Therefore, international regulations allow the Europe Community to use for its own Galileo system the frequencies on which GPS operates, including the GPS military signals and in particular M code, provided that Galileo does not cause interference harmful to the American system.
Ainsi, la réglementation internationale autorise la Communauté européenne à utiliser, pour son propre système GALILEO, les fréquences sur lesquelles fonctionnent les signaux GPS, y compris les signaux militaires du GPS et en particulier le code M, dès lors que GALILEO ne provoque pas d'interférences pénalisantes sur le système américain.