Traduction de «Investment Guideline » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Investment Guideline
Ligne directrice en matière de placement

Human Development Investment Guidelines
Lignes directrices sur l'investissement dans le développement humain

Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template
Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

Guidelines for International Investment
Guide pour les investissements internationaux

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to facilitate a prompt and flexible adaptation of non-essential elements of the investment guidelines laid down in Annex II to this Regulation to market conditions and the investment environment within the Union or parts of it, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission with respect to the amendment of the relevant parts of those investment guidelines without deleting any of the sections of those guidelines altogether.
Afin de permettre une adaptation souple et rapide des éléments non essentiels des orientations en matière d’investissement, ou certaines de ses parties, fixées à l’annexe II du présent règlement, aux conditions commerciales et au climat d’investissement au sein de l’Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de modifier les parties correspondantes des orientations en matière d’investissement sans supprimer aucune des sections de ces orientations.

(59) In order to facilitate a prompt and flexible adaptation of non-essential elements of the investment guidelines laid down in Annex II to this Regulation to market conditions and the investment environment within the Union or parts of it , the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission with respect to the amendment of the relevant parts of those investment guidelines without deleting any of the sections of those guidelines altogether.
(59) Afin de permettre une adaptation souple et rapide des éléments non essentiels des orientations en matière d'investissement, ou certaines de ses parties, fixées à l'annexe II du présent règlement, aux conditions commerciales et au climat d'investissement au sein de l'Union , il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de modifier les parties correspondantes des orientations en matière d'investissement sans supprimer aucune des sections de ces orientations .

2. Underlines the fact that the level of unemployment remains unduly high, particularly for young people and women and that the EU’s economic recovery is still fragile; welcomes the outcome of the negotiations on the European Fund for Strategic Investments (EFSI) and urges its full implementation; expects the EIB and the Member States to do their utmost to approve as soon as possible a range of riskier investment projects that contribute to a genuine, robust recovery and balanced and sustainable growth, which will foster economic convergence and single market integration, employment and social cohesion and gender equality throughout the EU; stresses its requests, in particular as regards transparency, democratic accountability and compliance with the investment guidelines; calls on the Commission to address, in particular, the impact of the EFSI on social and regional convergence in the EU and the conditions, under the constraints of the six-pack and two-pack, for the countries more in need of investment to accede to this instrument; calls on the Commission to closely monitor the budgetary impact of the EFSI after its adoption;
2. souligne que le taux de chômage reste excessif, en particulier parmi les jeunes et les femmes, et que la relance économique dans l'Union est encore fragile; se félicite des résultats des négociations sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et demande qu'il soit déployé intégralement et que la Banque européenne d'investissement (BEI) et les États membres mettent tout en œuvre pour approuver au plus tôt un grand nombre de projets d'investissements à haut risque qui puissent contribuer à une relance véritablement solide de l'économie et à la création d'une croissance équilibrée et durable, capable de stimuler la convergence économique, l'intégration du marché unique, l'emploi, la cohésion sociale et l'égalité entre les hommes et les femmes sur tout le territoire de l'Union; rappelle les vœux du Parlement européen en ce qui concerne la transparence, la responsabilité démocratique et la conformité avec les orientations relatives aux investissements; demande à la Commission d'être particulièrement attentive aux effets de l'EFSI sur la convergence sociale et régionale dans l'Union et aux conditions d'accès à ce fonds pour les pays qui ont le plus besoin d'investissements, dans le respect des contraintes qu'imposent le "six-pack" et le "two-pack"; l'invite également à suivre de près les retombées budgétaires du Fonds lorsqu'il aura été adopté;

2. In line with the investment guidelines laid down in Annex II, the Steering Board shall adjust the project mix as regards sectors and countries, on the basis of an ongoing monitoring of the developments of market conditions in the Member States and of the investment environment to help overcome market failures and sub-optimal investment situations including problems resulting from financial fragmentation.
2. Conformément aux orientations en matière d’investissement figurant à l’annexe II, le comité de pilotage ajuste la sélection des projets en fonction des secteurs et des pays, sur la base d’un suivi continu de l’évolution des conditions du marché dans les États membres et de l’environnement d’investissement afin d’aider à surmonter les défaillances du marché et les situations d’investissement non optimales, y compris les problèmes découlant de la fragmentation financière.

The purpose of the investment guidelines shall be to serve together with this Regulation as a basis for the Investment Committee to decide in a transparent and independent manner on the use of the EU guarantee for EIB operations that are eligible under the EFSI in conformity with the objectives and any other relevant requirements laid down in this Regulation.
Les orientations en matière d’investissement ont pour objet de servir de base, avec le présent règlement, à la prise de décision du comité d’investissement, en toute transparence et indépendance, sur l’utilisation de la garantie de l’Union pour les opérations de la BEI qui sont éligibles au titre de l’EFSI, conformément aux objectifs et à toutes les autres exigences concernées du présent règlement.

12. The Investment Committee shall decide on the use of the EU guarantee in accordance with this Regulation, including the investment guidelines set out in Annex II.
12. Le comité d’investissement décide de l’utilisation de la garantie de l’Union conformément au présent règlement, y compris les orientations en matière d’investissement figurant à l’annexe II.

When implementing the investment guidelines and other relevant rules under this Regulation, the Investment Committee should take full account of the need to prevent any kind of discrimination, especially as regards accessibility for persons with disabilities.
Lors de la mise en œuvre des orientations en matière d’investissement et des diverses règles pertinentes en application du présent règlement, le comité d’investissement devrait tenir pleinement compte de la nécessité de prévenir toute sorte de discrimination, notamment en termes d’accessibilité des personnes souffrant d’un handicap.

2. In line with the investment guidelines laid down in Annex II, the Steering Board shall adjust the project mix as regards sectors and countries, on the basis of an ongoing monitoring of the developments of market conditions in the Member States and of the investment environment to help overcome market failures and sub-optimal investment situations including problems resulting from financial fragmentation.
2. Conformément aux orientations en matière d'investissement figurant à l'annexe II, le comité de pilotage ajuste la sélection des projets en fonction des secteurs et des pays, sur la base d'un suivi continu de l'évolution des conditions du marché dans les États membres et de l'environnement d'investissement afin d'aider à surmonter les défaillances du marché et les situations d'investissement non optimales, y compris les problèmes découlant de la fragmentation financière.

(48) When implementing the investment guidelines and other relevant rules under this Regulation, the Investment Committee should take full account of the need to prevent any kind of discrimination, especially as regards accessibility for persons with disabilities.
(48) Lors de la mise en œuvre des orientations en matière d'investissement et des diverses règles pertinentes en application du présent règlement, le comité d'investissement devrait tenir pleinement compte de la nécessité de prévenir toute sorte de discrimination, notamment en termes d'accessibilité des personnes souffrant d'un handicap.

12. The Investment Committee shall decide on the use of the EU guarantee in accordance with this Regulation, including the investment guidelines set out in Annex II.
12. Le comité d'investissement décide de l'utilisation de la garantie de l'Union conformément au présent règlement, y compris les orientations en matière d'investissement figurant à l'annexe II.