Vertaling van "Investment Canada Safety and Health Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Investment Canada Safety and Health Committee
Comité de la santé et de la sécurité au travail d'Investissement Canada

Canada Occupational Health and Safety Regulations [ COHSR | Canada Occupational Safety and Health Regulations | Canada Accident Investigation and Reporting Regulations | Canada Boiler and Pressure Vessel Regulations | Canada Building Safety Regulations | Canada Confined Spaces Regulations | Canada Dangerous Substances Regul ]
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail [ RCSST | Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail | Règlement du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail | Règlement du Canada sur les enquêtes et les rapports sur les accidents | Règlement du Canada sur les chaudières et récipients soumis à une ]

Regulations Respecting Occupational Safety and Health Made Under Part II of the Canada Labour Code; Safety and Health Committees and Representatives Regulations
Règlement concernant la sécurité et la santé au travail pris en vertu de la Partie II du Code canadien du travail; Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé

Committee of Experts on Industrial Safety and Health (Chemical Questions) | Committee of Experts on Safety and Health at Work (Chemical Questions) | P-CS-SHC [Abbr.]
Comité d'experts de sécurité et d'hygiène du travail (questions chimiques) | Comité d'experts de sécurité et d'hygiène du travail: questions chimiques

Regulatory Committee on the Minimum Safety and Health Requirements for the Use by Workers of Machines, Equipment and Installations
Comité de réglementation concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et installations

Regulatory Committee on the introduction of Measures to encourage Improvements in the Safety and Health of Workers at the Workplace
Comité de réglementation concernant la mise en oeuvre des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail

joint health and safety committee
comité mixte sur la santé et la sécurité au travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to address health and safety needs on board, the EMFF should support investments covering safety, working conditions, health and hygiene on board, provided that the investment supported goes beyond requirements under Union or national law.
Afin de répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité à bord, le FEAMP devrait soutenir les investissements relatifs à la sécurité, aux conditions de travail, à la santé et à l’hygiène à bord, à condition que les investissements soutenus aillent au-delà des exigences posées par le droit de l’Union ou le droit national.

1 Commission Decision 2004/210/EC of 3 March 2004 setting up Scientific Committees in the field of consumer safety, public health and the environment (OJ L 66, 4.3.2004, p. 45).
1 Décision 2004/210/CE de la Commission du 3 mars 2004 instituant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l'environnement (JO L 66 du 4.3.2004, p. 45).

(35) In order to address health and safety needs on board, the EMFF should support investments covering safety, working conditions, health and hygiene on board, provided that the investment supported goes beyond requirements under Union or national law.
(35) Afin de répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité à bord, le FEAMP devrait soutenir les investissements relatifs à la sécurité, aux conditions de travail, à la santé et à l'hygiène à bord, à condition que les investissements soutenus aillent au-delà des exigences posées par le droit de l'Union ou le droit national .

– having regard to the report of the Committee on Agriculture and Rural Development and the opinions of the Committee on Budgets, the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety and the Committee on Regional Development (A6-0402/2008 ),
— vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural et les avis de la commission des budgets, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et de la commission du développement régional (A6-0402/2008 ),

The present report is based on this Communication and also on the Commission Communication COM(2004) 539, the 27th annual activity report of the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work, and SEC(2004) 635, on the Commission staff working paper on the implementation of Directive 91/383/EEC supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a temporary employment relationship.
Les bases du présent rapport sont cette communication ainsi que la communication de la Commission COM(2004)0539 (27 rapport annuel d'activités du comité consultatif pour la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail) et le SEC(2004)0635, un document d'un groupe de travail de la Commission sur la mise en œuvre de la directive 91/383/CEE complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail (SST) des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire.

It sets up the Advisory Committee on Safety and Health at Work, a tripartite consultative body whose remit is to assist the European Commission in the preparation and implementation of decisions taken in the field of safety and health at work and to facilitate cooperation between national administrations, trade unions and employers’ organisations.
Elle institue le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, un organe consultatif tripartie mandaté pour assister la Commission européenne dans la préparation et la mise en œuvre des décisions prises dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Sa tâche consiste aussi à faciliter la coopération entre les administrations nationales et les organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs.

(7) In its Communication on a Community programme in the field of safety, hygiene and health protection at work (1996-2000), the Commission stressed the need to streamline the operation of the two advisory committees - the Advisory Committee for Safety, Hygiene and Health Protection at Work and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries - by merging them, reducing the number of members and giving them a single secretariat.
(7) Dans sa communication sur un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000), la Commission a souligné qu'il convenait de rationaliser le fonctionnement des deux Comités consultatifs, à savoir le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en procédant à la fusion de ces comités, en réduisant le nombre de leurs membres et en les dotant d'un secrétariat unique.

The Committee shall, having received an opinion from the Commission, adopt its rules of procedure which shall lay down the practical arrangements for its activities and, in particular, those for fast-track decision-making and cooperation with the other Committees which are competent for Safety and Health at Work, inter alia with the Senior Labour Inspectors Committee and the Scientific Committee for Occupational Exposure Limits to Chemical Agents.
Sur avis de la Commission, le comité arrête son règlement intérieur qui fixe les modalités pratiques de son fonctionnement et, en particulier, celles relatives aux procédures de décision accélérées et à la coopération avec les autres comités compétents en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail, entre autres avec le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail et le Comité scientifique en matière de limite d'exposition professionnelle à des agents chimiques.

3. In order to accomplish the above tasks, the Committee shall cooperate with the other Committees which are competent for safety and health at work, inter alia with the Senior Labour Inspectors Committee and the Scientific Committee for Occupational Exposure Limits to Chemical Agents, mainly by exchanging information.
3. Afin de mener à bien les tâches susmentionnées, le comité coopère avec les autres comités compétents en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail, entre autres avec le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail et le Comité scientifique en matière de limite d'exposition professionnelle à des agents chimiques, notamment par le biais d'un échange d'informations.

2. Welcomes the Commission's initiative and urgently calls for a detailed action plan with financial and timing commitments against each major proposal; such a plan should be endorsed by the Advisory Committees on Safety, Hygiene and Health Protection at Work; and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries, the European Parliament and the Council in time for the Spring 2003 European Council and could then be subject to annual monitoring through the Social Agenda scoreboard, as advocated by Council Resolution of 3 June 2002 on a new Community strategy on health and safety at work (2002-2006) ; Parliament and the Advisory Committees should clearly be involved in this monitoring process;
2. se félicite de l'initiative de la Commission, et demande que soit élaboré d'urgence un plan d'action détaillé assorti d'engagements financiers et d'un calendrier pour chaque proposition importante; juge que ce plan devrait être approuvé par les comités consultatifs, à savoir le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, le Parlement européen et le Conseil avant le Conseil européen du printemps 2003 et qu'il pourrait faire l'objet d'un contrôle annuel au moyen du tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale, comme proposé par le Conseil dans sa résolution du 3 juin 2002 ; estime que le Parlement et les comités consultatifs devraient être clairement associés à ce contrôle;