Traduction de «Issue identification paper » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

issue identification paper [ issue ID paper ]
document de détermination des enjeux [ document d'identification des enjeux ]

highlighting GIS issues | identification of GIS issues | highlighting of GIS issues | identify GIS issues
identifier des problèmes de SIG

identity paper [ identity document | identification paper | identification document ]
pièce d'identité [ document d'identification | document d'identité | papier d'identité ]

fractional currency issue | fractional paper money issue
émission de coupures de monnaie divisionnaire | émission de billets de monnaie divisionnaire

Issues Identification and Management Program
Programme destiné à cerner et à assurer la gestion des questions

Key Issues Paper | KIP [Abbr.]
document exposant les questions clés

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action
Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

Green Paper - Environmental issues of PVC
Livre vert - Problèmes environnementaux du PVC

police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]
contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

issues paper
étude technique | document de réflexion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘zootechnical certificate’ means breeding certificates, attestations or commercial documentation which are issued on paper or in electronic form for breeding animals and their germinal products and which provide information on pedigree, identification and, where available, results of performance testing or genetic evaluation.
«certificat zootechnique», les certificats généalogiques, les attestations ou les documents commerciaux, au format papier ou électronique, concernant les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux, et dans lesquels figurent des informations concernant la généalogie, l'identification et, le cas échéant, les résultats du contrôle des performances ou de l'évaluation génétique.

The process involves a careful inspection of military demobilization documents and state-issued identification papers, supplemented by internal audit after the presentation of these documents.
Le processus suppose une inspection approfondie des documents de démobilisation militaire et des pièces d’identité délivrées par l’État, complétée par une vérification interne postérieure à la présentation de ces documents.

Place of birth: Ulm, Germany. National identification No: L1562682 (Identity paper issued by the Foreigners’ Authority in Freiburg, Germany).
No d'identification nationale: L1562682 (document d’identité délivré par l’autorité des étrangers de Fribourg, Allemagne).

With regard to the issue of identification—the issue of, say, papers—have you had any involvement, and have there been any problems in that regard?
En ce qui a trait à l'identification—aux papiers d'identité—êtes-vous appelé à participer? Y a-t-il eu des problèmes à cet égard?

ACTIONS The Commission will: Key Action 16: Propose by 2012 a Council and Parliament Decision to ensure mutual recognition of e-identification and e-authentication across the EU based on online 'authentication services' to be offered in all Member States (which may use the most appropriate official citizen documents – issued by the public or the private sector); Other actions: Support seamless cross-border eGovernment services in the single market through the Competitiveness and Innovation Programme (CIP) and Interoperability Solutions for European Public Administrations (ISA) Programme; Review by 2011 the Public access to Environmental Information Directive; [62] Work with Member States and stakeholders to implement cross-border eEnvironment services, notably advanced sensor networks; Define by 2011 concrete steps in a White Paper on how to inter-connect e-procurement capacity across the single market; Lead by example on open and transparent eGovernment by creating in 2010 and implementing an ambitious eCommission 2011-2015 action plan, including full electronic procurement.
ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 16: proposer, d'ici à 2012, une décision du Parlement européen et du Conseil visant à garantir la reconnaissance mutuelle des services d'identification et d'authentification électroniques dans toute l'UE, sur la base de services d'«authentification en ligne» qui devront être fournis dans tous les États membres (qui pourront utiliser les documents officiels les plus appropriés, émanant du secteur public ou du secteur privé). Autres actions: soutenir, grâce au Programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et au programme concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA), la mise en place de services d'administration en ligne transnationaux sans rupture dans le marché unique; revoir, d'ici à 2011, la directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement[62]; collaborer avec les autorités compétentes des États membres et les parties intéressées pour mettre en œuvre des services électroniques transnationaux dans le domaine de l'environnement, et en particulier des réseaux de capteurs avancés; établir, d'ici à 2011, dans un Livre blanc, des étapes concrètes pour l'interconnexion des capacités en matière de marchés publics électroniques dans tout le marché unique; montrer l'exemple pour ce qui est de l'ouverture et de la transparence dans le domaine de l'administration en ligne en élaborant en 2010 et en mettant en œuvre un ambitieux plan d'action relatif à une Commission électronique pour 2011-2015, prévoyant notamment la généralisation des procédures électroniques pour les marchés publics.

My remarks are not translated, for which I apologize, but they speak directly to translated documents that I did table with the clerk today, a position paper on genetically engineered wheat and a number of issues related to varietal licensing and identification, as well as a recent letter to ministers on this particular subject.
Mes observations ne sont pas traduites, et je vous prie de m'en excuser, mais elles se rapportent directement aux documents traduits que j'ai remis aujourd'hui à la greffière, un déclaration de principe sur la question du blé transgénique et un certain nombre de questions liées à l'homologation et à l'identification des variétés, ainsi qu'une lettre récente adressée au ministre sur ce sujet particulier.

In the submission we tabled with the committee today, which is actually a position paper on this and other issues, we noted that in recent months a number of government agencies, producer organizations, other industry associations, and in fact the Canadian Grain Commission have approached this association to seek our views on proposals for change in the grain sector and the identification, licensing, and handling of grain.
Dans le mémoire que nous avons présenté au comité aujourd'hui, qui est en réalité une déclaration de principe sur cette question et d'autres, nous avons noté qu'au cours des derniers mois, un certain nombre d'organismes gouvernementaux, d'organismes de producteurs, d'autres associations industrielles, et, en fait, la Commission canadienne du blé, nous ont contactés pour connaître notre point de vue sur les propositions de modification dans le secteur des céréales, de l'identification, de l'homologation et de la manutention des grains.

We have been looking into this issue since 1993, and we have noticed that the main problem, the main obstacle to opening accounts, is identification papers.
Nous nous intéressons de près à cette question depuis 1993 et nous constatons que le principal problème, le principal obstacle à l'ouverture des comptes, c'est la question des pièces d'identité.