Traduction de «International border electronic clearance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

international border electronic clearance
dédouanement électronique aux frontières internationales

international border crossing clearance
vérification au poste frontalier international

international border crossing clearance
vérification à un poste frontalier international

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This will help to provide more business certainty in carrying out electronic commerce across the EU's internal borders and ensure an adequate level of consumer protection.
Ce cadre permettra d'améliorer la sécurité du commerce électronique transfrontière dans l'UE et assurera une protection des consommateurs adéquate.

In practical terms, banks have to provide their clients with an international bank account number (IBAN) to be used when making cross-border electronic payment transactions.
Concrètement, les banques doivent fournir à leurs clients un numéro international de compte bancaire (IBAN) à utiliser lors de la réalisation d’opérations de paiement électronique transfrontalières.

Electronic documents are important for further development of cross-border electronic transactions in the internal market.
Les documents électroniques sont importants pour la suite du développement des transactions électroniques transfrontalières au sein du marché intérieur.

(63) Electronic documents are important for further development of cross-border electronic transactions in the internal market.
(63) Les documents électroniques sont importants pour la suite du développement des transactions électroniques transnationales au sein du marché intérieur.

The groundbreaking document of the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL), A/CN.9/706, entitled Possible future work on online dispute resolution in cross-border electronic commerce transactions
le document novateur de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (UNCITRAL), A/CN.9/706, intitulé: «Travaux futurs possibles concernant le règlement en ligne des différends dans les opérations de commerce électronique internationales».

22. Stresses the importance of further merging of BRITE, IMI and EBR data and systems in order to put in place a single information access point for internal market stakeholders and consumers, reducing the costs of transactions for both producers and consumers by concentrating information in one place and thus boosting cross-border commerce, especially cross-border electronic commerce, and economic growth in the Union;
22. souligne l'intérêt de fusionner davantage les données et les systèmes relevant du projet BRITE, de l'IMI ou du registre EBR afin de mettre en place un seul point d'accès à l'information pour les acteurs et pour les consommateurs sur le marché intérieur, en réduisant les coûts de l'opération, tant pour les producteurs que pour les consommateurs, par la concentration de l'information en un endroit unique, et de renforcer par là le commerce transfrontalier, notamment le commerce électronique transfrontalier, et la croissance économique dans l'Union;

13. Insists on the importance for competent authorities and citizens to have access to reliable, steady and updated company information that is available in the corresponding language; stresses the importance of further merging of the BRITE, IMI and EBR data and systems to put into place a single information access point for internal market stakeholders and consumers, reducing the costs of transactions for both producers and consumers by concentrating information, and thus reinforce cross-border commerce, especially cross-border electronic commerce, and economic growth in the Union;
13. insiste sur l'importance pour les autorités compétentes comme pour les citoyens d'avoir accès à des informations fiables, valables, actualisées, et dans la langue qui les intéresse, sur les entreprises; souligne l'intérêt de fusionner davantage les données et les systèmes relevant du projet BRITE, de l'IMI ou du registre EBR afin de mettre en place un seul point d'accès à l'information pour les acteurs et pour les consommateurs sur le marché intérieur, en réduisant les coûts de l'opération, tant pour les producteurs que pour les consommateurs, par la concentration de l'information, et de renforcer par là le commerce transfrontalier, notamment le commerce électronique transfrontalier, et la croissance économique dans l'Union;

(3) Community law and the characteristics of the Community legal order are a vital asset to enable European citizens and operators to take full advantage, without consideration of borders, of the opportunities afforded by electronic commerce; this Directive therefore has the purpose of ensuring a high level of Community legal integration in order to establish a real area without internal borders for information society services.
(3) Le droit communautaire et les caractéristiques de l'ordre juridique communautaire constituent un atout essentiel pour que les citoyens et les opérateurs européens puissent bénéficier pleinement, sans considération de frontières, des possibilités offertes par le commerce électronique. La présente directive a ainsi pour objet d'assurer un niveau élevé d'intégration juridique communautaire afin d'établir un réel espace sans frontières intérieures pour les services de la société de l'information.