement, ainsi que la task-force Roms de la Commission, présidée par la direction générale de la justice (la vice-présidence étant assurée par la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion) et qui rassemble des hauts-représentants du secrétariat général de la Commission et de plusieurs directions générales, notamment celles chargées de la politique régionale et urbaine, de l’éducation et de la culture, de l’agriculture et du développement rural, de la santé et des consommateurs, de l’élargissement, des affaires intérieures, des statistiques, du budget et de la communication, ainsi que de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) afin de garantir la cohérence et la transparence.

These checks are often the result of international cooperation between neighbouring countries (regular meetings and exchange of police information through national contact points) and may take the form of joint patrols set up under agreements on police cooperation.
Ces vérifications sont souvent le résultat d'une coopération internationale entre pays limitrophes (réunions régulières et échange d'informations policières par l'intermédiaire des points de contact nationaux) et peuvent prendre la forme de patrouilles communes mises en place dans le cadre d'accords de coopération policière.

(2) An air carrier that operates a non-scheduled international service on a charter basis may, in lieu of tolls described in subsection (1), establish specific point-to-point flat sum charter prices.
(2) Les transporteurs aériens qui exploitent un service international à la demande par affrètements peuvent établir des prix forfaitaires pour les vols affrétés entre des points déterminés, au lieu des taxes visées au paragraphe (1).

On the specific point about Halifax International Airport, I know some in Halifax are a little bit frustrated about this, but all negotiations are tough, and they're not going to get anywhere by negotiating in public or trying to drag in members of Parliament, the mayor, or anybody else.
Pour ce qui est de l'aéroport international de Halifax, je sais que certaines personnes à Halifax trouvent le processus un peu frustrant.

6. For the purposes of point (c) of paragraph 1 and of point (b) of paragraph 2 of Article 87 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, compliance and regularity shall be assessed against the relevant provisions, in particular the Treaties, the ACP-EU Partnership Agreement, the Overseas Association Decision, the Internal Agreement, this Regulation, and all acts adopted in implementation of those provisions.
6. Aux fins de l'article 87, paragraphe 1, point c), et paragraphe 2, point b), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, la conformité et la régularité sont évaluées au regard des dispositions applicables, notamment des traités, de l'accord de partenariat ACP-UE, de la décision d'association outre-mer, de l'accord interne et du présent règlement, ainsi que de tous les actes pris en exécution de ces dispositions.

They shall be treated in the same way as Member States' regular contributions referred to in Article 1(2) of the Internal Agreement except for the provisions in Articles 6 and 7 of the Internal Agreement for which specific arrangements may be laid down in a bilateral contribution agreement.
Elles sont considérées de la même manière que les contributions ordinaires des États membres visées à l'article 1er, paragraphe 2, de l'accord interne, sauf pour ce qui est des dispositions des articles 6 et 7 dudit accord pour lesquelles des modalités spécifiques peuvent être consignées dans un accord de contribution bilatéral.

Moreover, since SOCTA of 2013 points out the prevalent importance of sea and air ports as entry points for criminal organisations for trafficking in human beings and illegal commodities, specific vulnerabilities represented by crime routes at these external crossings should be reflected in the distribution of available resources for actions undertaken by Member States through criteria relating to the number of passengers and weight of cargo processed through international air and seaports.
En outre, dès lors que la SOCTA 2013 souligne l’importance cruciale des ports et des aéroports comme points d’entrée pour les organisations criminelles se livrant à la traite des êtres humains ou au trafic de produits illicites, les vulnérabilités spécifiques de ces frontières extérieures, qui se traduisent par des itinéraires empruntés pour les trafics, devraient être prises en compte lors de la répartition des ressources disponibles pour les actions entreprises par les États membres, moyennant des critères relatifs au nombre de passagers et au poids des marchandises qui transitent par les aéroports et les ports internationaux.

I specifically point to the improvement introduced by government members to include vehicle registration information in the bill. This change would oblige registered sex offenders to provide the licence plate number, make, model, body type, year of manufacture and colour of the vehicles registered in their name or that they use regularly, such as company vehicles.
Je veux mentionner en particulier l'amélioration apportée par des députés ministériels qui ont proposé d'inclure dans le projet de loi des renseignements sur les véhicules appartenant aux délinquants ou qu'ils utilisent régulièrement, comme le numéro d'immatriculation, la marque, le modèle, le type de carrosserie, l'année de fabrication et la couleur.

As well, there is Bill C-7 in respect of youth criminal justice, which also concerns Charter issues and international covenant issues, because it is the object of a reference in the Quebec Court of Appeal on those specific points.
En outre, il y a le projet de loi C-7, concernant le système de justice pénale pour les adolescents, qui traite également de questions liées à la Charte et aux conventions internationales. Ces aspects précis sont l'objet d'un renvoi à la Cour d'appel du Québec.

Beyond the specific point of closed-captioning, your Internal Economy Committee is working with the administration of the Senate to explore a wide range of new technologies, with a view to enhancing communication within the chamber, within committees and with Canadians broadly.
Notre Comité de la régie interne travaille avec l'administration du Sénat afin d'étudier, outre la question du sous-titrage, diverses technologies nouvelles, cela dans le but d'améliorer les communications au Sénat, au sein de nos comités et avec l'ensemble des Canadiens.