Under the review of the Workplace Hazardous Materials Information System, WHMIS, the relevant parliamentary committee agreed in 1992 to bring pesticides up to the standards for industrial chemicals with respect to labels, for MSDS, and for trade secret issues—confidential business information, CBI—to be handled by a Hazardous Materials Information Review Commission.
Dans le cadre de l'examen du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), le comité parlementaire compétent, en 1992, a convenu de soumettre les antiparasitaires à la norme s'appliquant aux produits chimiques industriels en matière d'étiquetage et de fiches signalétiques ainsi que pour les questions de secrets commerciaux—renseignements commerciaux confidentiels, RCC—sous l'égide du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD).