Traduction de «Issue a prospectus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

issue a prospectus
viser un prospectus

public issue by prospectus [ public offer by prospectus ]
appel public à l'épargne par prospectus

security issued under prospectus
valeur mobilière émise en vertu de prospectus

exemption from filing a prospectus
dispense de prospectus

write a cheque | draw a cheque | issue a cheque
faire un chèque | tirer un chèque | émettre un chèque

issue a warehouse receipt
émettre un titre représentatif des marchandises

issue a bill of lading
émettre un connaissement

person issuing a summons
personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

order removal | issue a removal order
prononcer le renvoi | rendre une décision de renvoi

issue prospectus | share issue prospectus
prospectus | prospectus d'émission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The smallest capital raisings and crowdfunding projects up to €1 million will not need to issue a prospectus at all.
Pour les petites levées de capitaux et les projets de financement participatif d'un montant allant jusqu'à 1 million d'euros, l'obligation de publier un prospectus sera entièrement supprimée.

Exempting the smallest capital raisings: There will be a higher threshold to determine when companies must issue a prospectus.
Une exemption pour les plus petites émissions: Le seuil à partir duquel les entreprises devront publier un prospectus sera relevé.

promoting private placements (i.e. the selling of securities to a limited number of investors), whereby companies issue debt instruments to institutional or other experienced investors, across the EU, building on successful experiences such as the one in Germany and through supporting market-led initiatives such as the one undertaken by the International Capital Market Association (ICMA) to promote the use of standardised documentation; a review of the Prospectus Directive to reduce the cost and simplify the process of issuing a prospectus (see below); a review of the functioning of EU corporate bond markets focusing on how market liquidity can be improved, the potential impact of regulatory reforms, market developments and voluntary standardisation of offer documentation; exploring with the International Accounting Standards Board (IASB) the possibility of developing a voluntary tailor-made accounting solution, which could be used for companies admitted to trading on SME Growth Markets; and addressing the debt/equity bias through work on the Common Consolidated Corporate Tax Base (see IP/15/5188).
la promotion des placements privés (à savoir la vente de titres à un nombre limité d'investisseurs), par lesquels les entreprises émettent des titres de dette auprès d'investisseurs institutionnels ou d'autres investisseurs avertis, dans toute l'UE, en se fondant sur des expériences fructueuses telles que celle de l'Allemagne, et en soutenant des initiatives du marché telles que celle de l'International Capital Market Association (ICMA) visant à promouvoir l'utilisation d'une documentation standard; une révision de la directive sur les prospectus afin de réduire le coût et de simplifier le processus d'émission d'un prospectus (voir ci-dessous); un examen du fonctionnement des marchés d’obligations d’entreprises de l’UE en se concentrant sur les moyens d’améliorer la liquidité du marché, sur l’impact potentiel des réformes réglementaires, de l’évolution du marché et de la standardisation volontaire des documents d’offre; l'examen, avec l’International Accounting Standards Board (IASB), de la possibilité de mettre au point une solution comptable sur mesure, et d'adoption volontaire, qui pourrait être utilisée pour les entreprises admises sur les marchés de croissance des PME; et la correction de la distorsion endettement/fonds propres sur la base de travaux relatifs à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (voir IP/15/5188).

4. Where the issuer prepares a supplement concerning information in the base prospectus that relates to only one or several individual issues, the right of investors to withdraw their acceptances pursuant to paragraph 2 shall only apply to the relevant issue(s) and not to any other issue of securities under the base prospectus.
4. Lorsque l’émetteur établit un supplément concernant des informations d’un prospectus de base qui ne se rapportent qu’à une ou plusieurs émissions individuelles, le droit des investisseurs de retirer leur acceptation prévu par le paragraphe 2 ne s’applique qu’à l’émission ou aux émissions concernées et non aux autres émissions de valeurs mobilières effectuées dans le cadre du prospectus de base.

The Canadian provinces did not come up with anything new, but rather followed the lead of the European Economic Community, which allows a company located in Paris to issue a prospectus in Paris and this prospectus is automatically approved throughout the community, which is to say just about everywhere in Germany.
Les provinces canadiennes n'ont pas été imaginatives, elles ont pris la directive de la Communauté économique européenne qui permet à une entreprise située à Paris d'émettre un prospectus à Paris et ce prospectus est automatiquement approuvé dans la communauté, c'est-à-dire un peu partout en Allemagne.

Either we do so through sophisticated investors on the exempt market in higher denominations, or if any of us wishes to access the general market, then we must issue a prospectus.
Ou bien nous nous adressons aux gros investisseurs sur le marché hors bourse en émettant de grosses coupures ou bien, si nous voulons nous adresser aux investisseurs en général, nous devons émettre un prospectus.

Our medium-term notes are issued through prospectus.
Nos billets à moyen terme sont émis par l'entremise d'un prospectus.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24033c - EN - Prospectus to be published when securities are issued
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24033c - EN - Prospectus à publier en cas d'émission de valeurs mobilières

Prospectus to be published when securities are issued
Prospectus à publier en cas d'émission de valeurs mobilières

It lays down rules on the prospectus* - a document that EU companies are required to publish when they issue securities to attract investments.
Elle fixe les règles relatives au prospectus*, un document que les sociétés de l’UE doivent publier lorsqu’elles émettent des titres (ou «valeurs mobilières») pour attirer les investissements.