Vertaling van "Issued sovereign debt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

issued sovereign debt
dette souveraine émise

government debt security | sovereign debt | sovereign debt instrument
dette souveraine | instruments de dette souveraine | titres de dette souveraine

issue of sovereign debt
émission de dette souveraine

sovereign debt (1) | government debt (2)
dette souveraine

sovereign debt
dette souveraine

issue a debt obligation
émettre un titre de créance

issue a debt security
émettre un emprunt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

measures to prevent ‘naked’ short selling of shares and loans issued by governments (called ‘sovereign debt’).
des mesures destinées à prévenir les ventes à découvert «à nu» des actions et des créances émises par des gouvernements (appelées «dette souveraine»).

Reduce the costs of issuing/holding certain instruments (covered bonds, high quality securitisation instruments, sovereign debt instruments, derivatives for hedging purposes);
réduire les coûts d'émission ou de détention de certains instruments (obligations garanties, instruments de titrisation de haute qualité, titres de dette souveraine, instruments dérivés utilisés à des fins de couverture);

‘issued sovereign debt’ means the total of sovereign debt issued by a sovereign issuer that has not been redeemed;
g) «dette souveraine émise»: le total de la dette souveraine émise par un émetteur souverain qui n’a pas été remboursée;

5. For the purposes of this Regulation, the position remaining after deducting any long position that a natural or legal person holds in relation to issued sovereign debt and any long position in debt instruments of a sovereign issuer the pricing of which is highly correlated to the pricing of the given sovereign debt from any short position that that natural or legal person holds in relation to the same sovereign debt shall be considered a net short position in relation to the issued sovereign debt of the sovereign issuer concerned.
5. Aux fins du présent règlement, la position restante, après avoir déduit toute position longue détenue par une personne physique ou morale en rapport avec la dette souveraine émise ainsi que toute position longue sur les titres de créance d’un émetteur souverain dont le prix est fortement corrélé au prix de la dette souveraine donnée de toute position courte détenue par ladite personne physique ou morale en rapport avec cette même dette souveraine, est la position courte nette en rapport avec la dette souveraine émise de l’émetteur souverain concerné.

1. The relevant measure for the threshold that triggers notification to the relevant competent authority of net short positions in the issued sovereign debt of a sovereign issuer shall be a percentage of the total amount of outstanding issued sovereign debt for each sovereign issuer.
1. La mesure pertinente pour le seuil de déclenchement de la notification à l’autorité compétente pertinente de positions courtes nettes sur la dette souveraine émise d’un émetteur souverain est un pourcentage du montant total de l’encours de dette souveraine émise, pour chaque émetteur souverain.

5. For the purposes of Article 3(5) of Regulation (EU) No 236/2012, a debt instrument and a issued sovereign debt shall be considered to be highly correlated where the Pearson’s correlation coefficient is at least 80 % between the pricing of the debt instrument of another sovereign issuer and the pricing of the given sovereign debt for the relevant period.
5. Aux fins de l’application de l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) no 236/2012, la dette souveraine émise et le titre de créance d’un autre émetteur souverain sont considérés comme fortement corrélés si, entre le prix de cette dette souveraine et le prix de ce titre de créance, le coefficient de corrélation de Pearson est d’au moins 80 % sur la période concernée.

6. The calculation of sovereign debt under paragraphs 1 to 5 shall be for each single sovereign issuer even if separate entities issue sovereign debt on behalf of the sovereign issuer.
6. Les calculs de la dette souveraine au titre des paragraphes 1 à 5 sont effectués pour chacun des émetteurs souverains, même si des entités distinctes émettent de la dette souveraine pour le compte de l’émetteur souverain.

(61)‘sovereign debt’ means a debt instrument issued by a sovereign issuer.
61)«dette souveraine», un titre de créance émis par un émetteur souverain.

5. For the purposes of this Regulation, the position remaining after deducting any long position that a natural or legal person holds in relation to the issued sovereign debt of a Member State or the Union from any short position that that natural or legal person holds in relation to the same debt shall be considered a net short position in relation to the issued sovereign debt of a Member State or the Union.
5. Aux fins du présent règlement, la position restante, après avoir déduit toute position longue détenue par une personne physique ou morale en rapport avec la dette souveraine émise d'un État membre ou de l'Union de toute position courte détenue par ladite personne en rapport avec cette dette, est la position courte nette en rapport avec la dette souveraine émise d'un État membre ou de l'Union.

(60)‘sovereign issuer’ means any of the following that issues debt instruments:
60)«émetteur souverain», l’un des émetteurs ci-après qui émet des titres de créance: