(b) where paragraph (a) does not apply in respect of an attribution point in respect of the series for the specified taxation year and, on the attribution point, less than 10% of the total value of the units of the series held by institutional investors are held by particular institutional investors in respect of which the financial institution does not know, on December 31, 2010, the institutional investor’s investor percentage for each participating province as of the attribution point, all units of the series held, on the attribution point, by the particular institutional investors did not exist on the attribution point;
b) dans le cas où l’alinéa a) ne s’applique pas relativement à un moment d’attribution relatif à la série pour l’année d’imposition déterminée et où, au moment d’attribution, moins de 10 % de la valeur totale des unités de la série détenues par des investisseurs institutionnels sont détenues par des investisseurs institutionnels donnés dont l’institution financière ne connaît pas, le 31 décembre 2010, le pourcentage de l’investisseur quant à chaque province participante au moment d’attribution, aucune des unités de la série détenues, à ce moment, par les investisseurs institutionnels donnés n’existait à ce moment;