Vertaling van "Interruptible supply contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interruptible supply contract
marché interruptible de fournitures

award of public supply contracts, public service contracts and public works contracts | award of public works, supplies and services contracts
passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux | passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

supplies contract [ public supply contract ]
marché de fournitures [ marché public de fournitures ]

public supply contract | supply contract
marché de fournitures | marché public de fournitures

Classic Directive | Directive 2004/18/EC on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts
directive classique

interruptible supply | interruptible power
puissance interruptible

spot gas supply contract [ spot supply contract ]
contrat d'approvisionnement ponctuel en gaz [ contrat d'approvisionnement ponctuel | spot gas supply contract ]

Revolving Fund Supplies Contract
contrat de fournitures imputables sur le fonds renouvelable

forward supply contract
contrat de livraison à terme

special supply contracts
contrats spéciaux d'approvisionnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

respecting contractual freedom with regard to interruptible supply contracts and with regard to long-term contracts provided that they are compatible with Community law and consistent with Community policies.
respecter la liberté contractuelle en matière de contrats de fourniture interruptible et de contrats à long terme dès lors qu’ils sont compatibles avec le droit communautaire et conformes aux politiques communautaires.

respecting contractual freedom with regard to interruptible supply contracts as well as with regard to long-term contracts provided that they are compatible with Community law and consistent with Community policies.
respecter la liberté contractuelle en matière de contrats de fourniture interruptible et de contrats à long terme dès lors qu’ils sont compatibles avec le droit communautaire et conformes aux politiques communautaires.

‘energy efficiency/demand-side management’ means a global or integrated approach aimed at influencing the amount and timing of electricity consumption in order to reduce primary energy consumption and peak loads by giving precedence to investments in energy efficiency measures, or other measures, such as interruptible supply contracts, over investments to increase generation capacity, if the former are the most effective and economical option, taking into account the positive environmental impact of reduced energy consumption and the security of supply and distribution cost aspects related to it.
«efficacité énergétique/gestion de la demande», une approche globale ou intégrée visant à influencer l’importance et le moment de la consommation d’électricité afin de réduire la consommation d’énergie primaire et les pointes de charge, en donnant la priorité aux investissements en mesures d’efficacité énergétique ou d’autres mesures, telles que les contrats de fourniture interruptible, plutôt qu’aux investissements destinés à accroître la capacité de production, si les premiers constituent l’option la plus efficace et économique, en tenant compte des incidences positives sur l’environnement d’une réduction de la consommation d’énergie, ainsi que des aspects de sécurité d’approvisionnement et de coûts de distribution qui y sont liés.

Member States or, where a Member State has so provided, the regulatory authority, should encourage the development of interruptible supply contracts.
Les États membres ou, si un État membre le prévoit, l’autorité de régulation, devraient encourager le développement de contrats de fourniture interruptible.

(ib) respecting contractual freedom with regard to interruptible supply contracts as well as with regard to long-term contracts provided that they are compatible with Community law and consistent with EU policies;
i ter) respecter la liberté contractuelle en matière de contrats de fourniture interruptible, ainsi qu'en matière de contrats à long terme, dès lors qu'ils sont compatibles avec le droit communautaire et cohérents avec les politiques de l'Union européenne;

(ib) respecting contractual freedom with regard to interruptible supply contracts as well as with regard to long term contracts provided that they are compatible with Community law and consistent with EU policies;
i ter) respecter la liberté contractuelle en matière de contrats de fourniture interruptible et de contrats à long terme dès lors qu'ils sont compatibles avec le droit communautaire et conformes aux politiques de l'Union européenne;

(29) "energy efficiency/demand-side management" means a global or integrated approach aimed at influencing the amount and timing of electricity consumption in order to reduce primary energy consumption and peak loads by giving precedence to investments in energy efficiency measures, or other measures, such as interruptible supply contracts, over investments to increase generation capacity, if the former are the most effective and economical option, taking into account the positive environmental impact of reduced energy consumption and the security of supply and distribution cost aspects related to it;
29) "efficacité énergétique/gestion de la demande", une approche globale ou intégrée visant à influencer l'importance et le moment de la consommation d'électricité afin de réduire la consommation d'énergie primaire et les pointes de charge, en donnant la priorité aux investissements en mesures d'efficacité énergétique ou d'autres mesures, telles que les contrats de fourniture interruptible, plutôt qu'aux investissements destinés à accroître la capacité de production, si les premiers constituent l'option la plus efficace et économique, en tenant compte des incidences positives sur l'environnement d'une réduction de la consommation d'énergie, ainsi que des aspects de sécurité d'approvisionnement et de coûts de distribution qui y sont liés;

encouraging the development of European interruptible supply contracts;
encourager l'élaboration de contrats de fourniture interruptibles en Europe;

29". energy efficiency/demand-side management" means a global or integrated approach aimed at influencing the amount and timing of electricity consumption in order to reduce primary energy consumption and peak loads by giving precedence to investments in energy efficiency measures, or other measures, such as interruptible supply contracts, over investments to increase generation capacity, if the former are the most effective and economical option, taking into account the positive environmental impact of reduced energy consumption and the security of supply and distribution cost aspects related to it.
29) "efficacité énergétique/gestion de la demande", une approche globale ou intégrée visant à influencer l'importance et le moment de la consommation d'électricité afin de réduire la consommation d'énergie primaire et les pointes de charge, en donnant la priorité aux investissements en mesures d'efficacité énergétique ou d'autres mesures, telles que les contrats de fourniture interruptible, plutôt qu'aux investissements destinés à accroître la capacité de production, si les premiers constituent l'option la plus efficace et économique, en tenant compte des incidences positives sur l'environnement d'une réduction de la consommation d'énergie, ainsi que des aspects de sécurité d'approvisionnement et de coûts de distribution qui y sont liés.

"energy efficiency/demand-side management" means a global or integrated approach aimed at influencing the amount and timing of electricity consumption in order to reduce primary energy consumption and peak loads by giving precedence to investments in energy efficiency measures, or other measures, such as interruptible supply contracts, over investments to increase generation capacity, if the former are the most effective and economical option, taking into account the positive environmental impact of reduced energy consumption and the security of supply and distribution cost aspects related to it;
"efficacité énergétique/gestion de la demande", une approche globale ou intégrée visant à influencer l'importance et le moment de la consommation d'électricité afin de réduire la consommation d'énergie primaire et les pointes de charge, en donnant la priorité aux investissements en mesures d'efficacité énergétique ou d'autres mesures, telles que les contrats de fourniture interruptible, plutôt qu'aux investissements destinés à accroître la capacité de production, si les premiers constituent l'option la plus efficace et économique, en tenant compte des incidences positives sur l'environnement d'une réduction de la consommation d'énergie, ainsi que des aspects de sécurité d'approvisionnement et de coûts de distribution qui y sont liés;