Vertaling van "Interoperability arrangement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interoperability arrangement
accord d’interopérabilité

Community programme on interoperability solutions for European public administrations | interoperability solutions for European public administrations | ISA programme | programme on interoperability solutions for European public administrations | ISA [Abbr.]
solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes | ISA [Abbr.]

open format | open file format | open data format | open standard | interoperable format | interoperable file format | interoperable data format
format ouvert | format interopérable | spécification ouverte

facilitate cooperation between stakeholders on technical standards for surveillance systems | harmonise technical standards for international interoperability | coordinate technical standards for global interoperability | ensure standardisation of technical and operational aspects of surveillance systems
coordonner les normes techniques relatives à l'interopérabilité mondiale

GC IT Interoperability Centre of Excellence Steering Committee [ GC IT Interoperability COE Steering Committee ]
Comité directeur du Centre d'excellence pour l'interopérabilité de la TI au sein du GC

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

crisis coordination arrangements | EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements | EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements | EU IPCR arrangements | CCA [Abbr.] | IPCR [Abbr.]
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | IPCR [Abbr.]

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement
accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘interoperability arrangement’ means an interoperability arrangement as defined in Article 2(12) of Regulation (EU) No 648/2012.
«accord d’interopérabilité»: un accord d’interopérabilité au sens de l’article 2, point 12), du règlement (UE) no 648/2012.

Nothing in point (a) of the first subparagraph shall prevent access being granted where the request referred to in paragraph 2 requires interoperability and the trading venue and all CCPs party to the proposed interoperability arrangement have consented to the arrangement and the risks to which the incumbent CCP is exposed to arising from inter-CCP positions are collateralised at a third party.
Aucune disposition du premier alinéa, point a), ne fait obstacle à l’octroi de l’accès lorsque la demande visée au paragraphe 2 requiert une interopérabilité, que la plate-forme de négociation et toutes les contreparties centrales qui sont parties à l’accord d’interopérabilité proposé l’ont approuvé et que les risques découlant des positions entre contreparties centrales auquel la contrepartie centrale en place est exposée sont couverts par une tierce partie.

In addition, given the additional complexities involved in an interoperability arrangement between CCPs clearing OTC derivative contracts, it is appropriate at this stage to restrict the scope of interoperability arrangements to transferable securities and money-market instruments.
En outre, compte tenu de la complexité des accords d'interopérabilité entre les contreparties centrales assurant la compensation de contrats dérivés de gré à gré, il convient, à ce stade, de restreindre le champ d'application de tels accords aux valeurs mobilières et aux instruments du marché monétaire.

However, as interoperability arrangements may expose CCPs to additional risks, CCPs should have been, for three years, authorised to clear or recognised in accordance with this Regulation, or authorised under a pre-existing national authorisation regime, before competent authorities grant approval of such interoperability arrangements.
Cependant, comme ils peuvent aussi exposer les contreparties centrales à des risques supplémentaires, ces dernières devraient être agréées aux fins de la compensation ou reconnues au titre du présent règlement, ou agréées au titre d'un régime d'agrément national préexistant, depuis trois ans, pour que les autorités compétentes puissent donner leur approbation à de tels accords d'interopérabilité.

2. The competent authorities shall grant approval of the interoperability arrangement only where the CCPs involved have been authorised to clear under Article 17 or recognised under Article 25 or authorised under a pre-existing national authorisation regime for a period of at least three years, the requirements laid down in Article 52 are met and the technical conditions for clearing transactions under the terms of the arrangement allow for a smooth and orderly functioning of financial markets and the arrangement does not undermine the effectiveness of supervision.
2. Les autorités compétentes ne donnent leur approbation à l'accord d'interopérabilité que si les contreparties centrales concernées ont été agréées pour procéder à la compensation au titre de l'article 17, reconnues au titre de l'article 25, ou agréées au titre d'un régime national d'agrément préexistant pendant au moins trois ans, si les exigences prévues à l'article 52 sont remplies, si les conditions techniques régissant la compensation des transactions selon les modalités de l'accord sont conciliables avec un fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers et si l'accord ne nuit pas à l'efficacité de la surveillance.

In doing so, it proved the value of NATO's command and control, standardization, and interoperability arrangements, and the alliance was able to assemble and deploy operational forces in roughly two weeks—a remarkable achievement that no other organization could achieve.
Elle a ainsi prouvé l'importance du commandement et contrôle, de la normalisation et des dispositions d'interopérabilité de l'OTAN. L'alliance a été capable de réunir et de déployer des forces opérationnelles dans une période d'environ deux semaines, une réussite remarquable qu'aucune autre organisation multilatérale ne pourrait égaler.

You argued that in order to permit full interoperability with the Americans, we must continue to strengthen our bilateral defence arrangements and not put any other element of our bilateral arrangements at risk.
Vous avez avancé qu'en vue de permettre une pleine interopérabilité avec les Américains, nous devons continuer de renforcer nos accords de défense bilatéraux et éviter de mettre en péril tout autre élément de ces accords.

The arrangement also helps us to maintain our interoperability with the U.S., which is important not just domestically, but for overseas operations as well.
Cet arrangement nous permet également de maintenir notre interopérabilité avec les États-Unis, ce qui s'avère important non seulement sur notre propre territoire, mais aussi lors d'opérations outre-mer.

While I acknowledge that ideally we needed a system some time ago, we did it the right way by engaging representatives from the various first responder communities, municipalities and associations such that we have a system that recognizes the arrangements that were in place prior to this initiative and marks out a path to help all players achieve a measure of interoperability.
J'admets qu'idéalement, nous aurions eu besoin d'un tel système il y a quelques années, mais nous avons bien agi en sollicitant des représentants de diverses collectivités, municipalités et associations de première intervention, ce qui nous permet d'avoir un système qui reconnaît les ententes qui étaient en place avant cette initiative et qui décrit une procédure pour aider tous les intervenants à atteindre un niveau d'interopérabilité.

However, those arrangements are now in place, and a key element to those particular arrangements relates to the enhancement of Canada–U.S. interoperability, because on both coasts we now share submariners in the sense that U.S. submariners are on our staff and Canadian submariners are in U.S. submarine operational command authorities to facilitate that.
Cependant, il y a maintenant des dispositions en place là-bas, et l'amélioration de l'interopérabilité entre le Canada et les États est un des éléments clés à cet égard parce que nous partageons maintenant nos sous-mariniers sur les deux côtes, en ce sens que nous avons des sous-mariniers américains dans nos équipages et qu'il y a des sous-mariniers canadiens qui occupent des fonctions de commandement opérationnel dans les sous-marins américains pour faciliter les choses.