Traduction de «International Terrorism Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Terrorism Section
Section du terrorisme international

domestic terrorism | internal terrorism | national terrorism
terrorisme interne | terrorisme national

Convention of the Organization of the Islamic Conference on Combating International Terrorism | Convention on Combating International Terrorism
Convention de l'Organisation de la Conférence islamique sur la lutte contre le terrorisme international | convention sur la lutte contre le terrorisme international

International Terrorism Investigations Section
Section des enquêtes sur le terrorisme international

Measures to Prevent International Terrorism Which Endangers or Takes Innocent Human Lives or Jeopardizes Fundamental Freedoms, and Study of the Underlying Causes of Those Forms of Terrorism and Acts of Violence Which Lie in Misery, Frustration, Grievance
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

International Treaties Section
Section des traités internationaux

United Nations International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism | UN Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism
Convention internationale des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme | Convention internationale de l'ONU pour la répression du financement du terrorisme

Section for Private International Law and International Civil Procedure
Section du droit international privé (1) | Droit international privé (2)

international television circuit section
section de circuit de télévision internationale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

New section 10.1(1) establishes that when the Minister has reasonable grounds to believe that fraud has occurred in relation to a fact that involves the limited grounds of inadmissibility found in section 34 (security, espionage, terrorism), section 35 (violating human or international rights, war crimes) or section 37 (organized criminality) of IRPA, he or she must seek a declaration from the Federal Court for revocation.
Le nouveau paragraphe 10.1(1) établit que, lorsque le Ministre a des motifs raisonnables de croire que la fraude est intervenue relativement à une situation entrant dans les causes limitées d’inadmissibilité citées aux articles 34 (sécurité, espionnage et terrorisme), 35 (atteinte aux droits humains ou internationaux et crimes de guerre) ou 37 (criminalité organisée) de la LIPR, il doit demander à la Cour fédérale une déclaration en vue de la révocation.

However, there are a few exceptions such as war crimes, hostage taking, hijacking, international terrorism, et cetera (1015 ) My bill amends section 7 of the Criminal Code and provides that everyone who commits an act or omission outside Canada that, if committed in Canada, would constitute an offence under the Criminal Code, shall be deemed to have committed the act in Canada, if he or she is a Canadian citizen, a permanent resident, or present in Canada after the commission of the act.
Cependant, il existe quelques exceptions à cette règle, notamment les crimes de guerre, la prise d'otages, les détournements d'avion, le terrorisme international, etc (1015) Mon projet de loi modifie l'article 7 du Code criminel et stipule que toute personne commettant, à l'extérieur du Canada, une omission ou un acte considéré comme un crime en vertu du Code criminel à l'intérieur du Canada, sera jugée comme si elle avait commis cet acte au Canada si cette personne est un citoyen canadien, un résident permanent ou si elle était présente au Canada après la perpétration de l'acte en cause.

In the past, the provincial anti-terrorism section shared information internationally.
Dans le passé, la Section provinciale de la lutte contre le terrorisme a partagé de l'information à l'échelle internationale.

You also have a short handout with the relevant sections from the Anti-terrorism Act, and some suggested elements to a definition of terrorism from another international study — the UN high-level panel looking at a host of issues on security and shared responsibility.
Vous avez également un petit document qui contient des sections de la Loi antiterroriste et dans lequel je présente certains éléments qui pourraient faire partie de la définition du terrorisme, des définitions qui proviennent d'une autre étude internationale — un comité de haut niveau des Nations Unies qui examine un bon nombre de questions sur la sécurité et sur la responsabilité partagée.

Following the lead of the International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism, the Supreme Court of Canada in Suresh said that terrorism, in section 19 of the Immigration Act, should include any:
Dans la foulée de la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme, la Cour suprême du Canada a déclaré dans l'arrêt Suresh que le terme « terrorisme », utilisé à l'article 19 de la Loi sur l'immigration, inclut tout :