Traduction de «Investment proposal assessment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assessment of an investment proposal [ investment proposal assessment ]
évaluation d'un projet de placement

assessing the artistic proposal | identify the proposal | assess artistic proposal | evaluate the proposed project
évaluer une proposition artistique

investment proposal
proposition d'investissement [ projet de placement | projet d'investissement ]

capital investment proposal
proposition de projet d'immobilisations

investment proposal
projet d'investissement

assess economic factors in proposal development | incorporate economic considerations into decision making | analyse economic impacts in decision making | consider economic criteria in decision making
prendre en considération les critères économiques dans la prise de décisions

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]
Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

strengthen the powers of European Securities and Markets Authority to promote the effectiveness of consistent supervision across the EU and beyond; deliver a more proportionate regulatory environment for SME listing on public markets; review the prudential treatment of investment firms; assess the case for an EU licensing and passporting framework for FinTech activities; present measures to support secondary markets for non-performing loans (NPLs) and explore legislative initiatives to strengthen the ability of secured creditors to recover value from secured loans to corporates and entrepreneurs; ensure follow-up to the recommendations of the High Level Expert Group on Sustainable Finance; facilitate the cross-border distribution and supervision of UCITS and alternative investment funds (AIFs); provide guidance on existing EU rules for the treatment of cross-border EU investments and an adequate framework for the amicable resolution of investment disputes; propose a comprehensive EU strategy to explore measures to support local and regional capital market development.
renforcer les pouvoirs de l'Autorité européenne des marchés financiers pour promouvoir une surveillance cohérente, plus efficace, dans l'ensemble de l'Union et au-delà; établir un environnement réglementaire plus proportionné qui facilite l'entrée en bourse des PME; réexaminer le traitement prudentiel réservé aux entreprises d'investissement; évaluer l'intérêt de prévoir l'octroi d'agréments et le passeportage au niveau de l'UE pour les activités de technologie financière; présenter des mesures d'appui aux marchés secondaires des prêts non productifs et envisager des initiatives législatives visant à renforcer la capacité des créanciers garantis à recouvrer la valeur des prêts garantis accordés aux entreprises et aux entrepreneurs; donner suite aux recommandations du groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable; faciliter la commercialisation et la surveillance transfrontières des OPCVM et des fonds d'investissement alternatifs (FIA); donner des orientations sur les règles applicables dans l'Union en matière de traitement des investissements transfrontières et établir un cadre adéquat de résolution à l'amiable des différends en matière d'investissement; proposer une stratégie globale de l'UE pour explorer des mesures permettant de favoriser le développement des marchés de capitaux locaux et régionaux.

Public and private sector bodies are eligible counterparts and may submit investment proposals under the investment windows and sign guarantee agreements with the Commission, subject to the relevant financial assessments being carried out by by external, independent experts, for the Commission.
Les organismes des secteurs public et privé sont des partenaires admissibles et peuvent soumettre des propositions d'investissement dans le cadre des volets d'investissement et conclure des accords de garantie avec la Commission, sous réserve des évaluations financières connexes réalisées pour cette dernière par des experts extérieurs indépendants.

2. The prospectus shall include all information necessary to enable investors to make an informed assessment regarding the investment proposed to them and, in particular, the risks attached thereto.
2. Le prospectus contient tous les renseignements nécessaires pour permettre aux investisseurs d'évaluer en pleine connaissance de cause l'investissement qui leur est proposé, et notamment les risques inhérents à celui-ci.

10. Asks the Commission, in this respect, to carefully assess in its forthcoming legislative proposal the parts of the EU budget framework which are expected to provide guarantees to the EFSI, with a view to minimising the opportunity costs related to the redeployment of such resources; also calls on the Council, the Commission and the EIB Board of Governors to duly assess the redistribution effects the investment plan entails, namely a possible increase in investor profits at the cost of customers who have to pay for the use of new infrastructure in order to ensure an appropriate return on investment; calls on the EIB and the Commission to further assess the investment gap in the EU in terms of its composition, namely whether private or public investments are lacking, and to specify what kind of investments, private or public, are intended to be the subject of support and the expected scale of productive effects of the investment;
10. demande à cet égard à la Commission d'évaluer prudemment dans sa proposition législative à venir les parties du cadre budgétaire de l'Union censées apporter des garanties à l'EFSI, en vue de réduire au minimum les coûts d'opportunité liés au redéploiement de ces ressources; demande également au Conseil, à la Commission et au conseil des gouverneurs de la BEI d'évaluer correctement les effets de redistribution du plan d'investissement, et plus particulièrement l'éventuelle augmentation des bénéfices des investisseurs au détriment des consommateurs qui doivent payer pour utiliser les nouvelles infrastructures afin d'assurer un retour sur investissement adéquat; invite la BEI et la Commission à approfondir l'évaluation du déficit d'investissement dans l'Union européenne en ce qui concerne sa composition, notamment pour savoir si ce sont les investissements privés ou publics qui font défaut, et à préciser les types d'investissements, privés ou publics, susceptibles de faire l'objet d'un soutien et l'ampleur attendue des effets productifs des investissements;

16. Recognises that many investors may consider investing outside the EU as an alternative to investing in the Member States; recommends that, when new EU legislation or revisions to existing EU legislation are proposed, an impact assessment be prepared which compares these proposals to the equivalent legislation in significant non-EU jurisdictions, assessing the potential consequential impact on investment in the Member States;
16. reconnaît que de nombreux investisseurs peuvent envisager d'investir en dehors de l'Union plutôt que dans les États membres; recommande que, lorsque l'élaboration de nouveaux actes législatifs ou la révision d'actes existants sont proposées pour l'Union, une analyse d'impact soit mise en œuvre, consistant à comparer ces propositions à la législation équivalente dans des juridictions extérieures à l'Union significatives, et à évaluer l'incidence qui pourrait en découler sur les investissements dans les États membres;

1. In assessing the notification provided for in Article 10(3) and the information referred to in Article 10a(2), the competent authorities shall, in order to ensure the sound and prudent management of the investment firm in which an acquisition is proposed, and having regard to the likely influence of the proposed acquirer on the investment firm, appraise the suitability of the proposed acquirer and the financial soundness of the proposed acquisition against all of the following criteria:
1. En procédant à l'évaluation de la notification prévue à l'article 10, paragraphe 3, et des informations visées à l'article 10 bis, paragraphe 2, les autorités compétentes apprécient, afin de garantir une gestion saine et prudente de l'entreprise d'investissement visée par l'acquisition envisagée et en tenant compte de l'influence probable du candidat acquéreur sur l'entreprise d'investissement, le caractère approprié du candidat acquéreur et la solidité financière de l'acquisition envisagée en appliquant l'ensemble des critères suivants:

The simplified prospectus and the full prospectus enable investors to assess the company, and make an informed judgement of the investment proposed to them and the risks attached thereto.
Les prospectus, prospectus simplifié et prospectus complet, permettent aux investisseurs d'évaluer la société, d'apprécier l'investissement qui leur est proposé ainsi que d'appréhender les risques.