Traduction de «Issue licences » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

furnish official documentation | give out licences | issue licences | supply official documentation
délivrer des licences

issued licence
permis délivré

issue a permit [ issue a licence | issue a license ]
délivrer un permis [ délivrer une licence | accorder une licence | émettre un permis ]

issue of a licence [ issue of a license ]
délivrance de permis

wihdrawal of caveat against issue of marriage certificate or licence
mainlevée de l'opposition au mariage

issue a licence
délivrer une licence

issue of flight crew licence
délivrance de licence de membre d'équipage de conduite

advising on weather-related issues | counsel on weather-related issues | advise on weather-related issues | make recommendations on weather-related issues guide the weather-related issues
donner des conseils sur des questions liées aux conditions météo

communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues
communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Detailed rules should be established for the purpose of determining in particular the information to be indicated in licence applications and in licences, the conditions applicable to the issuing of licences, including the securities to be lodged, as well as the terms of validity of the issued licence.
Il convient de fixer les modalités d'application afin de préciser les informations à indiquer dans les demandes de certificats et les certificats, les conditions applicables à la délivrance des certificats, y compris les garanties à constituer, ainsi que la durée de validité du certificat délivré.

Among the five Member States issuing licences since the last 3G Communication, four (France, Belgium, Greece and Luxembourg) did not succeed in attracting a sufficient number of interested parties to issue all offered licences, and this trend is likely to be confirmed by the outstanding licensing processes in France and Ireland.
Parmi les cinq États membres qui ont cherché à octroyer des licences depuis la dernière communication sur la 3G, quatre (France, Belgique, Grèce et Luxembourg) n'ont pas réussi à intéresser un nombre suffisant de candidats pour pouvoir octroyer toutes les licences disponibles, et cette tendance devrait se confirmer avec les procédures encore en cours en France et en Irlande.

(d) prescribing the circumstances in which the Commission may issue licences to applicants that are agents of a province and are otherwise ineligible to hold a licence, and the conditions on which those licences may be issued.
d) les cas dans lesquels il peut attribuer des licences à des demandeurs qui agissent à titre de mandataires d’une province et qui n’ont normalement pas droit à celles-ci et leurs conditions d’attribution.

1. Each Member State which issues licences to members of the general public with a legitimate interest to acquire, introduce, possess or use restricted explosives precursors shall lay down rules for granting the licence provided for in Article 4(2) and (6).
1. Chaque État membre qui délivre des licences à des membres du grand public ayant un intérêt légitime à acquérir, introduire, détenir ou utiliser des précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions définit les règles d’octroi de la licence prévue à l’article 4, paragraphes 2 et 6.

It can, among others, establish classes of licences, issue licences for such terms not exceeding seven years and subject to such conditions related to the circumstances of the licensee, amend any condition of a licence, issue renewals of licences for such terms not exceeding seven years, and suspend or revoke any licence.
Il peut, entre autres, établir des catégories de licences, attribuer des licences pour des périodes maximales de sept ans aux conditions liées à la situation du titulaire, modifier les conditions d'une licence, renouveler les licences pour une période maximale de sept ans et suspendre ou révoquer toute licence.

However, a Member State may issue licences to applicants from the age of 18 years, the validity of such a licence then being limited to the territory of the issuing Member State.
Toutefois, un État membre peut délivrer une licence à un candidat dès que celui-ci a atteint l’âge de dix-huit ans, la validité d’une telle licence étant alors limitée au territoire de l’État membre qui la délivre.

With respect to air transportation, the Agency issues licences to Canadian and foreign airlines, applies the requirements related to these licences and issues charter permits.
Dans le domaine aérien, l'office délivre les licences aux transporteurs aériens canadiens et étrangers, applique les exigences se rapportant à la délivrance de ces licences et délivre les permis d'affrètement.

The fragmentation of licence conditions which has characterised the 3G licence attributions as a result of each Member State's responsibility under the present regulatory regime to determine the mechanism for issuing licences and to define licence conditions has demonstrated the need for more co-ordination at European level.
La fragmentation des conditions d'octroi des licences qui a caractérisé l'attribution de licences 3G, due au fait que le régime réglementaire actuel donne à chaque État membre la responsabilité de choisir son mécanisme d'octroi de licences et de définir les conditions y afférentes, a démontré la nécessité d'une coordination accrue à l'échelon européen.

a) not issue an export licence if there is a clear risk that the proposed export might be used for internal repression. b) exercise special caution and vigilance in issuing licences, on a case-by-case basis and taking account of the nature of the equipment, to countries where serious violations of human rights have been established by the competent bodies of the UN, the Council of Europe or by the EU;
a) ne délivreront pas d'autorisation d'exportation s'il existe un risque manifeste que le bien dont l'exportation est envisagée serve à la répression interne ; b) feront preuve, dans chaque cas et en tenant compte de la nature de l'équipement en question, d'une prudence et d'une vigilance particulières en ce qui concerne la délivrance d'autorisations pour des pays où de graves violations des droits de l'homme ont été constatées par les organismes compétents des Nations Unies, le Conseil de l'Europe ou par l'UE ;